Actualité juridique

• Allemagne : un mémorial pour les Témoins de Jéhovah persécutés
• Belgique : le CIAOSN a commis une faute à l’encontre des Témoins de Jéhovah
• Belgique : les Témoins de Jéhovah acquittés en appel d’incitation à la haine
• Belgique : non-lieu pour non-dénonciation présumée d’abus sexuels
• CEDH : la Russie condamnée pour l’interdiction des Témoins de Jéhovah
• Espagne : un accord de coopération avec les Témoins de Jéhovah
• Les Témoins de Jéhovah enfin enregistrés officiellement à Monaco
• Norvège : la Cour suprême valide l’excommunication d’une témoin de Jéhovah

• Archives 2010 - 2013
  • Avis sur l’exercice du culte dans les prisons et agrément d’aumôniers
  • CEDH : divulgation des dossiers médicaux des Témoins de Jéhovah en Russie
  • CEDH : la France doit rembourser les Témoins de Jéhovah illégalement taxés
  • CEDH : les Témoins de Jéhovah victimes de discrimination en Autriche
  • CEDH : l’objection de conscience protégée par l’article 9 de la Convention
  • CEDH : violation de la liberté de religion des Témoins de Jéhovah de Moscou
  • CEDH : violation de la liberté de religion des Témoins de Jéhovah par la France
  • CJUE : octroi du statut de réfugié pour persécution religieuse
  • Diffamation : relaxe du directeur de publication comme pour l’auteur
  • Étampes : Le maire doit retirer les barrières bloquant l’accès au chantier
  • Étampes : Refus de permis de construire entaché de détournement de pouvoir
  • Injonction d’agréer des aumôniers de prison pour les Témoins de Jéhovah
  • Le refus de salles communales aux Témoins de Jéhovah est discriminatoire
  • Le refus d’agréer des aumôniers Témoins de Jéhovah bénévoles est injustifié
  • Le refus d’agréer un aumônier national des Témoins de Jéhovah annulé en appel
  • Les documents de la Miviludes sur les Témoins de Jéhovah sont communicables
  • Les Témoins de Jéhovah ont le droit d’avoir des aumôniers agréés en prison
  • Licenciement d’une assistante maternelle témoin de Jéhovah jugé illégal
  • Location d’une salle municipale ordonnée pour les Témoins de Jéhovah
  • L’association des Témoins de Jéhovah déchargée de l’impôt sur les sociétés
  • Nouveau refus d’agréer un aumônier de prison témoin de Jéhovah annulé
  • Premier agrément provisoire d’un aumônier de prison témoin de Jéhovah
  • Suspension des fouilles à nu systématiques et non justifiées sur un détenu
• Archives 2014-2017
  • CEDH : absence de poursuites contre des actes antireligieux en Géorgie
  • CEDH : communication à la Russie de 22 requêtes de Témoins de Jéhovah
  • CEDH : l’Arménie condamnée pour absence de service « véritablement civil »
  • CEDH : maltraitance impunie contre les Témoins de Jéhovah en Géorgie
  • CEDH : nouvelles requêtes de Témoins de Jéhovah communiquées à la Russie
  • CEDH : règles d’urbanisme pour empêcher l’ouverture de lieux de culte
  • L’UE s’inquiète de la persécution des Témoins de Jéhovah en Russie
  • L’Union européenne réagit à l’interdiction des Témoins de Jéhovah en Russie
  • Les Témoins de Jéhovah déclarés comme « extrémistes » et interdits en Russie
  • Pays-Bas : un rapport sur les « sectes » conclut à l’absence de danger
  • Rapport du Sénat sur les lieux de culte et leur financement en France
  • Rapport sur la liberté de religion d’un enfant et de ses parents
  • Résolution sur la protection des mineurs contre les dérives sectaires
  • Russie : des Témoins de Jéhovah condamnés pour « activités extrémistes »
  • Russie : la Cour suprême confirme l’interdiction des Témoins de Jéhovah
  • Russie : le Centre national des Témoins de Jéhovah menacé de dissolution
  • Russie : le gouvernement demande la dissolution des Témoins de Jéhovah
  • Un nouveau guide sur la laïcité dans les établissements publics de santé

Articles

• L’affaire du petit Ashya : des préjugés aux dérapages médiatiques
• Aumôneries : les témoins de Jéhovah en voie de « normalisation » en France
• Les accusations de dérives sectaires contre les témoins de Jéhovah à l’épreuve du droit
• Les témoins de Jéhovah, des citoyens français réhabilités par la CEDH

• Presse juridique
  • Le droit à l’objection de conscience au service militaire pour motifs religieux
  • Le Tribunal suprême de Monaco garant des libertés de religion et d’association des groupements religieux minoritaires sur le « Rocher »
  • L’ordre public et les religions : ordre public, ordre laïque ?
• Statuts en Europe
  • Statut juridique des Témoins de Jéhovah au Danemark
  • Statut juridique des Témoins de Jéhovah au Royaume-Uni
  • Statut juridique des Témoins de Jéhovah dans d’autres pays d’Europe
  • Statut juridique des Témoins de Jéhovah en Allemagne
  • Statut juridique des Témoins de Jéhovah en Autriche
  • Statut juridique des Témoins de Jéhovah en Espagne
  • Statut juridique des Témoins de Jéhovah en France
  • Statut juridique des Témoins de Jéhovah en Hongrie
  • Statut juridique des Témoins de Jéhovah en Italie
  • Statut juridique des Témoins de Jéhovah en Roumanie
  • Statut juridique des Témoins de Jéhovah en Russie
• La Tribune d’Olex
  • Des histoires sans fin à celles en perpétuel recommencement !
  • L’impossible droit à l’oubli d’un baptême religieux
  • La CEDH : une Cour supranationale consciente de la portée de ses arrêts
  • La pratique cultuelle de la personne majeure placée sous une mesure de protection juridique
  • Le Conseil d’État : une juridiction favorable aux mouvements sectaires ?
  • Le juge de l’impôt ou la recherche de l’équilibre entre le libre exercice du culte et l’application de la législation fiscale
  • Le juge et la liberté de religion en 2015
  • Le terme « secte » : un qualificatif acceptable uniquement pour désigner les mouvements religieux non traditionnels ?
  • Les mouvements religieux minoritaires et les documents administratifs : suite mais pas fin...
  • Les témoins de Jéhovah : une religion pour la Cour Européenne des Droits de l’Homme ?
  • Taxation des offrandes : de la condamnation par la CEDH au revirement de jurisprudence de la Cour de cassation
  • Un État peut-il prêter son concours à un processus forcé de « deprogramming » de fidèles d’un mouvement qualifié de secte ?
  • Un regard juridique et judiciaire sur les rapports des commissions d’enquêtes parlementaires et des missions interministérielles dédiées aux dérives sectaires

Documents

• Liberté de religion et droit de la famille
• ODIHR Director Link and OSCE Chairperson’s Personal Representative Gabriel concerned over Jehovah’s Witness ban in Russia

• Autorités indépendantes
  • Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté
  • Défenseur des droits, 23 mars 2012
  • Défenseur des droits, 28 février 2013
  • Fédération de Russie : Les Témoins de Jéhovah
  • Fédération de Russie : Situation des Témoins de Jéhovah de mars 2020 à novembre 2021
  • Fédération de Russie : Situation des Témoins de Jéhovah de novembre 2018 à février 2020
  • Gestion du capital sanguin en pré, per et post opératoire et en obstétrique
  • HALDE, 22 février 2010
  • Refus de traitement et autonomie de la personne
• Circulaires ministérielles
  • Charte de la laïcité à l’École
  • Charte de la personne hospitalisée
  • Édifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d’urbanisme, fiscalité
  • Le support institutionnel de l’exercice du culte : les associations cultuelles
• Conseil de l’Europe
  • Comité des Ministres, 26 septembre 2013, Association les Témoins de Jehovah c. France
  • Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine
  • EU Local Statement on the Persecution of Jehovah’s Witnesses in Russia
  • Fiche thématique : Liberté de religion
  • Fiche thématique – Liberté de religion (CEDH)
  • Fiche thématique – Objection de conscience (CEDH)
  • Recommandation 1412 : Activités illégales des sectes
  • Résolution 1928 : Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction et protéger les communautés religieuses de la violence
  • Résolution 1992 : La protection des mineurs contre les dérives sectaires
  • Résolution 2076 : Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
  • Résolution 2163 : La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
• Guides et études
  • Étude sur l’expression et la visibilité religieuses dans l’espace public aujourd’hui en France
  • Gestion et construction des lieux de culte
  • Laïcité et collectivités locales
  • Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé
• Textes fondamentaux
  • Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
  • Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)
  • Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789
  • Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État
• Travaux parlementaires
  • Assemblée nationale, 24 janvier 2012, Question n° 118631
  • Assemblée nationale, 31 août 2004, Question n° 32762
  • Audition commune sur les pratiques cultuelles en milieu carcéral
  • Audition de l’Association des comités de liaisons hospitaliers des Témoins de Jéhovah
  • Audition des inspecteurs généraux de l’éducation nationale (1/2)
  • Audition des inspecteurs généraux de l’éducation nationale (2/2)
  • Audition du chef du Bureau central des cultes (1/2)
  • Audition du chef du Bureau central des cultes (2/2)
  • Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte
  • Sénat, 31 janvier 2013, Question n° 01552
• Union européenne
  • Déclaration de la porte-parole sur la condamnation de Dennis Christensen en Russie
  • Déclaration de la porte-parole sur la confirmation de l’interdiction des activités des Témoins de Jéhovah en Russie
  • Déclaration de l’UE sur l’interdiction des Témoins de Jéhovah en Russie
  • EU Statement on the situation of Jehovah’s Witnesses in the Russian Federation
  • Orientations de l’UE relatives à la promotion et à la protection de la liberté de religion ou de conviction

Jurisprudence

• Conseil constitutionnel, 21 février 2013
• Cour de Cassation, 10 octobre 2000

• Aumônerie
  • CAA Bordeaux, 20 octobre 2009
  • CAA Bordeaux, 22 octobre 2013
  • CAA Douai, 25 octobre 2011
  • CAA Lyon, 24 mai 2012
  • CAA Nancy, 13 octobre 2011
  • CAA Paris, 27 juin 2011
  • CAA Paris, 30 mai 2011
  • Conseil d’État, 16 octobre 2013
  • TA Lille, 1^er juillet 2003
  • TA Limoges, 5 mars 2015
  • TA Paris, 13 juin 2013
  • TA Paris, 17 mai 2013
  • TA Paris, 6 juillet 2007
• Autonomie institutionnelle
  • Cour de cassation, 21 mars 2013
• CEDH (arrêts)
  • CEDH (Grande chambre), Bayatyan c. Arménie, 7 juillet 2011
  • CEDH, Association les Témoins de Jéhovah c. France, 30 juin 2011
  • CEDH, Association les Témoins de Jéhovah c. France, 5 juillet 2012
  • CEDH, Erçep c. Turquie, 22 novembre 2011
  • CEDH, Feti Demirtaş c. Turquie, 17 janvier 2012
  • CEDH, Hoffmann c. Autriche, 23 juin 1993
  • CEDH, Kokkinakis c. Grèce, 25 mai 1993
  • CEDH, Manoussakis et autres c. Grèce, 26 septembre 1996
  • CEDH, Membres de la Congrégation des témoins de Jéhovah de Gldani et autres c. Géorgie, 3 mai 2007
  • CEDH, Palau-Martinez c. France, 16 décembre 2003
  • CEDH, Paturel c. France, 22 décembre 2005
  • CEDH, Témoins de Jéhovah de Moscou c. Russie, 10 juin 2010
  • CEDH, Thlimmenos c. Grèce, 6 avril 2000
  • Cour européenne des droits de l’homme, Association de solidarité avec les témoins de Jéhovah et autres c. Turquie, 24 mai 2016
  • Cour européenne des droits de l’homme, Kouznetsov et autres c. Russie, 11 janvier 2007
  • Cour européenne des droits de l’homme, Religionsgemeinschaft der Zeugen Jehovas et autres c. Autriche, 31 juillet 2008
• CEDH (résumés)
  • CEDH, Adyan et autres c. Arménie, 12 octobre 2017, n° 75604/11
  • CEDH, Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d’Anderlecht et autres c. Belgique, 5 avril 2022, n° 20165/20
  • CEDH, Association de solidarité avec les témoins de Jéhovah et autres c. Turquie, 24 mai 2016, n° 36915/10 et 8606/13
  • CEDH, Association les Témoins de Jéhovah c. France, 30 juin 2011, n° 8916/05
  • CEDH, Association les Témoins de Jéhovah c. France, 5 juillet 2012, n° 8916/05
  • CEDH, Avilkina et autres c. Russie, 6 juin 2013, n° 1585/09
  • CEDH, Bayatyan c. Arménie (Grande chambre), 7 juillet 2011, n° 23459/03
  • CEDH, Erçep c. Turquie, 22 novembre 2011, 43965/04
  • CEDH, Feti Demirtaş c. Turquie, 17 janvier 2012, n° 5260/07
  • CEDH, Krupko et autres c. Russie, 26 juin 2014, n° 26587/07
  • CEDH, Membres de la Congrégation des témoins de Jéhovah de Gldani et autres c. Géorgie, 3 mai 2007, n° 71156/01
  • CEDH, Palau-Martinez c. France, 16 décembre 2003, n° 64927/01
  • CEDH, Témoins de Jéhovah c. Finlande, 9 mai 2023, n° 31172/19
  • CEDH, Témoins de Jéhovah de Moscou c. Russie, 10 juin 2010, n° 302/02
  • CEDH, Thlimmenos c. Grèce, 6 avril 2000, n° 34369/97
• Documents administratifs
  • CAA Paris, 16 juin 2005
  • CAA Paris, 1^er décembre 2005
  • Conseil d’État, 22 février 2013
  • Conseil d’État, 3 juillet 2006
  • TA Paris, 22 décembre 2014
  • TA Paris, 3 juillet 2014
• Droit de la famille
  • CA Douai, 2 septembre 1999
  • CA Lyon, 21 mars 2011
  • CA Lyon, 30 août 2006
  • CA Lyon, 9 septembre 2008
  • CA Montpellier, 6 novembre 2001
  • CA Toulouse, 23 juin 2009
  • Cour constitutionnelle (Belgique), 12 mars 2015
  • Cour de cassation, 11 avril 2002
  • TA Pau, 3 novembre 2005
  • TA Pau, 9 octobre 2003
• Droit de la santé
  • Conseil d’État, 16 août 2002
  • Conseil d’État, 26 octobre 2001
  • TA Caen, 2 octobre 2007
  • TA Caen, 26 avril 2005
  • TA Lille, 25 août 2002
• Location de salles
  • CAA Lyon, 28 juin 2007
  • Conseil d’État, 30 mars 2007
  • TA Marseille, 17 octobre 2006
  • TA Paris, 13 mai 2004
  • TA Rennes, 21 février 2002
• Presse
  • CA Paris, 10 juin 2009
  • CA Paris, 18 juin 2003
  • Cour de cassation, 11 décembre 2003
  • Cour de cassation, 14 mars 2002
  • Cour de cassation, 16 septembre 2014
  • Cour de cassation, 30 septembre 2003
• Statut cultuel
  • Conseil d’Etat, 13 janvier 1993
  • Conseil d’Etat, 23 juin 2000
  • Conseil d’Etat, 24 octobre 1997
  • TA Paris, 28 mars 2007
  • TA Saint Denis de la Réunion, 27 novembre 2002
• Urbanisme
  • CA Rouen, 23 février 1994
  • CAA Nantes, 6 avril 2004
  • Conseil d’État, 22 juin 2012
  • Conseil d’État, 4 mai 2012
  • TA Bordeaux, 12 avril 2007
  • TGI Auch, 6 novembre 2002

Questions de droit

• Aumônerie
  • Combien d’aumôniers témoins de Jéhovah sont agréés en prison ?
  • Les aumôniers Témoins de Jéhovah perturberaient-ils les prisons ?
  • Y a-t-il un risque de prosélytisme de la part des aumôniers en prison ?
• Autonomie institutionnelle
  • La gestion d’abus sexuels sur mineurs par les Témoins de Jéhovah est-elle légale ?
  • La pratique de l’excommunication est-elle contraire aux droits de l’homme ?
  • Les Églises peuvent-elles imposer des règles et une discipline internes ?
  • Les ministres du culte sont-ils astreints au secret professionnel ?
• Dérives sectaires
  • Existe-t-il une liste officielle des sectes en France ?
  • La CEDH rend-elle ses arrêts en ignorant certaines dérives sectaires ?
  • Les saisines de la Miviludes sont-elles un indicateur fiable ?
  • Quelle est la valeur juridique des rapports parlementaires sur les sectes ?
  • Sur quelle base les Témoins de Jéhovah ont-ils été classés comme secte en 1995 ?
  • Un organe étatique peut-il sensibiliser les juges aux dérives sectaires ?
• Droit de la santé
  • Depuis quand certains Témoins de Jéhovah sont-ils affiliés à la caisse des cultes ?
  • La santé des enfants est-elle menacée par le refus de transfusion sanguine ?
  • Le refus de transfusion sanguine est-il autorisé par la loi française ?
  • Le refus de transfusion sanguine trouble-t-il l’ordre public ?
  • Les Témoins de Jéhovah font-ils pression sur les patients dans les hôpitaux ?
  • Que recommande le Comité consultatif national d’éthique face à un refus de transfusion ?
  • Une association a-t-elle besoin d’un agrément pour assister un patient hospitalisé ?
• Fiscalité
  • Est-il vrai que la CEDH ne considère pas que la taxation d’un organisme religieux peut porter atteinte à sa liberté de religion ?
  • La condamnation de la France par la CEDH ne serait-elle qu’un point technique fiscal ?
  • Quel est le dénouement de l’affaire de taxation de l’association française des Témoins de Jéhovah ?
• Libertés publiques
  • La distribution de revues religieuses sur la voie publique est-elle illégale ?
  • Un élève peut-il parler de sa religion dans l’enceinte de l’école publique en France ?
  • Une collectivité territoriale peut-elle refuser la location d’une salle aux Témoins de Jéhovah ?
• Statut cultuel
  • Combien d’associations des Témoins de Jéhovah sont reconnues cultuelles ?
  • Le trouble généré par une association empêche-t-il la reconnaissance des autres ?
  • Les Témoins de Jéhovah génèrent-ils un trouble à l’ordre public ?
  • Les Témoins de Jéhovah sont-ils encore considérés comme une secte ?

Bibliographie

• Dérives sectaires
• Droit
• La laïcité
• Témoins de Jéhovah

Liens

• Droit des cultes
• Laïcité
• Phénomène sectaire
• Témoins de Jéhovah