La mise en œuvre pleine, effective et rapide des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États parties à la Convention apporte une contribution majeure à la réalisation du respect et de l’application communs des droits de l’homme en Europe.
La Cour européenne a souligné que la liberté de religion est l’un des fondements d’une « société démocratique » au sens de la Convention. Le pluralisme, qui est intrinsèquement lié à la société démocratique, en dépend. Au fil des années, la Cour a développé une jurisprudence riche en matière de liberté de religion, tandis que l’exécution par les États des arrêts pertinents a été surveillée par le Comité des Ministres. La présente fiche d’information expose plusieurs exemples de mesures adoptées et rapportées par les États dans le cadre de l’exécution des arrêts de la Cour afin de sauvegarder et de protéger la liberté de religion.
Dernière mise à jour : mai 2022
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