Droit des cultes & Témoins de Jéhovah Actualité juridique, jurisprudence et documents de référence

Accueil
Actualité juridique
Articles
Documents
Jurisprudence
Questions de droit
Bibliographie
Liens

Rechercher :

Accueil
Étiquettes
Articles
Fiscalité

Fiscalité

Articles et documents liés à la fiscalité des associations cultuelles

Actualité juridique

CEDH : la France doit rembourser les Témoins de Jéhovah illégalement taxés
13 juillet 2012
CEDH : les Témoins de Jéhovah victimes de discrimination en Autriche
30 septembre 2012
L’association des Témoins de Jéhovah déchargée de l’impôt sur les sociétés
12 avril 2014

Articles

Des histoires sans fin à celles en perpétuel recommencement !
9 août 2015
Le juge de l’impôt ou la recherche de l’équilibre entre le libre exercice du culte et l’application de la législation fiscale
28 février 2014
Les témoins de Jéhovah, des citoyens français réhabilités par la CEDH
16 septembre 2013
L’arrêt ACTJ d’Anderlecht et autres c. Belgique : pour un régime cultuel neutre véritablement pluraliste
13 janvier 2024
Taxation des offrandes : de la condamnation par la CEDH au revirement de jurisprudence de la Cour de cassation
15 mars 2013

Questions de droit

Est-il vrai que la CEDH ne considère pas que la taxation d’un organisme religieux peut porter atteinte à sa liberté de religion ?
7 octobre 2012
La condamnation de la France par la CEDH ne serait-elle qu’un point technique fiscal ?
16 juillet 2011
Quel est le dénouement de l’affaire de taxation de l’association française des Témoins de Jéhovah ?
12 décembre 2012

Documents

Assemblée nationale, 24 janvier 2012, Question n° 118631
9 avril 2012
Comité des Ministres, 26 septembre 2013, Association les Témoins de Jehovah c. France
29 décembre 2013
Le support institutionnel de l’exercice du culte : les associations cultuelles
29 janvier 2011
Sénat, 31 janvier 2013, Question n° 01552
6 février 2013

Jurisprudence

CEDH, Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d’Anderlecht et autres c. Belgique, 5 avril 2022
24 avril 2023
CEDH, Association les Témoins de Jéhovah c. France, 30 juin 2011
30 juin 2011
CEDH, Association les Témoins de Jéhovah c. France, 5 juillet 2012
20 juin 2013
Conseil d’Etat, 13 janvier 1993
25 novembre 2008
Conseil d’Etat, 23 juin 2000
25 novembre 2008
Conseil d’Etat, 24 octobre 1997
25 novembre 2008
TA Paris, 28 mars 2007
26 novembre 2008
TA Saint Denis de la Réunion, 27 novembre 2002
25 novembre 2008

Rubriques
Actualité juridique
Articles
Documents
Jurisprudence
Questions de droit
Bibliographie
Liens

Étiquettes dans le même groupe

Associations cultuelles
Aumônerie
Dérives sectaires
Diffamation
Discrimination
Droit de réponse
Édifices du culte
Évangélisation
Excommunication
Famille
Fiscalité
Laïcité
Location de salles
Miviludes
Objection de conscience
Pédocriminalité
Persécution religieuse
Rapports sur les sectes
Statut juridique
Transfusion sanguine

0
20

Autres groupes de mots-clés

Types articles

Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Sauf indication contraire, les articles sont mis à disposition sur ce site selon les termes de la Licence Creative Commons By-NC-ND 4.0.

Quel que soit l'auteur du document publié sur ce site, le texte est surligné par nos soins.

Parcourir

Actualité juridique
Articles
Documents
Jurisprudence
Questions de droit
Bibliographie
Liens

Informations

Mentions légales
Données personnelles
Droits de reproduction
Plan du site
Flux RSS 2.0

© 2008-2025 — Droit & TJ — Licence Creative Commons