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Taxation des dons

Taxation des dons

Articles et documents liés à l’affaire de taxation des offrandes religieuses

Actualité juridique

Assemblée nationale, 24 janvier 2012
Droits de l’homme - Taxation - Dons manuels - Liberté de culte
Cour de cassation, 6 décembre 2016
Associations - Dons manuels - Révélation - Droits de mutation
Cour européenne des droits de l’homme, 25 septembre 2012
Liberté de religion - Statut - Reconnaissance - Taxation
Cour européenne des droits de l’homme, 30 juin 2011
Liberté de religion - Association - Taxation
Cour européenne des droits de l’homme, 5 juillet 2012
Liberté de religion - Association - Taxation - Satisfaction équitable

Articles

Des histoires sans fin à celles en perpétuel recommencement !
Olex, août 2015
Le juge de l’impôt ou la recherche de l’équilibre entre le libre exercice du culte et l’application de la législation fiscale
Olex, février 2014
Les témoins de Jéhovah, des citoyens français réhabilités par la CEDH
Davy, septembre 2013-avril 2015
Taxation des offrandes : de la condamnation par la CEDH au revirement de jurisprudence de la Cour de cassation
Olex, mars 2013

Questions de droit

Est-il vrai que la CEDH ne considère pas que la taxation d’un organisme religieux peut porter atteinte à sa liberté de religion ?
Liberté de religion - Taxation - Association - Statut - Reconnaissance
La condamnation de la France par la CEDH ne serait-elle qu’un point technique fiscal ?
Liberté de religion - Association - Taxation
Quel est le dénouement de l’affaire de taxation de l’association française des Témoins de Jéhovah ?
Liberté de religion - Association - Taxation - Satisfaction équitable

Documents

Assemblée nationale, 24 janvier 2012, Question n° 118631
Liberté de religion - Association - Taxation - Prévisibilité de la loi
Comité des Ministres, 26 septembre 2013, Association les Témoins de Jehovah c. France
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Sénat, 31 janvier 2013, Question n° 01552
Liberté de religion - Cultes minoritaires - Contrôle fiscal

Jurisprudence

Cour européenne des droits de l’homme, Association les Témoins de Jéhovah c. France, 30 juin 2011
Article 9 (Liberté de religion)
Cour européenne des droits de l’homme, Association les Témoins de Jéhovah c. France, 5 juillet 2012
Article 41 (satisfaction équitable)

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