Documents

Textes de référence sur le droit des cultes, particulièrement en rapport avec le culte des Témoins de Jéhovah

Articles de cette rubrique

  • Commentaire sur l’affaire Association les Témoins de Jéhovah c. France
    Me Philippe GONI, 30 juin 2011

    Strasbourg 30 juin 2011 — La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu sa décision dans l’affaire de la taxation des offrandes perçues par l’Association les Témoins de Jéhovah.
    Elle condamne la France pour violation de l’article 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés (...)

  • Condamné depuis la naissance : l’histoire d’un objecteur de conscience sud-coréen
    Amnesty International, 13 mai 2015

    Song In-ho, 25 ans, attend une décision de justice concernant son refus d’effectuer son service militaire en Corée du Sud, et sera incarcéré si sa requête est rejetée. À l’occasion de la Journée internationale de l’objection de conscience, le 15 mai, il raconte à Amnesty International comment ses (...)

  • Il était une foi en Russie… celle d’Alexey Koptev
    Me Déborah Charlier, Mémorial de Caen, 29 janvier 2017

    Mémorial de Caen
    28e édition du Concours de plaidoiries des avocats 2017
    Informer l’opinion publique sur les violations des droits humains dans le monde, porter à sa connaissance des causes peu connues, donner la parole aux défenseurs des droits de l’homme sont, depuis 27 ans, les enjeux du (...)

  • Liberté de religion et droit de la famille
    Jean-Marie HISQUIN

    Résumé
    La liberté religieuse est une liberté fondamentale reconnue dans les démocraties. Elle est invoquée devant la Cour européenne par des religions mais aussi par des individus. Les nouveaux cultes et leurs adeptes acquièrent des droits collectifs et individuels plus étendus. En France, des (...)

  • ODIHR Director Link and OSCE Chairperson’s Personal Representative Gabriel concerned over Jehovah’s Witness ban in Russia
    Office for Democratic Institutions and Human Rights, Warsaw, 25 April 2017

    WARSAW, 25 April 2017 – Michael Georg Link, Director of the OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR) and Professor Ingeborg Gabriel, Personal Representative of the OSCE Chairperson-in-Office on Combating Racism, Xenophobia and Discrimination, also focusing on Intolerance (...)

  • Russia : 170,000 Russian citizens forbidden to practice their faith
    Human Rights Without Frontiers / Forum for Religious Freedom – Europe

    OSCE Human Dimension Implementation Meeting
    Warsaw, Thursday 14 September 2017
    Working Session 6 : Freedom of thought, conscience, religion or belief Russia : 170,000 Russian citizens forbidden to practice their faith
    Intervention by Human Rights Without Frontiers (HRWF), in cooperation with (...)

  • Russie : Condamnation de 16 membres d’un groupe religieux
    Amnesty International, 9 décembre 2015

    ACTION URGENTE
    RUSSIE. CONDAMNATION DE 16 MEMBRES D’UN GROUPE RELIGIEUX
    Seize témoins de Jéhovah ont été déclarés coupables d’« extrémisme religieux » uniquement en raison de leurs convictions.
    Le 30 novembre, un tribunal de la ville de Taganrog (oblast de Rostov, sud de la Russie) a estimé que 16 (...)

  • Structure associative des Témoins de Jéhovah en France
    Associations cultuelles - Objets - Autorisations préfectorales - Dons et legs

    Associations cultuelles nationales (loi de 1905)
    Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France (ACTJF)
    Déclarée le 7 mai 1991.
    Association cultuelle (loi du 9 décembre 1905) ayant une autorisation préfectorale à recevoir des dons et legs et à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à (...)