Travaux parlementaires

Articles de cette rubrique

• Assemblée nationale, 24 janvier 2012, Question n° 118631
  Liberté de religion - Association - Taxation - Prévisibilité de la loi

  9 avril 2012

  Question :
  M. Jean-Pierre Brard interroge M^me la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur les suites données à l’arrêt, non définitif, prononcé le 30 juin 2011 par la cinquième section de la Cour européenne des droits de l’Homme siégeant en chambre, dans l’affaire (…)

• Assemblée nationale, 31 août 2004, Question n° 32762
  Ministres du culte - Assurance maladie - CAVIMAC

  22 avril 2011

  Question :
  M. Philippe Vuilque appelle l’attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité au sujet de l’affiliation de Témoins de Jéhovah à la Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC). Après l’affiliation de deux ministres du (…)

• Audition commune sur les pratiques cultuelles en milieu carcéral
  Assemblée nationale, 26 octobre 2021

  27 juin 2023

  Compte rendu
  Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
  – Audition commune sur les pratiques cultuelles en milieu carcéral :
  M. Marc Alric, aumônier national orthodoxe
  M^me Lama Drupgyu, aumônière nationale bouddhiste
  M. (…)

• Audition de l’Association des comités de liaisons hospitaliers des Témoins de Jéhovah
  Sénat, 12 mars 2013

  11 avril 2013

  N.B. : Le texte à la suite de l’enregistrement vidéo de l’audition au Sénat n’est pas une transcription exacte des propos échangés mais le compte-rendu officiel reproduit en annexe du rapport parlementaire, où de nombreux raccourcis affaiblissent les arguments et raisonnements proposés. (…)

• Audition des inspecteurs généraux de l’éducation nationale (1/2)
  Assemblée nationale, 10 octobre 2006

  8 mai 2013

  N.B. : Le texte à la suite de l’enregistrement vidéo de l’audition à l’Assemblée nationale n’est pas une transcription exacte des propos échangés mais le compte-rendu officiel reproduit en annexe du rapport parlementaire qui ne reprend pas l’intégralité des réponses apportées.
  Audition (…)

• Audition des inspecteurs généraux de l’éducation nationale (2/2)
  Assemblée nationale, 10 octobre 2006

  8 mai 2013

  N.B. : Le texte à la suite de l’enregistrement vidéo de l’audition à l’Assemblée nationale n’est pas une transcription exacte des propos échangés mais le compte-rendu officiel reproduit en annexe du rapport parlementaire qui ne reprend pas l’intégralité des réponses apportées.
  Audition (…)

• Audition du chef du Bureau central des cultes (1/2)
  Assemblée nationale, 17 octobre 2006

  25 février 2010

  N.B. : Retranscription à partir de l’enregistrement vidéo original, sachant que le compte-rendu publié en annexe du rapport parlementaire sur les sectes et les mineurs de 2006 contient des différences notables.
  Audition publique de M. Didier LESCHI, chef du bureau central des cultes au (…)

• Audition du chef du Bureau central des cultes (2/2)
  Assemblée nationale, 17 octobre 2006

  28 février 2010

  N.B. : Retranscription à partir de l’enregistrement vidéo original, sachant que le compte-rendu publié en annexe du rapport parlementaire sur les sectes et les mineurs de 2006 contient des différences notables.
  Audition publique de M. Didier LESCHI, chef du bureau central des cultes au (…)

• Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte
  Sénat, M. Hervé MAUREY, 17 mars 2015

  1er mai 2016

  N° 345
  SÉNAT
  SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
  Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 mars 2015 RAPPORT D’INFORMATION
  FAIT
  au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur le financement des lieux de culte,
  Par M. Hervé MAUREY,
  Sénateur. (…)

• Sénat, 31 janvier 2013, Question n° 01552
  Liberté de religion - Cultes minoritaires - Contrôle fiscal

  6 février 2013

  Question écrite n° 01552 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
  Sa question écrite du 13 octobre 2011 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget le fait (…)