INTRODUCTION

À l’origine de textes fondamentaux instituant les Droits de l’Homme, la France se présente aux yeux du monde comme un pays de liberté et de tolérance. Selon l’article 1^er de la Constitution de 1958, la France « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Ainsi la loi du 9 décembre 1905, relative à la séparation des Églises et de l’État et dont on vient de célébrer le centenaire, dispose-t-elle dans son premier article : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »

Pourtant, si les libertés de conscience et de culte se montrent bien établies dans les principes régissant notre société démocratique, elles semblent se concrétiser plus difficilement dans la pratique. Alors qu’ils exercent paisiblement leur culte en France depuis le début du XX^e siècle [1], les témoins de Jéhovah ont vu au cours des années 1990 leurs droits fondamentaux de plus en plus menacés. En effet, comme l’a constaté le journal britannique The Gardian [2], « dans la panique hystérique qui parcourt l’Europe francophone à la suite des horribles meurtres du Temple Solaire en 1994, la liberté de culte a été facilement sacrifiée dans plusieurs démocraties libérales ». D’une part, les associations antisectes ont profité d’événements dramatiques mettant en cause des sectes dangereuses pour intensifier leur lobbying auprès des autorités et des médias ; d’autre part, certains hommes politiques ont saisi « l’opportunité de se revaloriser à moindres frais », toujours selon l’éditorial du quotidien de Londres.

Lors de sa visite en France en septembre 2005, au nom de la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies, Asma Jahangir a constaté que « la politique suivie et les mesures adoptées par les autorités françaises ont provoqué des situations où le droit à la liberté de religion ou de conviction de membres de ces groupes a été indûment restreint ». Selon le rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, « la condamnation publique de certains de ces groupes ainsi que la stigmatisation de leurs membres se sont soldées par certaines formes de discrimination, notamment à l’égard de leurs enfants ». Et d’ajouter que « la politique observée par le Gouvernement a peut-être contribué à créer un climat de suspicion et d’intolérance générales à l’égard des communautés inscrites sur la liste, dressée en 1996 par l’Assemblée nationale, des mouvements et groupes qualifiés de sectes ». Elle admet néanmoins une amélioration de la situation par une approche plus équilibrée du phénomène sectaire de la part des autorités françaises [3].

C’est dans ce contexte de lutte contre les sectes que les témoins de Jéhovah subissent des atteintes à leur honneur et à leurs libertés religieuses, du fait d’un amalgame abusif entre leur Église attachée aux valeurs chrétiennes [4] et des mouvements réellement dangereux, ce que divers militants antisectes entretiennent avec le soutien de journalistes complaisants. La sociologue Nathalie Luca, chercheur au Centre d’études interdisciplinaires des faits religieux (CNRS-ÉHÉSS) et ex-membre de la Miviludes, remarque que cette attitude se montre assez spécifique à la politique française :

« Le traitement de l’association des Témoins de Jéhovah est révélateur de l’isolement de la France au sein de l’Europe occidentale. Ce groupe, beaucoup plus anciennement implanté en Europe que les autres, a posé problème aux pays dans lesquels il se développait pour trois raisons : le refus de la transfusion sanguine, du service militaire, et de la participation au vote. Le premier refus semble avoir trouvé à la fois une solution juridique (concernant les enfants mineurs) et une solution médicale grâce à la création de produits de substitution. Même si l’efficacité de ces solutions n’est pas unanimement reconnue, on n’a plus signalé de décès de mineurs survenus faute de transfusion sanguine depuis plusieurs années en Europe occidentale. Le deuxième problème cesse progressivement d’exister partout où la professionnalisation de l’armée est en cours. Enfin, le refus de voter fait désormais partie d’un questionnement plus général de société.

« De fait, cette association est aujourd’hui reconnue comme association cultuelle et jouit de tous les droits et libertés prévus par l’ordre juridique national dans de nombreux pays d’Europe occidentale. […]

« La France, pour sa part, maintient sa réserve. La classe politique continue à se mobiliser pour empêcher que les Témoins de Jéhovah obtiennent le statut d’association cultuelle [5]. »

Michèle Tribalat, directrice de recherche à l’Institut national d’études démographiques (INED), confirme que la phobie des sectes isole la France au sein de l’Union européenne : « Nous sommes les seuls en Europe à avoir cette obsession des sectes qu’il est impossible de définir. Regardez par exemple les Témoins de Jéhovah : chez nos voisins européens, ils forment une religion comme une autre, sauf en France [6]. »

L’expression « obsession des sectes » est tout à fait appropriée, quand on voit que sur 26 commissions d’enquête parlementaire votées entre 1995 et 2006 à l’Assemblée nationale, trois ont été consacrées au phénomène sectaire. À croire que les sectes représentent le problème numéro un en France aux yeux des députés, alors qu’elles touchent à peine 1 % de la population ! Surtout quand on considère le sérieux des travaux, comme le déplore l’universitaire Raphaël Liogier, directeur de l’Observatoire du religieux à l’Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence, dans le quotidien Le Monde : « Tous les chercheurs, sans exception, je dis bien tous, quelles que soient leur appartenance partisane ou leurs opinions politiques, tous les spécialistes du religieux sont d’accord depuis trente ans pour dire que les listings établis par les commissions parlementaires ainsi que les prétendues enquêtes des missions interministérielles sont fantaisistes [7]. »

Relevons au passage que des nations voisines, qui avaient pourtant suivi l’élan de la France dans son combat contre les sectes, sont arrivées à une prise en compte plus raisonnable du phénomène sectaire. En Belgique, une enquête parlementaire a clairement établi que « les “sectes” ou “nouveaux mouvements religieux” ne constituent pas en soi un danger et ne sont pas a priori nuisibles [8] ». Pour une commission d’enquête allemande, « les nouvelles communautés religieuses et idéologiques et les groupes psychologiques ne constituent pas une menace pour le gouvernement ou la société [9] ».

Déterminés à défendre légalement leurs libertés religieuses, les témoins de Jéhovah ont alors fait appel aux juridictions françaises et ont ainsi profité de l’occasion pour construire une jurisprudence qui a finalement évolué en leur faveur [10]. Néanmoins, cette reconnaissance de leurs droits d’un point de vue juridique ne les empêche pas d’affronter dans la société civile une constante opposition au libre exercice de leur culte. Par conséquent, les fidèles de cette confession chrétienne ne jouissent pas encore pleinement de ce droit légitime reconnu par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » (Art. 10.)

Il conviendra donc, dans cette étude [11], de considérer en premier lieu l’intégration sociale et juridique des témoins de Jéhovah, essentiellement dans l’hexagone (Partie I), avant d’examiner les discriminations dont ils sont victimes et les atteintes portées contre leurs libertés fondamentales en France (Partie II).