Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Informations sur le droit des cultes, les droits de l’homme et la laïcité, en lien avec le culte des Témoins de Jéhovah en Europe

CEDH : L’évangélisation de porte en porte est protégée par la convention Lire la suite de «CEDH : L’évangélisation de porte en porte est protégée par la convention »
Cour européenne des droits de l’homme, 6 février 2024

Décidément, l’arrêt fondateur Kokkinakis contre Grèce rendu en 1993 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) reste d’actualité et conserve toute sa pertinence. S’appuyant pour la première fois sur l’article 9 de la Convention, il établissait que « la liberté de pensée, de conscience (...)

Le Conseil d’État limite la portée des directives anticipées malgré la loi Lire la suite de «Le Conseil d’État limite la portée des directives anticipées malgré la loi »
Conseil d’État, 20 mai 2022

Tandis que la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite « loi Kouchner », a créé dans le code de la santé publique (CSP) de nouvelles dispositions, qui imposent notamment aux médecins de respecter la volonté de leurs patients, d’autres textes (...)

Belgique : Acquittement des Témoins de Jéhovah confirmé en cassation Lire la suite de «Belgique : Acquittement des Témoins de Jéhovah confirmé en cassation »
Cour de cassation (Belgique), 19 décembre 2023

À la suite d’une plainte déposée en 2015 par un ancien témoin de Jéhovah, le parquet de Gand (Belgique) avait poursuivi l’ASBL Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah pour incitation à la discrimination à l’encontre de ses ex-membres.
La condamnation de l’association en première (...)

Le Sénat corrige le projet de loi pour lutter contre les dérives sectaires Lire la suite de «Le Sénat corrige le projet de loi pour lutter contre les dérives sectaires »
Sénat, 19 décembre 2023

Dans la soirée du 19 décembre 2023, le Sénat a adopté en première lecture le texte modifié du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.
Le gouvernement a déposé au Sénat ce projet d’une nouvelle loi contre les dérives sectaires le 15 novembre 2023, en engageant (...)

Espagne : El Mundo condamné à publier un droit de réponse des Témoins de Jéhovah Lire la suite de «Espagne : El Mundo condamné à publier un droit de réponse des Témoins de Jéhovah »
TPI Torrejón de Ardoz, 2 octobre 2023

Le journal El Mundo a été condamné par le Tribunal de première instance n° 1 de Torrejón de Ardoz en Espagne à insérer un droit de réponse de l’association des Témoins de Jéhovah à la suite d’un article publié en novembre 2022.
À cette fin, sa décision du 2 octobre 2023 a constaté que (...)

Articles et analyses juridiques sur les Témoins de Jéhovah, les libertés religieuses et la lutte contre les dérives sectaires
L’arrêt ACTJ d’Anderlecht et autres c. Belgique : pour un régime cultuel neutre véritablement pluraliste Lire la suite de «L’arrêt ACTJ d’Anderlecht et autres c. Belgique : pour un régime cultuel neutre véritablement pluraliste »
Petr Muzny, Revue du droit des religions, n° 14 | 2022

L’arrêt Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d’Anderlecht et autres c. Belgique rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 5 avril dernier va certainement causer une onde de choc dans les relations entre les religions et l’État en Belgique, et remettre en cause le (...)

Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel Lire la suite de «Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel »
Gérard Gonzalez et Philippe Goni, Revue du droit des religions, n° 13 | 2022

Résumé
Les associations à objet cultuel (associations cultuelles de la loi de 1905 et associations de la loi de 1901 qui peuvent avoir un objet mixte) voient leur régime fondamentalement modifié par la loi du 24 août 2021. L’étroit contrôle, notamment statutaire et financier, auquel elles (...)

Statut juridique des Témoins de Jéhovah en France Lire la suite de «Statut juridique des Témoins de Jéhovah en France »
Associations cultuelles - Ministres du culte - Aumônerie pénitentiaire

En France, l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État établit que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Il n’existe donc aucun culte reconnu, ni secte officielle.
Cependant, les Témoins de Jéhovah ont obtenu (...)

Foire aux questions (FAQ) sur la situation légale des Témoins de Jéhovah en France et en Europe
Les Témoins de Jéhovah sont-ils concernés par la loi About-Picard ? Lire la suite de «Les Témoins de Jéhovah sont-ils concernés par la loi About-Picard ? »
Dérives sectaires - Association cultuelle - Habilitation à recevoir des libéralités

Le 12 juin 2001 a été promulguée la loi n° 2001-504 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, dite « loi About-Picard ».
Plus tard, l’ordonnance du 28 juillet 2005 portant simplification (...)

Les saisines de la Miviludes sont-elles un indicateur fiable ? Lire la suite de «Les saisines de la Miviludes sont-elles un indicateur fiable ? »
Mission interministérielle - Dérives sectaires - Questions - Signalements

La Mission interministérielle de lutte et de vigilance contre les dérives sectaires (Miviludes) utilise régulièrement le nombre de saisines qu’elle reçoit pour estimer l’ampleur et l’évolution des dérives sectaires en France, ainsi que la dangerosité des mouvements visés par celles-là. (...)

La gestion d’abus sexuels sur mineurs par les Témoins de Jéhovah est-elle légale ? Lire la suite de «La gestion d’abus sexuels sur mineurs par les Témoins de Jéhovah est-elle légale ? »
Ministres du culte - Agressions sexuelles - Mineurs - Dénonciation aux autorités publiques

En France, le premier alinéa de l’article 434-3 du Code pénal sanctionne la non-dénonciation aux autorités publiques d’agressions sexuelles sur mineurs ou autres personnes vulnérables :
« Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou (...)