Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Le 29 avril 2026, la Cour suprême de Norvège a définitivement annulé les décisions de l’État révoquant l’enregistrement légal des Témoins de Jéhovah en tant que « communauté religieuse » et leurs demandes de subventions publiques.
Comme en appel, la plus haute juridiction n’a pas validé (…)

De nouveau dans le cadre de la répression du culte des Témoins de Jéhovah, le Comité des droits de l’homme (CDH) a retenu à l’encontre de la Fédération de Russie la violation de plusieurs articles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, notamment l’article 18 protégeant (…)

Le 28 janvier 2026, la Cour de cassation a confirmé qu’une association nationale représentant le culte des Témoins de Jéhovah ne pouvait exercer un droit de réponse que si elle était nommée ou désignée dans l’article de presse litigieux.
Les Témoins de Jéhovah souhaitaient réagir à la (…)

Le Conseil d’État a confirmé la condamnation du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux pour avoir passé outre au refus de transfusions sanguines explicitement exprimé et renouvelé par une patiente, dès lors qu’elle était informée et consciente du risque fatal qui pouvait en découler. (…)

La lutte contre les dérives sectaires en France est confiée à la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Lors de sa création en 2002, celle-ci était censée incarner un changement de paradigme par rapport à sa devancière, la Mission interministérielle de (…)

« Il s’agissait d’un combat moral, et l’arme fiscale est une arme parmi d’autres. » Les intentions du gouvernement ne peuvent être plus claires : il fallait trouver un moyen plus ou moins légal d’entraver, pour ne pas dire interdire, un culte qui dérange une poignée de personnalités politiques (…)

Après un avis positif rendu le 26 octobre 2001 par la Commission consultative des cultes, les ministres du culte itinérants de l’Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France et les congréganistes de la Communauté chrétienne des Béthélites installée à Louviers (Eure) ont été affiliés à (…)

Depuis l’ouverture à la concurrence de la fourniture d’énergie, l’augmentation des subventions publiques pour la rénovation énergétique ou l’utilisation simplifiée des financements pour la formation professionnelle, le démarchage des particuliers s’est intensifié, que ce soit par les appels (…)