Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

La plus haute juridiction militaire du Kazakhstan a jugé que l’incorporation d’un objecteur de conscience dans l’armée était contraire à la Constitution kazakhe et au droit international :
« En aucun cas l’État n’a le droit de forcer un individu à agir contre sa conscience. »
En République (…)

Hormis une disposition accessoire qui a été écartée comme cavalier législatif, la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes a été validée par le Conseil constitutionnel.
Après l’adoption de la loi le 9 avril 2024 en lecture (…)

Lors de la séance publique du 9 avril 2024, les députés ont adopté en lecture définitive la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes, à une courte majorité.
L’Assemblée nationale a approuvé par la même occasion la création des (…)

Ces dernières années, un véritable combat juridique a été engagé contre les Témoins de Jéhovah en Norvège, à l’instar de quelques autres pays d’Europe, en raison de leur doctrine sur l’excommunication des membres qui commettent des péchés graves sans se repentir ou qui s’opposent à (…)

L’arrêt Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d’Anderlecht et autres c. Belgique rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 5 avril dernier va certainement causer une onde de choc dans les relations entre les religions et l’État en Belgique, et remettre en cause le régime (…)

En France, l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État établit que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Il n’existe donc aucun culte reconnu, ni secte officielle.
Cependant, les Témoins de Jéhovah ont obtenu (…)

« Il s’agissait d’un combat moral, et l’arme fiscale est une arme parmi d’autres. » Les intentions du gouvernement ne peuvent être plus claires : il fallait trouver un moyen plus ou moins légal d’entraver, pour ne pas dire interdire, un culte qui dérange une poignée de personnalités politiques (…)

Depuis l’ouverture à la concurrence de la fourniture d’énergie, l’augmentation des subventions publiques pour la rénovation énergétique ou l’utilisation simplifiée des financements pour la formation professionnelle, le démarchage des particuliers s’est intensifié, que ce soit par les appels (…)

Le 12 juin 2001 a été promulguée la loi n° 2001-504 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, dite « loi About-Picard ».
Plus tard, l’ordonnance du 28 juillet 2005 portant simplification du (…)

La Mission interministérielle de lutte et de vigilance contre les dérives sectaires (Miviludes) utilise régulièrement le nombre de saisines qu’elle reçoit pour estimer l’ampleur et l’évolution des dérives sectaires en France, ainsi que la dangerosité des mouvements visés par celles-là. (…)