Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Informations sur le droit des cultes, les droits humains et la laïcité, en lien avec le culte des Témoins de Jéhovah en Europe

Kazakhstan : l’objection de conscience reconnue par le Tribunal militaire Lire la suite de «Kazakhstan : l’objection de conscience reconnue par le Tribunal militaire »
Tribunal militaire de la République du Kazakhstan, 16 avril 2024

La plus haute juridiction militaire du Kazakhstan a jugé que l’incorporation d’un objecteur de conscience dans l’armée était contraire à la Constitution kazakhe et au droit international :
« En aucun cas l’État n’a le droit de forcer un individu à agir contre sa conscience. »
En République (…)

Le Conseil constitutionnel valide la loi contre les dérives sectaires Lire la suite de «Le Conseil constitutionnel valide la loi contre les dérives sectaires »
Conseil constitutionnel, 7 mai 2024

Hormis une disposition accessoire qui a été écartée comme cavalier législatif, la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes a été validée par le Conseil constitutionnel.
Après l’adoption de la loi le 9 avril 2024 en lecture (…)

La loi contre les dérives sectaires est définitivement adoptée Lire la suite de «La loi contre les dérives sectaires est définitivement adoptée »
Assemblée nationale, 9 avril 2024

Lors de la séance publique du 9 avril 2024, les députés ont adopté en lecture définitive la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes, à une courte majorité.
L’Assemblée nationale a approuvé par la même occasion la création des (…)

Norvège : L’enregistrement légal des Témoins de Jéhovah annulé Lire la suite de «Norvège : L’enregistrement légal des Témoins de Jéhovah annulé »
Tribunal de district d’Oslo, 4 mars 2024

Ces dernières années, un véritable combat juridique a été engagé contre les Témoins de Jéhovah en Norvège, à l’instar de quelques autres pays d’Europe, en raison de leur doctrine sur l’excommunication des membres qui commettent des péchés graves sans se repentir ou qui s’opposent à (…)

CEDH : L’évangélisation de porte en porte est protégée par la convention Lire la suite de «CEDH : L’évangélisation de porte en porte est protégée par la convention »
Cour européenne des droits de l’homme, 6 février 2024

Décidément, l’arrêt fondateur Kokkinakis contre Grèce rendu en 1993 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) reste d’actualité et conserve toute sa pertinence. S’appuyant pour la première fois sur l’article 9 de la Convention, il établissait que « la liberté de pensée, de conscience (…)

Articles et analyses juridiques sur les Témoins de Jéhovah, les libertés religieuses et la lutte contre les dérives sectaires
L’arrêt ACTJ d’Anderlecht et autres c. Belgique : pour un régime cultuel neutre véritablement pluraliste Lire la suite de «L’arrêt ACTJ d’Anderlecht et autres c. Belgique : pour un régime cultuel neutre véritablement pluraliste »
Petr Muzny, Revue du droit des religions, n° 14 | 2022

L’arrêt Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d’Anderlecht et autres c. Belgique rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 5 avril dernier va certainement causer une onde de choc dans les relations entre les religions et l’État en Belgique, et remettre en cause le régime (…)

Statut juridique des Témoins de Jéhovah en France Lire la suite de «Statut juridique des Témoins de Jéhovah en France »
Associations cultuelles - Ministres du culte - Aumônerie pénitentiaire

En France, l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État établit que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Il n’existe donc aucun culte reconnu, ni secte officielle.
Cependant, les Témoins de Jéhovah ont obtenu (…)

Les témoins de Jéhovah, des citoyens français réhabilités par la CEDH Lire la suite de «Les témoins de Jéhovah, des citoyens français réhabilités par la CEDH »
Davy, septembre 2013-avril 2015

« Il s’agissait d’un combat moral, et l’arme fiscale est une arme parmi d’autres. » Les intentions du gouvernement ne peuvent être plus claires : il fallait trouver un moyen plus ou moins légal d’entraver, pour ne pas dire interdire, un culte qui dérange une poignée de personnalités politiques (…)

Foire aux questions sur la situation légale des Témoins de Jéhovah en France et en Europe
L’évangélisation est-elle soumise à la réglementation sur le démarchage ? Lire la suite de «L’évangélisation est-elle soumise à la réglementation sur le démarchage ? »
Liberté de culte - Démarchage - Encadrement

Depuis l’ouverture à la concurrence de la fourniture d’énergie, l’augmentation des subventions publiques pour la rénovation énergétique ou l’utilisation simplifiée des financements pour la formation professionnelle, le démarchage des particuliers s’est intensifié, que ce soit par les appels (…)

Les Témoins de Jéhovah sont-ils concernés par la loi About-Picard ? Lire la suite de «Les Témoins de Jéhovah sont-ils concernés par la loi About-Picard ? »
Dérives sectaires - Association cultuelle - Habilitation à recevoir des libéralités

Le 12 juin 2001 a été promulguée la loi n° 2001-504 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, dite « loi About-Picard ».
Plus tard, l’ordonnance du 28 juillet 2005 portant simplification du (…)

Les saisines de la Miviludes sont-elles un indicateur fiable ? Lire la suite de «Les saisines de la Miviludes sont-elles un indicateur fiable ? »
Mission interministérielle - Dérives sectaires - Questions - Signalements

La Mission interministérielle de lutte et de vigilance contre les dérives sectaires (Miviludes) utilise régulièrement le nombre de saisines qu’elle reçoit pour estimer l’ampleur et l’évolution des dérives sectaires en France, ainsi que la dangerosité des mouvements visés par celles-là. (…)