Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Informations sur le droit des cultes, les droits de l’homme et la laïcité, en lien avec le culte des Témoins de Jéhovah en Europe

Espagne : un accord de coopération avec les Témoins de JéhovahLire la suite de «Espagne : un accord de coopération avec les Témoins de Jéhovah»
Gouvernement espagnol, 25 avril 2023

Depuis que la Constitution espagnole de 1978 a déclaré la séparation de l’Église et de l’État, l’Église catholique romaine disposait encore d’un statut particulier grâce à quatre accords signés entre l’État et le Vatican, mais de telles relations conventionnelles étaient désormais ouvertes aux (...)

Les Témoins de Jéhovah enfin enregistrés officiellement à MonacoLire la suite de «Les Témoins de Jéhovah enfin enregistrés officiellement à Monaco»
Gouvernement monégasque, 18 novembre 2022

Le 18 novembre 2022, est paru au journal officiel de Monaco le récépissé de déclaration de l’Association Monégasque pour le Culte des Témoins de Jéhovah (AMCTJ), délivré par le Ministre d’État après un parcours administratif semé d’embûches depuis 2015 et plusieurs recours juridiques défendant (...)

Belgique : les Témoins de Jéhovah acquittés en appel d’incitation à la haineLire la suite de «Belgique : les Témoins de Jéhovah acquittés en appel d’incitation à la haine»
CA Gand (Belgique), 7 juin 2022

Le 7 juin 2022, la Cour d’appel de Gand a annulé la condamnation en première instance de l’association belge des Témoins de Jéhovah pour incitation à la discrimination contre ses ex-membres, en s’appuyant entre autres arguments sur la liberté de religion protégée par l’article 9 de la (...)

Belgique : le CIAOSN a commis une faute à l’encontre des Témoins de JéhovahLire la suite de «Belgique : le CIAOSN a commis une faute à l’encontre des Témoins de Jéhovah»
TPI francophone de Bruxelles, 16 juin 2022

Après que sa chambre du conseil a prononcé le 5 octobre 2021 un non-lieu dans le cadre de l’enquête pénale contre l’ASBL Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah (CCTJ) pour non-dénonciation présumée d’abus sexuels sur mineurs, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (...)