Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Le 2 décembre 2024, le Tribunal judiciaire de Marseille a ordonné à l’Union nationale des Associations de Défense des Familles et de l’Individu (UNADFI) de publier sur son site Internet un droit de réponse de la Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience (…)

Appliquant les principes récemment posés par la Grande chambre, la quatrième section de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu le 5 novembre 2024 son arrêt dans l’affaire Lindholm and the Estate after Leif Lindholm c. Danemark.
Victime d’un accident et inconscient, un patient (…)

Le 17 septembre 2024, l’Espagne a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour avoir porté atteinte au droit à l’autonomie d’une témoin de Jéhovah, qui a été transfusée lors d’une opération chirurgicale contre sa volonté exprimée oralement et confirmée par écrit.
Dans (…)

Le 14 juin 2024, le Tribunal administratif de Paris a enjoint au ministre de l’Intérieur de supprimer plusieurs passages visant les Témoins de Jéhovah du rapport d’activité 2018-2020 de la Miviludes.
Le juge a rappelé en particulier le devoir de prudence de la Mission interministérielle de (…)

L’arrêt Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d’Anderlecht et autres c. Belgique rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 5 avril dernier va certainement causer une onde de choc dans les relations entre les religions et l’État en Belgique, et remettre en cause le régime (…)

Résumé
Les associations à objet cultuel (associations cultuelles de la loi de 1905 et associations de la loi de 1901 qui peuvent avoir un objet mixte) voient leur régime fondamentalement modifié par la loi du 24 août 2021. L’étroit contrôle, notamment statutaire et financier, auquel elles sont (…)

En France, l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État établit que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Il n’existe donc aucun culte reconnu, ni secte officielle.
Cependant, les Témoins de Jéhovah ont obtenu (…)

Depuis l’ouverture à la concurrence de la fourniture d’énergie, l’augmentation des subventions publiques pour la rénovation énergétique ou l’utilisation simplifiée des financements pour la formation professionnelle, le démarchage des particuliers s’est intensifié, que ce soit par les appels (…)

Selon les chiffres fournis par le gouvernement en 2021, les Témoins de Jéhovah comptent environ 1 000 associations cultuelles en France.
En particulier, les deux principales associations nationales organisant le culte des Témoins de Jéhovah se sont vu reconnaître la qualité cultuelle par (…)

En France, le premier alinéa de l’article 434-3 du Code pénal sanctionne la non-dénonciation aux autorités publiques d’agressions sexuelles sur mineurs ou autres personnes vulnérables :
« Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou (…)