Derniers articles

• Statut juridique des Témoins de Jéhovah en France
  Associations cultuelles - Ministres du culte - Aumônerie pénitentiaire

  27 septembre

  En France, l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État établit que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Il n’existe donc aucun culte reconnu, ni secte officielle.
  Cependant, les Témoins de Jéhovah ont obtenu (...)

• Allemagne : un mémorial pour les Témoins de Jéhovah persécutés
  Parlement allemand, 22 juin 2023

  22 septembre

  Par un vote unanime du 22 juin 2023, le parlement allemand a approuvé l’édification d’un mémorial en souvenir des Témoins de Jéhovah persécutés et exterminés par le régime nazi. Une sculpture commémorative et des panneaux d’information devront être installés sur le site historique « Tiergarten (...)

• CEDH, Témoins de Jéhovah c. Finlande, 9 mai 2023, n° 31172/19
  Article 9 (Manifester sa religion ou sa conviction)

  21 septembre

  Article 9 Article 9-1
  Manifester sa religion ou sa conviction Décision à l’effet d’interdire à la communauté religieuse des témoins de Jéhovah, dans le cadre de leurs activités de porte-à-porte, la collecte et le traitement de données à caractère personnel sans le consentement des personnes (...)

• Les ministres du culte sont-ils astreints au secret professionnel ?
  Ministres du culte - Secret professionnel - Confidences

  10 août

  Dans une circulaire publiée le 11 août 2004, le ministère de la Justice a rappelé qu’en France les ministres du culte des différentes confessions sont soumis à l’article 226-13 du Code pénal protégeant le secret professionnel :
  « La révélation d’une information à caractère secret par une (...)

• L’ordre public et les religions : ordre public, ordre laïque ?
  Frédéric Dieu, Revue du droit des religions, n° 9 | 2020

  6 août

  Résumé
  La notion d’ordre public, qui était auparavant appliquée ponctuellement et strictement par le juge, tend depuis quelques années à se substantialiser en n’étant plus seulement un cadre d’expression des libertés publiques, mais une valeur intrinsèque ayant vocation à occuper l’ensemble (...)

• Le Tribunal suprême de Monaco garant des libertés de religion et d’association des groupements religieux minoritaires sur le « Rocher »
  Philippe Goni et Gérard Gonzalez, Revue du droit des religions, n° 10 | 2020

  16 juillet

  Selon l’article 9 de la Constitution de Monaco du 17 décembre 1962, « la religion catholique, apostolique et romaine est religion d’État ». L’article 23 dispose que « la liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matières sont (...)

• Le droit à l’objection de conscience au service militaire pour motifs religieux
  Petr Muzny, Revue du droit des religions, n° 1 | 2016

  15 juillet

  Résumé
  Ignorée par la majorité des États durant près de quarante ans, l’objection de conscience au service militaire a depuis quelques années acquis un statut incontestable de droit fondamental reconnu tant par le Comité des droits de l’homme des Nations unies que par la Cour européenne des (...)

• Les saisines de la Miviludes sont-elles un indicateur fiable ?
  Mission interministérielle - Dérives sectaires - Questions - Signalements

  5 juillet

  La Mission interministérielle de lutte et de vigilance contre les dérives sectaires (Miviludes) utilise régulièrement le nombre de saisines qu’elle reçoit pour estimer l’ampleur et l’évolution des dérives sectaires en France, ainsi que la dangerosité des mouvements visés par celles-là. (...)

• Audition commune sur les pratiques cultuelles en milieu carcéral
  Assemblée nationale, 26 octobre 2021

  27 juin

  Compte rendu
  Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
  – Audition commune sur les pratiques cultuelles en milieu carcéral :
  M. Marc Alric, aumônier national orthodoxe
  M^me Lama Drupgyu, aumônière nationale bouddhiste
  M. (...)

• CEDH : la Russie condamnée pour l’interdiction des Témoins de Jéhovah
  Cour européenne des droits de l’homme, 7 juin 2022

  26 juin

  Si la Russie avait adopté dès 2015 une loi subordonnant l’application des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à l’appréciation de sa Cour constitutionnelle, elle a annoncé en mars 2022 son retrait du Conseil de l’Europe. Elle a devancé de peu son exclusion officielle par (...)