Publications récentes sur le site

Derniers articles

• L’exclusion d’un groupe religieux est-elle contraire aux droits de l’homme ?
  Droits de l’homme - Liberté de religion - Liberté d’association - Exclusion

  1er novembre

  L’exclusion d’une assemblée de fidèles, ou « excommunication » suivant la terminologie du droit canonique catholique, est une pratique courante au sein des principales traditions religieuses (christianisme, islam, judaïsme, hindouisme…), comme l’explique le Dictionnaire des faits religieux :
  « (…)

• Cour de cassation, 4 avril 2025
  Association cultuelle - Ministres des cultes et membres - Révocation de l’état clérical - Conséquences

  14 octobre

  COUR DE CASSATION CF
  ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
  Audience publique du 4 avril 2025
  Rejet
  M. SOULARD, premier président
  Arrêt n° 681 B+R
  Pourvoi n° Y 21-24.439
  RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
  ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 4 AVRIL 2025 (…)

• La Cour de cassation protège l’autonomie de communautés religieuses
  Cour de cassation, Assemblée plénière, 4 avril 2025

  14 octobre

  Le 4 avril 2025, la Cour de cassation a décidé que le juge judiciaire n’a pas pouvoir de statuer sur une décision de renvoyer un ministre du culte, qui relève de l’autonomie des communautés religieuses, ni sur les conséquences matérielles d’une telle sanction.
  Le 30 août 2011, un diacre a été (…)

• Nouvelle victoire des Témoins de Jéhovah contre la Miviludes
  TA Paris, 11 juillet 2025

  3 août

  Depuis son rattachement au ministère de l’Intérieur en 2020 et la crise sanitaire provoquée par la pandémie, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a déployé une communication plus offensive et a obtenu une enveloppe importante pour offrir (…)

• CEDH, Tonchev et autres c. Bulgarie, 13 décembre 2022
  Article 9 (Liberté de religion)

  24 juin

  Résumé juridique Article 9 Article 9-1
  Liberté de religion Diffusion par la mairie aux établissements scolaires d’informations péjoratives et hostiles sur le culte évangélique auquel appartiennent des associations et pasteurs requérants : violation En fait En 2008, une mairie diffusa (…)

• TA Paris, 28 mai 2025, n° 2218175
  Miviludes - Documents administratifs - Communication

  18 juin

  Tribunal Administratif de Paris
  Lecture du mercredi 28 mai 2025
  N° 2218175
  5^e Section - 2^e Chambre
  Inédit au recueil Lebon
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  Vu la procédure suivante :
  Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 août 2022, 24 février 2023, 15 (…)

• Depuis quand des Témoins de Jéhovah sont-ils affiliés à la CAVIMAC ?
  Ministres du culte - Religieux - Assurance maladie - Caisse des cultes

  3 juin

  Après un avis positif rendu le 26 octobre 2001 par la Commission consultative des cultes, les ministres du culte itinérants de l’Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France et les congréganistes de la Communauté chrétienne des Béthélites installée à Louviers (Eure) ont été affiliés à (…)

• TA Paris, 16 mai 2025, n° 2322627
  Miviludes - Documents administratifs - Communication

  3 juin

  Tribunal Administratif de Paris
  Lecture du vendredi 16 mai 2025
  N° 2322627
  5^e Section - 4^e Chambre
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  Vu la procédure suivante :
  Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 octobre 2023 et 20 septembre 2024, l’association CAP pour la (…)

• TA Paris, 16 mai 2025, n° 2413239
  Miviludes - Rapport d’activité - Excès de pouvoir - Suppression de passages

  3 juin

  Tribunal Administratif de Paris
  Lecture du vendredi 16 mai 2025
  N° 2413239
  5^e Section - 4^e Chambre
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  Vu la procédure suivante :
  Par une décision du 22 mars 2024, le Conseil d’État statuant au contentieux a renvoyé devant le tribunal (…)

• Conseil d’État, 26 mars 2025
  Documents administratifs - Communication - Miviludes

  3 juin

  Conseil d’État
  N° 490743
  Mentionné aux tables du recueil Lebon
  10^e - 9^e chambres réunies
  M. Jacques-Henri Stahl, président
  M. Bruno Delsol, rapporteur
  M^me Esther de Moustier, rapporteure publique
  CABINET ROUSSEAU, TAPIE, avocats
  Lecture du mercredi 26 mars 2025
  REPUBLIQUE (…)