SUPREME COURT OF NORWAY
JUDGMENT
given on 3 May 2022 by a division of the Supreme Court composed of
Justice Jens Edvin A. Skoghøy
Justice Wilhelm Matheson
Justice Knut H. Kallerud
Justice Arne Ringnes
Justice Espen Bergh
HR-2022-883-A, (case no. 21-142136SIV-HRET)
Appeal against (…)
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TA Martinique, 12 mai 2026
Transfusion sanguine - Consentement éclairé - Préjudice moralTribunal Administratif de la Martinique
Lecture du mardi 12 mai 2026
N° 2500524
1re Chambre
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
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Comme en appel, la plus haute juridiction n’a pas validé (…)La liberté de conscience en France à l’épreuve de la lutte contre les dérives sectaires
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CDH : les Témoins de Jéhovah, une minorité menacée par la Russie
Comité des droits de l’homme, 13 mars 2026De nouveau dans le cadre de la répression du culte des Témoins de Jéhovah, le Comité des droits de l’homme (CDH) a retenu à l’encontre de la Fédération de Russie la violation de plusieurs articles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, notamment l’article 18 protégeant (…)
Cour de cassation : droit de réponse d’une association au nom d’un groupe
Cour de cassation, 28 janvier 2026Le 28 janvier 2026, la Cour de cassation a confirmé qu’une association nationale représentant le culte des Témoins de Jéhovah ne pouvait exercer un droit de réponse que si elle était nommée ou désignée dans l’article de presse litigieux.
Les Témoins de Jéhovah souhaitaient réagir à la (…)Le Conseil d’État progresse sur le droit de refuser un traitement jugé vital
Conseil d’État, 27 novembre 2025Le Conseil d’État a confirmé la condamnation du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux pour avoir passé outre au refus de transfusions sanguines explicitement exprimé et renouvelé par une patiente, dès lors qu’elle était informée et consciente du risque fatal qui pouvait en découler. (…)
Conseil d’État, 27 novembre 2025
Transfusion sanguine - Consentement éclairé - Directives anticipées - Préjudice moralConseil d’État
N° 469793
ECLI:FR:CECHR:2025:469793.20251127
Publié au recueil Lebon
5e - 6e chambres réunies
M. Jean-Dominique Langlais, rapporteur SARL LE PRADO - GILBERT, avocats
Lecture du jeudi 27 novembre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure (…)L’exclusion d’un groupe religieux est-elle contraire aux droits de l’homme ?
Droits de l’homme - Liberté de religion - Liberté d’association - ExclusionL’exclusion d’une assemblée de fidèles, ou « excommunication » suivant la terminologie du droit canonique catholique, est une pratique courante au sein des principales traditions religieuses (christianisme, islam, judaïsme, hindouisme…), comme l’explique le Dictionnaire des faits religieux :
« (…)
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