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Excommunication

Articles et documents liés à la pratique de l’excommunication

Actualité juridique

  • Belgique : Les Témoins de Jéhovah acquittés en appel d’incitation à la haine
    15 mai
  • CEDH : Rejet de la requête d’une témoin de Jéhovah excommuniée
    5 octobre
  • Espagne : El Mundo condamné à publier un droit de réponse des Témoins de Jéhovah
    20 octobre
  • Norvège : La Cour suprême valide l’excommunication d’une témoin de Jéhovah
    11 mai

Questions de droit

  • La pratique de l’excommunication est-elle contraire aux droits de l’homme ?
    11 avril 2015
  • Les Églises peuvent-elles imposer des règles et une discipline internes ?
    16 mars 2015

Jurisprudence

  • Cour de cassation, 21 mars 2013
    24 mai
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Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

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