Droit international

Norvège : L’enregistrement légal des Témoins de Jéhovah annulé

Tribunal de district d’Oslo, 4 mars 2024

- Modifié le 30 avril

Ces dernières années, un véritable combat juridique a été engagé contre les Témoins de Jéhovah en Norvège, à l’instar de quelques autres pays d’Europe, en raison de leur doctrine sur l’excommunication des membres qui commettent des péchés graves sans se repentir ou qui s’opposent à l’enseignement biblique partagé par la communauté [1]. Mais cette fois, c’est carrément la dissolution de leur association nationale qui a été décidée et confirmée en première instance.

Filiale des Témoins de Jéhovah en Norvège
Bureaux nationaux des Témoins de Jéhovah en Norvège

Pourtant, cela relève de la liberté de religion et de l’autonomie des institutions religieuses garanties par les sources de droit international [2], avec une jurisprudence constante en Europe et au-delà reconnaissant aux Témoins de Jéhovah le droit de limiter leurs relations avec les membres excommuniés de leurs assemblées [3].

Même chez son voisin des Pays-bas, le ministère de la Justice et de la Sécurité a récemment expliqué à la Chambre des députés pourquoi l’excommunication pratiquée par les Témoins de Jéhovah et d’autres religions n’est pas illégale et au contraire protégée par les dispositions internationales et nationales sur la liberté de religion et de conviction [4].

Après que la Cour d’appel de Borgarting a ordonné en juillet 2021 à une assemblée locale de Témoins de Jéhovah de réintégrer une femme excommuniée, soutenue par l’ex-témoin de Jéhovah Rolf Furuli, ce dernier a envoyé une lettre aux autorités compétentes leur suggérant de retirer l’enregistrement légal de cette communauté religieuse et les subventions publiques associées à ce statut.

La gouverneure du comté d’Oslo et Viken a pris une décision administrative le 27 janvier 2022, expliquant que le ministère de l’Enfance et de la Famille lui a demandé « d’évaluer si l’enquête de Furuli révèle des informations importantes pour l’enregistrement des Témoins de Jéhovah et les subventions de l’État à leur intention [5] ».

Dans une lettre datée du 25 octobre 2022, dénuée de tout argument juridique, décision judiciaire ou élément factuel, elle a demandé aux Témoins de Jéhovah de modifier leur doctrine sur l’excommunication, sous peine sinon de perdre leur statut juridique. Elle a refusé de s’entretenir avec eux à ce sujet.

Par décision administrative du 22 décembre 2022, la gouverneure du comté d’Oslo et Viken a retiré l’enregistrement des Témoins de Jéhovah au niveau national en tant que communauté religieuse, excluant par la même occasion toute demande de réenregistrement suivant la nouvelle loi du 24 avril 2020.

Alors qu’ils bénéficiaient de ce statut en Norvège depuis 1985, ce changement leur fera perdre le droit de célébrer des mariages ayant des effets civils et de recevoir des subventions publiques. Sans parler de la stigmatisation des fidèles de cette communauté chrétienne, des agressions verbales et physiques, des actes de vandalisme, qui ont augmenté avec les reportages négatifs diffusés dans les médias [6].

Dans un premier temps, le 30 décembre 2022, le Tribunal de district d’Oslo a suspendu provisoirement cette décision, dans l’attente que l’affaire soit examinée dans le fond [7]. Mais l’injonction a été ultérieurement levée à la demande du ministère de l’Enfance et de la Famille.

Entre temps, la Cour suprême de Norvège a définitivement réglé la question du droit des Témoins de Jéhovah à pratiquer l’excommunication et l’évitement des excommuniés en annulant à l’unanimité l’arrêt précité de la Cour d’appel de Borgarting en mai 2022 [8]. Une requête avait été déposée devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), mais elle a été rejetée probablement parce qu’elle était « manifestement mal fondée [9] ».

Néanmoins, le Tribunal de district d’Oslo a confirmé l’annulation de l’enregistrement officiel des Témoins de Jéhovah en Norvège. Selon le jugement du 4 mars 2024, la peur d’être mis à l’écart par la communauté empêcherait ses membres d’exercer leur liberté de changer de religion. La question serait d’autant plus délicate pour les mineurs, qui se feraient baptiser avant d’être assez mûres pour bien comprendre leurs engagements.

Par ailleurs, le tribunal de première instance soutient que l’absence d’enregistrement de leur confession n’empêchera pas les fidèles de poursuivre leurs activités et de diffuser leurs enseignements bibliques comme ailleurs dans le monde. C’est le même raisonnement qu’a tenu la Fédération de Russie, lorsqu’elle a dissout toutes les entités juridiques des Témoins de Jéhovah.

Cependant, la CEDH a condamné toutes les tentatives de refuser ou de retirer la personnalité juridique à cette « religion connue », en l’absence de motifs « pertinents et suffisants » ou alors de faits vérifiés d’une gravité proportionnelle à une telle sanction [10].

Des inquiétudes ont été exprimées dans la presse norvégienne sur les répercutions que ce précédent pourrait avoir sur les autres religions. Professeur de sciences des religions à l’Université d’Oslo, spécialisé dans les droits humains, Dag Øistein Endsjø a expliqué au quotidien Vårt Land que cette décision administrative est en contradiction avec la jurisprudence de la CEDH et les nombreuses décisions rendues par les juridictions de divers pays [11].

L’éditeur-en-chef du journal protestant Dagen Vebjørn Selbekk, malgré son désaccord avec la théologie des Témoins de Jéhovah, a exprimé sa crainte que la gouverneure de comté puisse continuer dans son élan et s’attaquer à d’autres groupes religieux dont les croyances et pratiques ne lui conviendraient pas. Il espère donc qu’ils obtiendront gain de cause contre cette mesure « antidémocratique [12] ».

Quant au secrétaire du Conseil des évêques catholiques norvégiens, il a dénoncé également cette restriction de la liberté de religion dans un courrier publié par Vårt Land :

« Si la décision de refuser l’enregistrement des Témoins de Jéhovah en tant que communauté religieuse est maintenue, ce n’est peut-être qu’une question de temps avant que d’autres communautés ayant des positions “incorrectes” soient radiées [13]. »