Conseil de l’Europe

Fiche thématique – Liberté de religion (CEDH)
Service de presse de la Cour européenne des droits de l’homme

- Modifié le 18 juin 2023

Préparées par le service de presse, les fiches thématiques portent sur la jurisprudence de la Cour ainsi que sur les affaires pendantes.

Article 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme :

« 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.
2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »

Dernière mise à jour : décembre 2022

Références

Cette fiche ne lie pas la Cour et n’est pas exhaustive.

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