Droit international

Les Témoins de Jéhovah enfin enregistrés officiellement à Monaco

Gouvernement monégasque, 18 novembre 2022

- Modifié le 28 décembre 2023

Le 18 novembre 2022, est paru au journal officiel de Monaco le récépissé de déclaration de l’Association Monégasque pour le Culte des Témoins de Jéhovah (AMCTJ), délivré par le Ministre d’État après un parcours administratif semé d’embûches depuis 2015 et plusieurs recours juridiques défendant la liberté de religion.

Monaco
Vue aérienne du Rocher de Monaco
(Einaz80 – CC By-SA)

Alors que l’article 23 de la Constitution de la Principauté dispose que « La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matières sont garanties », il aura fallu d’abord que le Tribunal suprême de Monaco annule à deux reprises les refus de délivrance du récépissé de déclaration de l’AMCTJ [1].

En 2017, il a écarté la motivation trop vague du premier refus évoquant le « caractère sectaire » de l’association et les « atteintes à l’ordre public » que représenteraient les activités des membres, en l’absence de « faits précis et circonstanciés permettant d’étayer l’affirmation [2] ». En 2019, le tribunal a constaté l’absence de « risques avérés de troubles à l’ordre public » établis par le Ministre d’État dans le deuxième refus, soulignant que les Témoins de Jéhovah sont présents sur le Rocher depuis de nombreuses années [3].

Ensuite, face à un troisième refus d’enregistrer l’association religieuse, une requête a dû être déposée directement devant la Cour européenne des droits de l’homme [4], qui a abouti à un règlement amiable par lequel le gouvernement de Monaco s’est engagé à délivrer le récépissé de déclaration de l’association dans un délai de 20 jours [5].

Le 19 octobre 2022, l’AMCTJ a donc déposé une nouvelle déclaration de sa constitution et a reçu cette fois-ci le récépissé du Ministre d’État. L’association monégasque s’est réjouie de cette reconnaissance de leur liberté de religion dans la Principauté de Monaco :

« Les Témoins de Jéhovah souhaitent exprimer à l’État toute leur reconnaissance pour cette décision impartiale. La religion chrétienne des Témoins de Jéhovah est présente à Monaco depuis plus de 50 ans. »

Président de l’AMCTJ, Cédric Galès explique l’intérêt de disposer d’une instance représentative à Monaco, alors que les Témoins de Jéhovah monégasques assistaient jusque-là aux offices religieux dans des communes limitrophes en France, notamment à Nice et à Menton :

« L’association est un instrument juridique qui présente l’avantage de pouvoir donner une substance au culte des Témoins de Jéhovah à Monaco, pour le simple fait d’organiser des offices, par exemple. C’est important également pour les autorités monégasques d’avoir quelqu’un à qui s’adresser, et avec qui parler. »

La publication du récépissé au Journal de Monaco comporte l’objet de l’association, avec les statuts de l’association adoptés par son conseil d’administration.