Droit de la santé

Jurisprudence sur les droits du patient, le consentement éclairé et le refus sélectif de la transfusion sanguine

Articles de cette rubrique

  • CAA de Bordeaux, 20 octobre 2022 Lire la suite de «CAA de Bordeaux, 20 octobre 2022 »
    Transfusion sanguine - Consentement éclairé - Liberté fondamentale - Directives anticipées

    CAA de BORDEAUX
    N° 20BX03081
    2e chambre
    Mme GIRAULT, président Mme Anne MEYER, rapporteur Mme GALLIER, rapporteur public KAAM, avocats
    Lecture du jeudi 20 octobre 2022
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    Vu la procédure suivante :
    Procédure contentieuse antérieure : (…)

  • Conseil d’État, 16 août 2002 Lire la suite de «Conseil d’État, 16 août 2002 »
    Transfusion sanguine - Consentement éclairé - Liberté fondamentale

    Conseil d’État
    Ordonnance du Juge des Référés du 16 août 2002
    N° 249552
    Mme Valérie F. et Mme Isabelle F.
    Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat le 13 août 2002, présentée pour Mme Valérie F. et pour Mme Isabelle F., épouse G., demandant au juge des (…)

  • Conseil d’État, 20 mai 2022 Lire la suite de «Conseil d’État, 20 mai 2022 »
    Transfusion sanguine - Consentement éclairé - Liberté fondamentale - Directives anticipées

    Conseil d’État
    N° 463713
    ECLI:FR:CEORD:2022:463713.20220520
    Inédit au recueil Lebon
    Juge des référés
    SCP LEDUC, VIGAND, avocats
    Lecture du vendredi 20 mai 2022
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    Vu la procédure suivante : M. A... C..., M. B... C... et Mme D... C... (…)

  • TA Caen, 2 octobre 2007 Lire la suite de «TA Caen, 2 octobre 2007 »
    Résident d’un hôpital - Assistance spirituelle - Ministre du culte - Interdiction de visites

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
    N° 0500913
    l’ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH de Lisieux et M. François X
    Mme MURAT Rapporteur
    M. CHEYLAN Commissaire du gouvernement
    Audience du 18 septembre 2007 Lecture du 2 octobre 2007
    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
    AU NOM DU PEUPLE (…)

  • TA Caen, 26 avril 2005 Lire la suite de «TA Caen, 26 avril 2005 »
    Résident d’un hôpital - Assistance spirituelle - Ministre du culte - Interdiction de visites

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
    N° 0500914
    ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE LISIEUX et M. François X
    M. HEU Vice-président Juge des référés
    Audience du 26 avril 2005 Lecture du 26 avril 2005
    Référé suspension
    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
    AU NOM DU PEUPLE (…)

  • TA Lille, 25 août 2002 Lire la suite de «TA Lille, 25 août 2002 »
    Transfusion sanguine - Consentement éclairé - Liberté fondamentale

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
    Instance n° 02-3138
    M. Jérôme G. et Mme Carole G.
    Ordonnance du 25 août 2002
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    Le magistrat délégué,
    Vu la requête, enregistrée le 23 août 2002 sous le numéro 02-3138, présentée pour M. Jérôme G. et Mme (…)