Presse

Articles de cette rubrique

• CA Paris, 10 juin 2009
  Presse - Diffamation publique - Bonne foi - Immunité parlementaire

  1er avril 2010

  COUR D’APPEL DE PARIS
  11^e chambre, section A
  Arrêt du 10 juin 2009
  N° 08/06658
  RAPPEL DE LA PROCÉDURE :
  LA PRÉVENTION :
  X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sur ordonnance de renvoi du juge d’instruction en date du 30 août 2007, suite à la plainte avec constitution de (…)

• CA Paris, 18 juin 2003
  Presse - Diffamation publique - Association antisectes

  22 avril 2011

  COUR D’APPEL DE PARIS
  1^re chambre, section G
  ARRET DU 18 JUIN 2003
  Numéro d’inscription au répertoire général : 2002/11267
  Pas de jonction
  Sur renvoi après cassation d’un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d’appel de DOUAI (3è chambre civile) sur appel d’un jugement rendu le 5 (…)

• Cour de cassation, 11 décembre 2003
  Presse - Diffamation publique - Injure publique

  26 novembre 2008

  Cour de Cassation Chambre civile 2
  Audience publique du 11 décembre 2003
  Cassation
  N° de pourvoi : 01-11819
  Publié au bulletin
  Président : M. ANCEL
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu (…)

• Cour de cassation, 14 mars 2002
  Presse - Diffamation publique - Association antisectes

  26 novembre 2008

  Cour de Cassation Chambre civile 2
  Audience publique du 14 mars 2002
  Cassation
  N° de pourvoi : 99-19238
  Publié au bulletin
  Président : M. Ancel.
  Rapporteur : M. Guerder.
  Avocat général : M. Joinet.
  Avocats : M. Blondel, la SCP Monod et Colin.
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU (…)

• Cour de cassation, 16 septembre 2014
  Presse - Diffamation publique - Miviludes - Dérives sectaires - Instruction en cours

  20 août 2016

  Cour de cassation chambre criminelle
  Audience publique du mardi 16 septembre 2014
  N° de pourvoi : 13-85061
  Non publié au bulletin
  Cassation partielle
  M. Louvel (président), président
  SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (…)

• Cour de cassation, 30 septembre 2003
  Presse - Diffamation publique - Bonne foi - Immunité parlementaire

  26 novembre 2008

  Cour de Cassation Chambre criminelle
  Audience publique du 30 septembre 2003
  Cassation
  N° de pourvoi : 03-80039
  Publié au bulletin
  Président : M. COTTE
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (…)