Autonomie institutionnelle

Jurisprudence sur le droit à l’autonomie des institutions religieuses (organisation interne, discipline religieuse et excommunication)

Articles de cette rubrique

  • Cour de cassation, 21 mars 2013 Lire la suite de «Cour de cassation, 21 mars 2013 »
    Loi contre la discrimination - Liberté de religion - Neutralité de l’État - Excommunication

    Cour de cassation de Belgique
    Arrêt N° C.12.0240.F
    J. L., domicilié à …,
    demandeur en cassation,
    représenté par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 36, où il est fait élection de domicile, (…)

  • Cour de cassation, 4 avril 2025 Lire la suite de «Cour de cassation, 4 avril 2025 »
    Association cultuelle - Ministres des cultes et membres - Révocation de l’état clérical - Conséquences

    COUR DE CASSATION CF
    ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
    Audience publique du 4 avril 2025
    Rejet
    M. SOULARD, premier président
    Arrêt n° 681 B+R
    Pourvoi n° Y 21-24.439
    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
    ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 4 AVRIL 2025 (…)