Articles de cette rubrique

• CA Douai, 2 septembre 1999
  Autorité parentale - Pratique religieuse - Intérêt de l’enfant - Suivi médical

  29 janvier 2017

  COUR D’APPEL DE DOUAI
  7^e chambre
  2 SEPTEMBRE 1999
  PRÉSIDENCE DE M^me ROUSSEL
  M^me Muriel L. c/ M. Joël N.
  [...]
  Il apparaît des éléments de la cause que le couple parental s’est dégradé principalement en 1997, que le désaccord du couple qui est manifestement plus ancien s’est (…)

• CA Lyon, 21 mars 2011
  Autorité parentale - Pratique religieuse - Intérêt de l’enfant

  28 janvier 2017

  COUR D’APPEL DE LYON
  2^e chambre
  ARRET DU 21 Mars 2011
  R. G : 09/ 02173
  APPELANTE :
  M^me Y... divorcée X... née le [...]
  représentée par Me [...]
  INTIME :
  M. X... né le [...] Elisant domicile au cabinet de son conseil [...]
  représenté par Me [...]
  Par arrêt du 27 mars 2006, la (…)

• CA Lyon, 30 août 2006
  Autorité parentale - Pratique religieuse - Intérêt de l’enfant

  1er mai 2011

  COUR D’APPEL DE LYON
  DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
  Section B
  ARRET DU 30 Août 2006
  RG 06/255
  APPELANT :
  Monsieur X...
  représenté par [...]
  INTIMÉE :
  Madame Y...
  représentée par [...]
  FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES :
  Par jugement du 21 décembre 2005, le juge aux (…)

• CA Lyon, 9 septembre 2008
  Divorce - Autorité parentale - Activités cultuelles

  7 mai 2009

  COUR D’APPEL DE LYON
  DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
  ARRET DU 09 Septembre 2008
  APPELANT : Monsieur … Y.
  (…)
  INTIMEE : Madame … X. épouse Y.
  (…)
  EXPOSÉ DU LITIGE
  (…)
  Par requête en date du 4 JUIN 2007, Monsieur Y. a saisi le Juge aux Affaires Familiales revendiquant la fixation de sa (…)

• CA Montpellier, 6 novembre 2001
  Autorité parentale - Droit de visite et d’hébergement - Religion - Liberté de conscience

  1er mai 2011

  COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
  1° Chambre Section C
  ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2001
  R.G : 00/5439
  APPELANTE :
  Madame X...
  représentée par [...]
  INTIMÉ :
  Monsieur Y...
  représenté par [...]
  X... est appelante d’une ordonnance rendue le 14 novembre 2000 par le Juge aux Affaires Familiales (…)

• CA Toulouse, 23 juin 2009
  Autorité parentale - Pratique religieuse - Intérêt de l’enfant

  28 janvier 2017

  COUR D’APPEL DE TOULOUSE
  1^re Chambre Section 2
  ARRÊT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE NEUF
  N° RG : 08/04286
  APPELANT (E/S)
  Monsieur X...
  représenté par [...]
  INTIME (E/S)
  Madame Y...
  représentée par [...]
  ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé hors la présence du public, par mise à (…)

• Cour constitutionnelle (Belgique), 12 mars 2015
  Cours de religion et de morale - Dispense motivée - Education parentale

  22 octobre 2016

  Numéro du rôle : 5885
  Arrêt n° 34/2015 du 12 mars 2015
  ARRÊT
  En cause : la question préjudicielle relative à l’article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement et à l’article 5 du décret de la Communauté française du 31 mars 1994 (…)

• Cour de cassation, 11 avril 2002
  Divorce - Résidence habituelle des enfants - Religion

  25 novembre 2008

  Cour de Cassation Chambre civile 2
  Audience publique du 11 avril 2002
  Rejet
  N° de pourvoi : 00-15819
  Inédit
  Président : M. ANCEL
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : (…)

• TA Pau, 3 novembre 2005
  Assistante maternelle - Agrément - Religion

  22 avril 2011

  Tribunal administratif de Pau
  3 novembre 2005
  N° 0401335
  Vu, 1° sous le n° 0401335 la requête, enregistrée le 28 juin 2004, présentée pour M. F. B. élisant domicile par M^e Trizac ; avocat au barreau de Paris ;
  M^me B. demande que le Tribunal : annule pour excès de pouvoir la décision du (…)

• TA Pau, 9 octobre 2003
  Assistante maternelle - Agrément - Religion

  1er mai 2011

  TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
  N° 03-1695
  RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
  Audience du 9 octobre 2003
  Lecture du 9 octobre 2003
  Nature de l’affaire : 02 - Aide sociale : Aide sociale à l’enfance - 0204
  Référé injonction
  LE JUGE DES RÉFÉRÉS
  Vu la requête enregistrée (…)