Statut cultuel

Articles de cette rubrique

• Conseil d’Etat, 13 janvier 1993
  Lieu de culte - Exercice public d’un culte - Taxe d’habitation

  25 novembre 2008

  Conseil d’Etat
  statuant
  au contentieux
  N° 115474
  Publié au Recueil Lebon
  Section
  M. Plagnol, Rapporteur
  M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement
  M. Combarnous, Président
  M^e Blondel, Avocat
  Lecture du 13 janvier 1993
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE (…)

• Conseil d’Etat, 23 juin 2000
  Association cultuelle - Lieu de culte - Taxe foncière - Trouble à l’ordre public

  25 novembre 2008

  Conseil d’Etat
  statuant
  au contentieux
  N° 215109
  Publié au Recueil Lebon
  8 / 3 SSR
  M. Maïa, Rapporteur
  M. Bachelier, Commissaire du gouvernement
  M. Genevois, Président
  M^e Blondel, Avocat
  Lecture du 23 juin 2000
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  Vu le (…)

• Conseil d’Etat, 24 octobre 1997
  Association cultuelle - Lieu de culte - Taxe foncière

  25 novembre 2008

  Conseil d’Etat
  statuant
  au contentieux
  N° 187122
  Publié au Recueil Lebon
  Avis Assemblée
  M. Struillou, Rapporteur
  M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement
  M. Denoix de Saint Marc, Président
  M^e Blondel, Avocat
  Lecture du 24 octobre 1997
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU (…)

• TA Paris, 28 mars 2007
  Communauté religieuse - Lien de subordination professionnel - Cotisations sociales

  26 novembre 2008

  Tribunal administratif de Paris
  N° 0002705, 0002718, 0107461, 0110391, 0201197 et 0317823
  Association « Les témoins de Jéhovah »
  M. de Lacharrière Rapporteur
  M^me Weidenfeld Commissaire du gouvernement
  Audience du 28 février 2007
  Lecture du 28 mars 2007
  RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
  AU NOM (…)

• TA Saint Denis de la Réunion, 27 novembre 2002
  Association cultuelle - Capacité juridique - Dons et legs - Trouble à l’ordre public

  25 novembre 2008

  TRIBUNAL ADMINISTRATIF
  DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
  RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
  N° 0101017
  Association cultuelle LES TÉMOINS DE JÉHOVAH de I’Île de la Réunion
  c/
  Préfecture de la Réunion
  Le Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion,
  composé de
  M. (…)