Cour Administrative d’Appel de Bordeaux
N° 08BX03245
Inédit au recueil Lebon
2e chambre (formation à 3)
M. DUDEZERT, président
M. Jean-Pierre VALEINS, rapporteur
Mme FABIEN, rapporteur public
GONI, avocat
lecture du mardi 20 octobre 2009
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (…)
Prisons - Exercice du culte - Aumôniers - Rapport de la Miviludes