Articles d’analyse juridique rédigés par le juriste Olex
Thucydide, homme politique et historien athénien du cinquième siècle avant notre ère, a déclaré : « L’histoire est un perpétuel recommencement ». Nous pouvons appliquer cette déclaration à deux thématiques abordées dans de précédentes tribunes : la taxation des dons manuels avec la notion de (…)
Les articles 50 et 51 de l’ordonnance de Villers-Cotterêts du 15 août 1539 promulguée par François 1er vont obliger les curés des paroisses à tenir des registres des baptêmes et des sépultures, marquant ainsi le début de la tenue de l’état civil. La Révolution de 1789 procéda à une refonte (…)
Suite aux arrêts rendus le 31 janvier 2013 par la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) condamnant la France pour violation de l’article 9 de la Convention (garantissant la liberté de conscience, de pensée et de religion), Catherine Picard, présidente de l’UNADFI déplora que « quoi qu’il (…)
Un passage de la Bible déclare : « temps et événements imprévus arrivent à tous » (Ecclésiaste 9:7). Malheureusement, tout humain peut être l’objet d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap altérant ses facultés et le rendant incapable de défendre ses intérêts.
C’est ainsi que le (…)
La solution adoptée par le Conseil d’État dans son arrêt n° 337987 Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France rendu le 22 février 2013 est-elle vraiment inédite ? Cette juridiction suprême est-elle sous emprise ou infiltrée par des mouvements à caractère sectaire ?
Ces questions se (…)
Afin d’annihiler certains mouvements religieux minoritaires ou d’affecter leurs activités, il n’est pas rare que l’État, à travers son puissant ministère de l’économie, utilise avec beaucoup d’habileté le Code général des impôts (CGI) afin de les assujettir à différents impôts, taxes et (…)
Cette première tribune de l’année 2016 présente un caractère original. Au lieu de traiter un sujet en particulier, nous allons revenir sur des décisions marquantes rendues au cours de l’année 2015 par les juridictions nationales puis européennes. Nous aborderons de nombreuses thématiques toutes (…)
Etymologiquement, le mot « secte » vient du latin secta, qui a comme définition une voie que l’on suit, un parti, une cause, une doctrine philosophique, une secte religieuse .
Le mot secte en grec, équivalent de la secta latine, est hairesis (d’où vient le français « hérésie ») qui signifie « (…)
Dans une précédente tribune nous avions débattu de la question relative à la communication aux mouvements dits à dérives sectaires des documents les concernant détenus par des services de l’État. Nous avions constaté que le Conseil d’État avait répondu favorablement à leurs requêtes . Une fois (…)
À entendre certains détracteurs de ce mouvement religieux minoritaire, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) n’a jamais reconnu aux témoins de Jéhovah le statut de religion. Pourtant, une lecture attentive et objective des arrêts rendus par cette juridiction supranationale suffit à (…)
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