Droit administratif

Premier agrément provisoire d’un aumônier de prison témoin de Jéhovah
TA Paris, 13 juin 2013

- Modifié le 4 mai 2023

Pour la première fois, un ministre du culte des Témoins de Jéhovah a officiellement obtenu un agrément provisoire d’aumônier des prisons.

Tandis que le Tribunal administratif de Paris avait enjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris de lui accorder le statut d’aumônier dans son jugement du 17 mai 2013, la Chancellerie a décidé de faire appel comme l’ont fait jusque-là les précédents gouvernements. Une manière de retarder le bénéfice de ce droit fondamental, qui a pourtant été reconnu unanimement par les juges du fond, en attendant la position du Conseil d’État qui entérinera certainement cette jurisprudence.

Face à l’inexécution de cette injonction et afin de répondre à une demande urgente d’assistance spirituelle exprimée par un détenu placé sous mandat de dépôt, qui souhaitait rencontrer un aumônier Témoins de Jéhovah avant son procès le 18 juin 2013, le juge des référés a été saisi dans le cadre du référé-liberté.

Dans une ordonnance datée du 13 juin 2013, le Tribunal administratif de Paris a demandé au ministère de la Justice, et notamment au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, d’accorder un agrément provisoire au requérant dans un délai de 24 heures, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.

Finalement, la journaliste Stéphanie Le Bars, chargée de l’actualité religieuse au quotidien Le Monde, a signalé sur son compte Twitter dans la soirée du 18 juin que les Témoins de Jéhovah ont obtenu un agrément d’un mois pour autoriser leur aumônier bénévole à entrer en prison.