Question de droit

Un élève peut-il parler de sa religion dans l’enceinte de l’école publique en France ?

Laïcité - Établissements scolaires - Liberté d’expression - Convictions religieuses

- Modifié le 5 janvier

Si le personnel scolaire est soumis au devoir de neutralité dans le cadre de leur mission de service public, les élèves, en tant que simples usagers de l’enseignement public, bénéficient de la liberté d’expression, y compris dans le domaine religieux.

L’article 8 de la Charte de la laïcité à l’École, dont l’affichage est obligatoire dans tous les établissements scolaires en France, rappelle à juste titre :

« La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’Ecole comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions [1]. »

Charte de la laïcité à l'École
Charte de la laïcité à l’École
© Ministère de l’Éducation nationale, 2013

La Charte commentée, publiée également en 2013 par le ministère de l’Éducation nationale à destination des professeurs, apporte des précisions sur ce principe fondé sur l’article L. 511-2 du Code de l’éducation [2].

« Les relations entre personnels et élèves, mais aussi entre les personnels, doivent obéir à une règle de “respect du pluralisme des convictions” : s’il n’est pas contraire au “bon fonctionnement de l’école”, le débat peut avoir lieu, mais nul ne doit tenter d’imposer par la force ses convictions personnelles à autrui. Chacun dans l’École doit se sentir libre de s’exprimer. Pour cela, chacun doit s’imposer les mêmes limites dans l’affirmation de ses convictions : l’écoute d’autrui, la politesse envers lui et l’expression de ses convictions, la tolérance et la bienveillance envers ce qu’il dit et ce qu’il est [3]. »

Dans la courte vidéo « La laïcité à l’école : le clip » produite en novembre 2015 par le ministère de l’Éducation nationale [4], il est expliqué aux élèves que « La laïcité à l’École, ça veut dire […] que j’ai le droit de parler de ma religion ou de religion en général, mais toujours dans le respect des convictions et de la liberté des autres ».

En revanche, la loi française interdit « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse [5] », de même que les « comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d’endoctrinement de ceux-ci [6] ».