Dérives sectaires

Articles de cette rubrique

• La CEDH rend-elle ses arrêts en ignorant certaines dérives sectaires ?
  Droits de l’homme - Libertés fondamentales - Dérives sectaires - Examen minutieux

  5 septembre 2011

  Face aux arrêts successifs de la Cour européenne des droits de l’homme qui protègent les libertés religieuses des Témoins de Jéhovah, divers militants prétendent que la juridiction suprême n’a pas conscience des dérives sectaires de la dénomination chrétienne. Est-ce vraiment le cas ? (…)

• Les saisines de la Miviludes sont-elles un indicateur fiable ?
  Mission interministérielle - Dérives sectaires - Questions - Signalements

  5 juillet 2023

  La Mission interministérielle de lutte et de vigilance contre les dérives sectaires (Miviludes) utilise régulièrement le nombre de saisines qu’elle reçoit pour estimer l’ampleur et l’évolution des dérives sectaires en France, ainsi que la dangerosité des mouvements visés par celles-là. (…)

• Les Témoins de Jéhovah sont-ils concernés par la loi About-Picard ?
  Dérives sectaires - Association cultuelle - Habilitation à recevoir des libéralités

  22 novembre 2023

  Le 12 juin 2001 a été promulguée la loi n° 2001-504 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, dite « loi About-Picard ».
  Plus tard, l’ordonnance du 28 juillet 2005 portant simplification du (…)

• Quelle est la valeur juridique des rapports parlementaires sur les sectes ?
  Documents parlementaires - Sectes - Valeur juridique

  16 novembre 2011

  Tant le gouvernement français que les juridictions nationales et européennes ont régulièrement rappelé que ces documents parlementaires n’emportent qu’un rôle informatif, n’ayant en aucun cas une quelconque valeur juridique ou normative.
  Le juge administratif l’a rappelé à plusieurs reprises. (…)

• Un organe étatique peut-il sensibiliser les juges aux dérives sectaires ?
  Magistrature - Indépendance - Formation par un organisme gouvernemental - Dérives sectaires

  15 janvier 2013

  Si le gouvernement ou tout organisme qui en dépend imposait aux magistrats une formation spécifique sur les dérives sectaires, cela pourrait remettre en cause l’indépendance de la justice vis-à-vis de l’exécutif. Il serait alors légitime de se demander dans quelle mesure une telle intervention (…)