Libertés publiques

Articles de cette rubrique

• La distribution de revues religieuses sur la voie publique est-elle illégale ?
  Liberté de culte - Colportage - Revues religieuses - Autorisation administrative

  29 décembre 2016

  Le droit de manifester sa religion en public et d’essayer de convaincre autrui relève des libertés fondamentales d’expression et de culte, qui sont protégées par la Constitution française et par la Convention européenne des droits de l’homme, tant que ces manifestations religieuses ne génèrent (…)

• L’évangélisation est-elle soumise à la réglementation sur le démarchage ?
  Liberté de culte - Démarchage - Encadrement

  31 mai

  Depuis l’ouverture à la concurrence de la fourniture d’énergie, l’augmentation des subventions publiques pour la rénovation énergétique ou l’utilisation simplifiée des financements pour la formation professionnelle, le démarchage des particuliers s’est intensifié, que ce soit par les appels (…)

• Un élève peut-il parler de sa religion dans l’enceinte de l’école publique en France ?
  Laïcité - Établissements scolaires - Liberté d’expression - Convictions religieuses

  2 juillet 2014

  Évidemment, en tant que simples usagers de l’enseignement public, les élèves bénéficient de la liberté d’expression, y compris dans le domaine religieux. Ils n’ont pas le devoir de neutralité, qui s’impose au corps enseignant en tant que fonctionnaires de l’État laïque.
  La Charte de la laïcité (…)

• Une collectivité territoriale peut-elle refuser la location d’une salle aux Témoins de Jéhovah ?
  Salle municipale - Location - Rassemblements cultuels - Liberté de réunion - Laïcité

  25 juillet 2014

  La jurisprudence et la doctrine administratives ont établi depuis longtemps qu’un tel refus serait illégal en France, en dehors d’éléments tangibles établissant un risque de trouble à l’ordre public.
  Lorsque la ville de Lyon a refusé la location d’une salle municipale à une association locale (…)