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- CAA Paris, 30 mai 2011
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté, 24 mars 2011
- TA Bordeaux, 28 mars 2011
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- Ministère des Affaires étrangères, 5 juillet 2012
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- CAA Lyon, 24 mai 2012
- Conseil d’État, 4 mai 2012
- TA Toulouse, 26 avril 2012
- Assemblée nationale, 20 mars 2012
- TA Poitiers, 22 mars 2012
- Conseil d’Etat, 9 mars 2012
- Assemblée nationale, 24 janvier 2012
- Parlement (Hongrie), 27 février 2012
- CEDH, 17 janvier 2012
- CEDH, 10 janvier 2012
- 2013
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Articles divers
Articles
- L’arme fiscale (partie 1/2) : quand la discrimination se prétend légale
- Quel statut juridique pour les témoins de Jéhovah en France ?
- Tribune du juriste
- Statuts en Europe
- Structure associative des Témoins de Jéhovah en France
- Statut juridique des Témoins de Jéhovah en Russie
- Statut juridique des Témoins de Jéhovah au Danemark
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- Statut juridique des Témoins de Jéhovah au Royaume-Uni
- Statut juridique des Témoins de Jéhovah en Autriche
Documents
- Libertés publiques
- Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction et protéger les communautés religieuses de la violence
- Conseil d’État, 4 mai 2012
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- Discrimination religieuse
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- Santé
- Audition de l’Association des comités de liaisons hospitaliers des Témoins de Jéhovah (2/2)
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- Fiscalité
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- Ministère de l’Intérieur, 23 juin 2010
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- Audition du chef du Bureau central des cultes (2/2)
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- TA Saint Denis de la Réunion, 27 novembre 2002
- Conseil d’Etat, 23 juin 2000
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- Conseil d’Etat, 24 octobre 1997
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- Presse
Questions de droit
Articles
- Dérives sectaires
- Serait-il approprié qu’un organisme étatique sensibilise les juges sur les dérives sectaires ?
- Sur quelle base les Témoins de Jéhovah ont-ils été classés comme secte en 1995 ?
- Existe-t-il une liste officielle des sectes en France ?
- Quelle est la valeur juridique des rapports parlementaires sur les sectes ?
- La CEDH rend-elle ses arrêts en ignorant certaines dérives sectaires ?
- Quelle est l’ampleur du danger pour les enfants dans les mouvements sectaires ?
- Santé
- Que recommande le Comité consultatif national d’éthique face à un refus de transfusion ?
- Les Témoins de Jéhovah font-ils pression sur les patients dans les hôpitaux ?
- Une association a-t-elle besoin d’un agrément pour assister un patient hospitalisé ?
- La santé des enfants est-elle menacée par le refus de transfusion sanguine ?
- Le refus de transfusion sanguine trouble-t-il l’ordre public ?
- Le refus de transfusion sanguine est-il autorisé par la loi française ?
- Associations cultuelles
- Le trouble généré par une association empêche-t-il la reconnaissance des autres ?
- L’association cultuelle ne serait-elle qu’un statut purement fiscal ?
- Le Conseil d’État n’a-t-il reconnu que deux associations locales ?
- Les associations nationales des Témoins de Jéhovah sont-elles reconnues cultuelles ?
- Les Témoins de Jéhovah sont-ils affiliés à la caisse des cultes ?
- Qui a accordé le statut d’association cultuelle aux Témoins de Jéhovah ?
- Les Témoins de Jéhovah disposent-ils du statut cultuel (loi de 1905) ?
- Fiscalité
- Quel est le dénouement de l’affaire de taxation de l’association française des Témoins de Jéhovah ?
- Est-il vrai que la CEDH ne considère pas que la taxation d’un organisme religieux peut porter atteinte à sa liberté de religion ?
- La condamnation de la France par la CEDH ne serait-elle qu’un point technique fiscal ?
- Pourquoi la presse juridique a-t-elle critiqué la taxation des Témoins de Jéhovah ?
- La taxation des offrandes des Témoins de Jéhovah était-elle inédite ?
- Aumôneries
Bibliographie
- Dérives sectaires
- La Liberté de conscience en France : un état des lieux troublant
- Le (mal)traitement des nouveaux hérétiques – La France et ses minorités religieuses
- Réveil du religieux – Éveil de la société
- Freedom of Religion or Belief, Anti-Sect Movements and State Neutrality
- Quelles régulations pour les nouveaux mouvements religieux et les dérives sectaires dans l’Union européenne ?
- Sectes... entre panique et confusion
- Sectes. Mensonges et idéaux
- Sectes et démocratie
- Droit des cultes
- Droit français des religions
- La Laïcité demain : Exclure ou rassembler ?
- Laïcité et liberté religieuse
- Pluralisme religieux et citoyenneté
- La Convention européenne des droits de l’homme et la liberté des religions
- Droit des cultes Personnes : activités, biens et structures
- Droit de la famille, religions et sectes
- Témoins de Jéhovah
- La Pensée unique face aux spiritualités : Le choc des mondes
- Les Témoins de Jéhovah - Une analyse sociologique
- Pour en finir avec les camps : Logique et mécanismes de l’intolérance
- Les Témoins de Jéhovah face à Hitler
- Persécution et résistance des témoins de Jéhovah pendant le régime nazi 1933 - 1945
- Les Témoins de Jéhovah : Pratique cultuelle et loi du 9 décembre 1905
- Les Témoins de Jéhovah - Pour un christianisme original
- Revues juridiques
- Annuaire Droit et Religions n° 6 (2012-2013)
- Société, Droit & Religion n° 2
- Annuaire Droit et Religions n° 5 (2010-2011)
- Annuaire Droit et Religions n° 4 (2009-2010)
- Annuaire Droit et Religions n° 3 (2008-2009)
- Annuaire Droit et Religions n° 2 (2007-2008)
- Annuaire Droit et Religions n° 1 (2005)
- Société, Droit & Religion n° 1
Liens web
Articles
- Phénomène sectaire : Documents en ligne
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