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  • Contrôleur général des lieux de privation de liberté, 24 mars 2011
  • TA Bordeaux, 28 mars 2011
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  • Défenseur des droits, 4 octobre 2012
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  • CEDH, 5 juillet 2012
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  • Conseil d’Etat, 9 mars 2012
  • Assemblée nationale, 24 janvier 2012
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  • CEDH, 17 janvier 2012
  • CEDH, 10 janvier 2012
• 2013
  • Assemblée parlementaire (Conseil de l’Europe), 24 avril 2013
  • Défenseur des droits, 28 février 2013
  • Conseil d’État, 22 février 2013

Sites Web

• Droit des religions.net

Articles divers

Articles

• L’arme fiscale (partie 1/2) : quand la discrimination se prétend légale
• Quel statut juridique pour les témoins de Jéhovah en France ?

• Tribune du juriste
  • Le terme « secte » : un qualificatif acceptable désignant uniquement les mouvements religieux non traditionnels ?
  • Taxation des offrandes : de la condamnation par la CEDH au revirement de jurisprudence de la Cour de cassation
  • Le Conseil d’État : une juridiction favorable aux mouvements sectaires ?
• Statuts en Europe
  • Structure associative des Témoins de Jéhovah en France
  • Statut juridique des Témoins de Jéhovah en Russie
  • Statut juridique des Témoins de Jéhovah au Danemark
  • Statut juridique des Témoins de Jéhovah en Allemagne
  • Statut juridique des Témoins de Jéhovah en Italie
  • Statut juridique des Témoins de Jéhovah en Espagne
  • Statut juridique des Témoins de Jéhovah au Royaume-Uni
  • Statut juridique des Témoins de Jéhovah en Autriche

Documents

• Libertés publiques
  • Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction et protéger les communautés religieuses de la violence
  • Conseil d’État, 4 mai 2012
  • Ministère de l’Intérieur, 29 juillet 2011
  • CEDH, 7 juillet 2011
  • CA Rouen, 23 février 1994
  • CAA Nantes, 6 avril 2004
  • Conseil d’État, 30 mars 2007
  • CEDH, 3 mai 2007
  • Ministère de l’Intérieur, 14 février 2005
  • TA Paris, 13 mai 2004
  • TGI Auch, 6 novembre 2002
  • TA Rennes, 21 février 2002
  • CEDH, 26 septembre 1996
  • CEDH, 25 mai 1993
• Discrimination religieuse
  • Défenseur des droits, 28 février 2013
  • TA Pau, 9 octobre 2003
  • CA Lyon, 30 août 2006
  • CA Montpellier, 6 novembre 2001
  • TA Pau, 3 novembre 2005
  • CEDH, 16 décembre 2003
  • CEDH, 6 avril 2000
  • CEDH, 23 juin 1993
  • Cour de cassation, 11 avril 2002
• Dérives sectaires
  • Audition des inspecteurs généraux de l’éducation nationale (2/2)
  • Audition des inspecteurs généraux de l’éducation nationale (1/2)
  • Conseil d’État, 22 février 2013
  • Assemblée nationale, 6 septembre 2005
  • CAA Paris, 1^er décembre 2005
  • CAA Paris, 16 juin 2005
  • Ministère de l’Intérieur, 25 février 2008
• Santé
  • Audition de l’Association des comités de liaisons hospitaliers des Témoins de Jéhovah (2/2)
  • Audition de l’Association des comités de liaisons hospitaliers des Témoins de Jéhovah (1/2)
  • Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine
  • Assemblée nationale, 31 août 2004
  • TA Lille, 25 août 2002
  • Conseil d’Etat, 16 août 2002
  • Conseil d’Etat, 26 octobre 2001
• Textes fondamentaux
  • Conseil constitutionnel, 21 février 2013
  • Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789
  • Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État
  • Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
• Fiscalité
  • Sénat, 31 janvier 2013
  • Assemblée nationale, 24 janvier 2012
  • Interview de M^e Philippe Goni
  • CEDH, 30 juin 2011
• Aumôneries
  • FRANCE : Jehovah’s Witnesses still denied prison chaplains
  • CAA Lyon, 24 mai 2012
  • CAA Paris, 27 juin 2011
  • CAA Paris, 30 mai 2011
  • Contrôleur général des lieux de privation de liberté, 24 mars 2011
  • TA Lille, 1^er juillet 2003
  • TA Paris, 6 juillet 2007
  • CAA Bordeaux, 20 octobre 2009
  • HALDE, 22 février 2010
• Associations cultuelles
  • Ministère de l’Intérieur, 23 juin 2010
  • Ministère de l’Intérieur, 23 juin 2010
  • Audition du chef du Bureau central des cultes (2/2)
  • Audition du chef du Bureau central des cultes (1/2)
  • TA Saint Denis de la Réunion, 27 novembre 2002
  • Conseil d’Etat, 23 juin 2000
  • Conseil d’Etat, 23 juin 2000
  • Conseil d’Etat, 24 octobre 1997
  • Conseil d’Etat, 13 janvier 1993
  • Conseil d’Etat, 13 janvier 1993
• Presse
  • CA Paris, 18 juin 2003
  • CA Paris, 10 juin 2009
  • Cour de cassation, 11 décembre 2003
  • Cour de cassation, 30 septembre 2003
  • Cour de cassation, 14 mars 2002
  • Cour de cassation, 15 avril 1999

Questions de droit

Articles

• Quels pays reconnaissent les mariages des Témoins de Jéhovah ?

• Dérives sectaires
  • Serait-il approprié qu’un organisme étatique sensibilise les juges sur les dérives sectaires ?
  • Sur quelle base les Témoins de Jéhovah ont-ils été classés comme secte en 1995 ?
  • Existe-t-il une liste officielle des sectes en France ?
  • Quelle est la valeur juridique des rapports parlementaires sur les sectes ?
  • La CEDH rend-elle ses arrêts en ignorant certaines dérives sectaires ?
  • Quelle est l’ampleur du danger pour les enfants dans les mouvements sectaires ?
• Santé
  • Que recommande le Comité consultatif national d’éthique face à un refus de transfusion ?
  • Les Témoins de Jéhovah font-ils pression sur les patients dans les hôpitaux ?
  • Une association a-t-elle besoin d’un agrément pour assister un patient hospitalisé ?
  • La santé des enfants est-elle menacée par le refus de transfusion sanguine ?
  • Le refus de transfusion sanguine trouble-t-il l’ordre public ?
  • Le refus de transfusion sanguine est-il autorisé par la loi française ?
• Associations cultuelles
  • Le trouble généré par une association empêche-t-il la reconnaissance des autres ?
  • L’association cultuelle ne serait-elle qu’un statut purement fiscal ?
  • Le Conseil d’État n’a-t-il reconnu que deux associations locales ?
  • Les associations nationales des Témoins de Jéhovah sont-elles reconnues cultuelles ?
  • Les Témoins de Jéhovah sont-ils affiliés à la caisse des cultes ?
  • Qui a accordé le statut d’association cultuelle aux Témoins de Jéhovah ?
  • Les Témoins de Jéhovah disposent-ils du statut cultuel (loi de 1905) ?
• Fiscalité
  • Quel est le dénouement de l’affaire de taxation de l’association française des Témoins de Jéhovah ?
  • Est-il vrai que la CEDH ne considère pas que la taxation d’un organisme religieux peut porter atteinte à sa liberté de religion ?
  • La condamnation de la France par la CEDH ne serait-elle qu’un point technique fiscal ?
  • Pourquoi la presse juridique a-t-elle critiqué la taxation des Témoins de Jéhovah ?
  • La taxation des offrandes des Témoins de Jéhovah était-elle inédite ?
• Aumôneries
  • Le faible nombre de demandes empêche-t-il de nommer des aumôniers en prison ?
  • La présence de Témoins de Jéhovah en prison poserait-elle problème ?
  • Pourquoi les Témoins de Jéhovah veulent-ils des aumôniers en prison ?
  • Y a-t-il un risque de prosélytisme des aumôniers en prison ?

Bibliographie

• Dérives sectaires
  • La Liberté de conscience en France : un état des lieux troublant
  • Le (mal)traitement des nouveaux hérétiques – La France et ses minorités religieuses
  • Réveil du religieux – Éveil de la société
  • Freedom of Religion or Belief, Anti-Sect Movements and State Neutrality
  • Quelles régulations pour les nouveaux mouvements religieux et les dérives sectaires dans l’Union européenne ?
  • Sectes... entre panique et confusion
  • Sectes. Mensonges et idéaux
  • Sectes et démocratie
• Droit des cultes
  • Droit français des religions
  • La Laïcité demain : Exclure ou rassembler ?
  • Laïcité et liberté religieuse
  • Pluralisme religieux et citoyenneté
  • La Convention européenne des droits de l’homme et la liberté des religions
  • Droit des cultes Personnes : activités, biens et structures
  • Droit de la famille, religions et sectes
• Témoins de Jéhovah
  • La Pensée unique face aux spiritualités : Le choc des mondes
  • Les Témoins de Jéhovah - Une analyse sociologique
  • Pour en finir avec les camps : Logique et mécanismes de l’intolérance
  • Les Témoins de Jéhovah face à Hitler
  • Persécution et résistance des témoins de Jéhovah pendant le régime nazi 1933 - 1945
  • Les Témoins de Jéhovah : Pratique cultuelle et loi du 9 décembre 1905
  • Les Témoins de Jéhovah - Pour un christianisme original
• Revues juridiques
  • Annuaire Droit et Religions n° 6 (2012-2013)
  • Société, Droit & Religion n° 2
  • Annuaire Droit et Religions n° 5 (2010-2011)
  • Annuaire Droit et Religions n° 4 (2009-2010)
  • Annuaire Droit et Religions n° 3 (2008-2009)
  • Annuaire Droit et Religions n° 2 (2007-2008)
  • Annuaire Droit et Religions n° 1 (2005)
  • Société, Droit & Religion n° 1

Liens web

Articles

• Phénomène sectaire : Documents en ligne
• Témoins de Jéhovah : Documents en ligne
• Droit : Documents en ligne
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