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Actualité juridique - Archives

Articles de cette rubrique

  • CAA Paris, 27 juin 2011
    Laïcité - Aumônier national - Agrément - Bénévolat

    Suite à l’annulation du précédent refus ministériel par le Tribunal administratif de Paris en date du 6 juillet 2007, l’Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France a renouvelé sa demande au ministère de la Justice afin de bénéficier d’un aumônier bénévole par région pénitentiaire et à défaut (...)

  • CAA Paris, 30 mai 2011
    Laïcité - Aumônier - Agrément

    La dernière étape dans le processus de reconnaissance des Témoins de Jéhovah par les pouvoirs publics français paraît suivre la bonne voie : tandis que les 14 jugements déjà rendus en première instance leur sont favorables, la Cour administrative d’appel de Paris vient d’estimer que leurs ministres du (...)

  • CAA Versailles, 11 février 2010
    Lieu de culte - Permis de construire - Règles de sécurité

    Dans l’intention de construire un lieu de culte permettant d’accueillir ses fidèles, l’Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah d’Étampes a sollicité la délivrance d’un permis de construire auprès de la commune le 8 avril 2002.
    Faute de réponse, l’association cultuelle a déposé un recours (...)

  • Contrôleur général des lieux de privation de liberté, 24 mars 2011
    Laïcité - Prisons - Exercice du culte - Aumôniers

    Avec courage et franchise dans le contexte actuel, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce les discriminations rencontrées par certains croyants dans les prisons françaises. D’abord révélé sur le site web de L’Express et commenté par la presse, son avis du 24 mars 2011 a été publié (...)

  • Cour de cassation, 29 septembre 2009
    Presse - Diffamation publique

    Jean-Pierre Brard, membre du Conseil d’orientation de la Miviludes n’arrivant pas à entendre raison, il a fallu à nouveau que le juge le remette dans le droit chemin. Car le député apparenté communiste s’est autorisé à attaquer les témoins de Jéhovah lors d’un reportage diffusé le 20 juillet 2006 sur TF1 (...)

  • Cour de cassation, 8 novembre 2011
    Presse - Diffamation - Bonne foi

    Comme cela était prévisible, la Cour de cassation n’a pas maintenu le raisonnement de la Cour d’appel de Versailles, qui avait relaxé l’auteur de propos reconnus diffamatoires et condamné le directeur de publication du magazine ayant reproduit les termes litigieux.
    Afin d’expliquer cette différence (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, 10 juin 2010
    Liberté de religion - Association - Dissolution - Enregistrement

    Tandis que la persécution et l’intolérance s’intensifient en Russie contre les Témoins de Jéhovah, un nouvel arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme vient défendre leurs droits fondamentaux ainsi bafoués.
    Les Témoins de Jéhovah pratiquent leur culte chrétien en Russie depuis 1891 et ont (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, 22 novembre 2011
    Objection de conscience - Service militaire - Convictions religieuses - Impartialité du tribunal

    « Ils briseront leurs épées pour en faire des socs et leurs lances pour en faire des serpes. On ne lèvera plus l’épée nation contre nation, on n’apprendra plus à faire la guerre. » (Isaïe 2:4, La Bible de Jérusalem.)
    S’appuyant sur cette prophétie biblique, les Témoins de Jéhovah refusent toute implication (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, 30 juin 2011
    Liberté de religion - Association - Taxation

    Pour la première fois, la France a été condamnée pour violation de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui défend le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Jusque-là, les juges de Strasbourg esquivaient la question en s’attachant à d’autres droits (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, 7 juillet 2011
    Convention européenne des droits de l’homme - Article 9 - Objection de conscience

    Une victoire historique vient d’être obtenue par les Témoins de Jéhovah devant la Cour européenne des droits de l’homme : à seize voix contre une, la Grande chambre a conclu que l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne protège le droit à (...)

  • Défenseur des droits, 15 juin 2011
    Assistante familiale - Licenciement - Religion - Discrimination

    Après l’obtention d’un agrément en tant qu’assistante maternelle en 2003 puis assistante familiale en 2005, Brigitte Paturel a exercé diverses missions au sein du service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), sous la direction des Conseil généraux de l’Eure-et-Loir (28) et de l’Eure (27). Si le premier (...)

  • HALDE, 22 février 2010
    Aumônier - Agrément - Discrimination religieuse

    Au sujet de l’agrément de ministres du culte Témoins de Jéhovah en qualité d’aumôniers, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) recommande au ministre de la Justice « de rendre possible les pratiques cultuelles en milieu carcéral sur des critères objectifs et de les (...)

  • TA Bordeaux, 28 mars 2011
    Liberté de réunion - Laïcité - Municipalité

    Si le terme « secte » a longtemps permis de justifier diverses décisions prises dans le but d’entraver tout culte dérangeant, certaines autorités publiques invoquent aujourd’hui à tort et à travers la notion de « laïcité » pour limiter la pratique de religions stigmatisées.
    Comme chaque année, en raison du (...)

  • TA Rouen, 2 avril 2010
    Assistante familiale - Licenciement - Religion

    Après les difficultés rencontrées par Christian Paturel en raison de sa défense publique des Témoins de Jéhovah et sa dénonciation des dérives du militantisme antisectes, c’est aujourd’hui sa femme qui doit subir une mise à l’écart professionnelle et finalement un licenciement depuis que son employeur a « (...)