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Textes de référence sur le droit des cultes, particulièrement en rapport avec le culte des Témoins de Jéhovah

Articles de cette rubrique

  • Déclaration de l’UE sur l’interdiction des Témoins de Jéhovah en Russie
    Vienne, 30 mars 2017

    PC.DEL/441/17/Rev.2
    5 April 2017
    Original : FRENCH
    OSCE Conseil Permanent No 1139
    Vienne, 30 mars 2017 Déclaration de l’UE sur l’interdiction des Témoins de Jéhovah en Russie
    L’Union européenne est préoccupée par les dernières évolutions concernant les Témoins de Jéhovah en Russie. La décision du (...)

  • Il était une foi en Russie… celle d’Alexey Koptev
    Me Déborah Charlier, Mémorial de Caen, 29 janvier 2017

    Mémorial de Caen
    28e édition du Concours de plaidoiries des avocats 2017
    Informer l’opinion publique sur les violations des droits humains dans le monde, porter à sa connaissance des causes peu connues, donner la parole aux défenseurs des droits de l’homme sont, depuis 27 ans, les enjeux du (...)

  • Interview de Christian Paturel
    Centre d’Information et de Conseil des Nouvelles Spiritualités (CICNS)

    Christian Paturel est ancien avocat et Témoin de Jéhovah. Il a été amené à défendre son église à plusieurs reprises dans les années 1990. Il témoigne ici avec calme et simplicité de multiples péripéties et souffrances dans sa confrontation aux organismes anti-sectes et aux rouages de la Justice française (...)

  • La Liberté de conscience en France : un état des lieux troublant
    CAP pour la Liberté de Conscience

    Qui pourrait penser que des dispositifs législatifs et administratifs récemment mis en place par l’État français violent les principes de la convention européenne des droits de l’homme ?
    Une telle situation est inconcevable dans une démocratie, inconcevable dans le “pays des droits de l’homme”, et (...)

  • Liberté de religion et droit de la famille
    Jean-Marie HISQUIN

    Résumé
    La liberté religieuse est une liberté fondamentale reconnue dans les démocraties. Elle est invoquée devant la Cour européenne par des religions mais aussi par des individus. Les nouveaux cultes et leurs adeptes acquièrent des droits collectifs et individuels plus étendus. En France, des (...)

  • Structure associative des Témoins de Jéhovah en France
    Associations cultuelles - Objets - Autorisations préfectorales - Dons et legs

    Associations cultuelles nationales (loi de 1905)
    Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France (ACTJF)
    Déclarée le 7 mai 1991.
    Association cultuelle (loi du 9 décembre 1905) ayant une autorisation préfectorale à recevoir des dons et legs et à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à (...)