2009

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  CEDH, 19 mars 2009

  Liberté de religion - Statut - Reconnaissance - Objection de conscience
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  Presse - Diffamation
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  Cour de cassation, 7 juillet 2009

  Association - Fiscalité - Don manuel - Droits d’enregistrement
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  Ministère de l’Éducation et des Cultes (Autriche), 7 mai 2009

  Reconnaissance - Collectivité de droit public