Associations cultuelles

Actualité

• CA Versailles, 7 septembre 2006

  Association cultuelle - Capacité juridique - Dons et legs

Questions de droit

• L’association cultuelle ne serait-elle qu’un statut purement fiscal ?

  Association cultuelle - Capacité juridique - Dons et legs

• Le Conseil d’État n’a-t-il reconnu que deux associations locales ?

  Association cultuelle - Capacité juridique - Dons et legs - Taxe foncière

• Le trouble généré par une association empêche-t-il la reconnaissance des autres ?

  Association cultuelle - Capacité juridique - Trouble à l’ordre public

• Les associations nationales des Témoins de Jéhovah sont-elles reconnues cultuelles ?

  Association cultuelle - Capacité juridique - Dons et legs

• Les Témoins de Jéhovah disposent-ils du statut cultuel (loi de 1905) ?

  Association cultuelle - Capacité juridique - Dons et legs

• Qui a accordé le statut d’association cultuelle aux Témoins de Jéhovah ?

  Association cultuelle - Jurisprudence - Ministère de l’Intérieur - Ministère des Finances

Documents

• Conseil d’Etat, 13 janvier 1993

  Lieu de culte - Exercice public d’un culte - Taxe d’habitation

• Conseil d’Etat, 13 janvier 1993

  Lieu de culte - Exercice public d’un culte - Taxe d’habitation

• Conseil d’Etat, 23 juin 2000

  Association cultuelle - Lieu de culte - Taxe foncière - Trouble à l’ordre public

• Conseil d’Etat, 23 juin 2000

  Association cultuelle - Lieu de culte - Taxe foncière - Trouble à l’ordre public

• Conseil d’Etat, 24 octobre 1997

  Association cultuelle - Lieu de culte - Taxe foncière

• Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État

• Ministère de l’Intérieur, 23 juin 2010

  Associations cultuelles - Dons et legs - Procédures administratives

• Ministère de l’Intérieur, 23 juin 2010

  Associations cultuelles - Déclaration - Capacité juridique - Fiscalité

• TA Saint Denis de la Réunion, 27 novembre 2002

  Association cultuelle - Capacité juridique - Dons et legs - Trouble à l’ordre public

Divers

• Quel statut juridique pour les témoins de Jéhovah en France ?

  Étude de l’évolution du statut juridique des témoins de Jéhovah en France

• Structure associative des Témoins de Jéhovah en France

  Associations cultuelles - Arrêtés préfectoraux - Objets - Organismes à but non lucratif