Taxation des dons

Actualité

• Assemblée nationale, 24 janvier 2012

  Droits de l’homme - Taxation - Dons manuels - Liberté de culte

• CEDH, 25 septembre 2012

  Liberté de religion - Statut - Reconnaissance - Taxation

• CEDH, 30 juin 2011

  Liberté de religion - Association - Taxation

• CEDH, 5 juillet 2012

  Liberté de religion - Association - Taxation - Satisfaction équitable

• Cour de cassation, 7 juillet 2009

  Association - Fiscalité - Don manuel - Droits d’enregistrement

Questions de droit

• Est-il vrai que la CEDH ne considère pas que la taxation d’un organisme religieux peut porter atteinte à sa liberté de religion ?

  Liberté de religion - Taxation - Association - Statut - Reconnaissance

• La condamnation de la France par la CEDH ne serait-elle qu’un point technique fiscal ?

  Liberté de religion - Association - Taxation

• La taxation des offrandes des Témoins de Jéhovah était-elle inédite ?

  Associations - Dons manuels - Droits d’enregistrement - Interprétation administrative

• Pourquoi la presse juridique a-t-elle critiqué la taxation des Témoins de Jéhovah ?

  Associations - Dons manuels - Droits d’enregistrement - Interprétation administrative

• Quel est le dénouement de l’affaire de taxation de l’association française des Témoins de Jéhovah ?

  Liberté de religion - Association - Taxation - Satisfaction équitable

Documents

• Assemblée nationale, 24 janvier 2012

  Liberté de religion - Association - Taxation - Prévisibilité de la loi

• CEDH, 30 juin 2011

  Association les Témoins de Jéhovah c. France

• Sénat, 31 janvier 2013

  Liberté de religion - Cultes minoritaires - Contrôle fiscal

Divers

• L’arme fiscale (partie 1/2) : quand la discrimination se prétend légale

  Davy FORGET, août 2010

• Taxation des offrandes : de la condamnation par la CEDH au revirement de jurisprudence de la Cour de cassation

  Par Olex