Mots-clés
Dérives sectaires
Liste des articles et documents liés aux dérives sectaires
Actualité
Conseil d’État, 22 février 2013
Documents administratifs - Communication - MiviludesMinistère de l’Intérieur, 25 février 2008
Liberté de conscience et de culte - Dérives sectaires - Transfusion sanguine - Autorité parentale
Questions de droit
Existe-t-il une liste officielle des sectes en France ?
Mouvements sectaires - Liste - Valeur juridiqueLa CEDH rend-elle ses arrêts en ignorant certaines dérives sectaires ?
Droits de l’homme - Libertés fondamentales - Dérives sectaires - Examen minutieuxQuelle est l’ampleur du danger pour les enfants dans les mouvements sectaires ?
Enfance - Dérives sectaires - Rapport parlementaireSerait-il approprié qu’un organisme étatique sensibilise les juges sur les dérives sectaires ?
Magistrature - Formation par un organisme gouvernemental - Dérives sectaires - Indépendance
Documents
Assemblée nationale, 6 septembre 2005
Dérives sectaires - Enfants - ProtectionAudition de l’Association des comités de liaisons hospitaliers des Témoins de Jéhovah (1/2)
Droit de la santé - Transfusion sanguine - Alternatives - CLH - Dérives sectairesAudition de l’Association des comités de liaisons hospitaliers des Témoins de Jéhovah (2/2)
Droit de la santé - Transfusion sanguine - Alternatives - CLH - Dérives sectairesAudition des inspecteurs généraux de l’éducation nationale (1/2)
Éduction nationale - Protection de l’enfance - Dérives sectaires - LaïcitéAudition des inspecteurs généraux de l’éducation nationale (2/2)
Éduction nationale - Protection de l’enfance - Dérives sectaires - LaïcitéConseil d’État, 22 février 2013
Documents administratifs - Communication - MiviludesMinistère de l’Intérieur, 25 février 2008
Liberté de conscience et de culte - Dérives sectaires - Sanctions pénales - Dissolution
Divers
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