Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Actu : CEDH, 6 juin 2013

DroitTJ — 2013-06-09T21:30:15Z

Tandis que les Témoins de Jéhovah sont présents en Russie depuis 1891, ils ont dû subir durant plusieurs décennies l'interdiction de leur culte et la violente persécution de leurs fidèles. Le ministère de la Justice russe a officiellement enregistré le Centre administratif de l'Organisation religieuse des Témoins de Jéhovah en Russie en 1991 et il a renouvelé en 1999 cet enregistrement en tant qu'organisation religieuse au niveau fédéral.
Après avoir obtenu la dissolution de la branche moscovite de cette (...)

Doc : CEDH, 10 juin 2010

DroitTJ — 2013-06-09T09:33:56Z

EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS
FIRST SECTION
CASE OF JEHOVAH'S WITNESSES OF MOSCOW AND OTHERS v. RUSSIA
(Application no. 302/02)
JUDGMENT
This version was rectified on 18 August 2010 under Rule 81 of the Rules of Court
STRASBOURG
10 June 2010
In the case of Jehovah's Witnesses of Moscow v. Russia,
The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of :
Christos Rozakis, President,
Nina Vajić, Anatoly Kovler, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Sverre Erik (...)

Pourquoi les Témoins de Jéhovah demandent-ils des aumôniers agréés en prison ?

DroitTJ — 2013-06-02T16:47:47Z

Si l'agrément de leurs ministres du culte est considéré comme la dernière étape de leur reconnaissance par les pouvoirs publics, ce n'est pas la principale motivation de la demande des Témoins de Jéhovah de disposer d'aumôniers agréés par l'administration pénitentiaire.
D'une part, ils espèrent ainsi mettre fin aux perpétuelles entraves à l'assistance spirituelle qu'ils souhaitent apporter aux détenus qui en font la demande expresse.
Soit les visites au parloir ont été purement et simplement interdites, sous (...)

La présence d'aumôniers Témoins de Jéhovah troublerait-elle le fonctionnement des prisons ?

DroitTJ — 2013-06-02T16:47:04Z

Pour empêcher l'agrément d'aumôniers relevant du culte des Témoins de Jéhovah, le président de la Miviludes met en avant la dangerosité et le prosélytisme qui en découlerait à l'intérieur des lieux de détention. (1)
Pourtant, comme le signale Jean-Claude Pons, en tant que porte-parole du Consistoire national des Témoins de Jéhovah sur France Culture : « Il y a plus d'une vingtaine d'années en arrière, il y avait des objecteurs de conscience Témoins de Jéhovah dans les prisons. Et à l'époque, les ministres du (...)

Doc : Sauvegarder les droits de l'homme en relation avec la religion et la conviction et protéger les communautés religieuses de la violence

DroitTJ — 2013-05-09T16:21:54Z

Conseil de l'Europe
Assemblée parlementaire
Résolution 1928 (2013) Version provisoire
1. L'Assemblée parlementaire est préoccupée par la multiplication des agressions violentes dont font l'objet certaines communautés religieuses et certains individus à travers le monde sur la base de leur religion ou de leurs croyances. Elle note que cette violence exercée contre des personnes à cause de leur religion ou de leurs croyances est non seulement physique mais aussi psychologique et elle la condamne (...)

Actu : Assemblée parlementaire (Conseil de l'Europe), 24 avril 2013

DroitTJ — 2013-05-08T18:04:16Z

Le 20 avril 2013, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté une nouvelle résolution sur la sauvegarde des droits de l'homme en rapport avec les convictions religieuses et sur la protection des communautés religieuses face à la violence, tant physique que psychologique.
Elle souligne en premier lieu que « la liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit humain universel » et que tout État membre des Nations Unies s'est engagé à respecter l'article 18 de la Déclaration (...)

Doc : Audition des inspecteurs généraux de l'éducation nationale (2/2)

DroitTJ — 2013-05-08T15:53:33Z

Le texte à la suite de l'enregistrement vidéo de l'audition à l'Assemblée nationale n'est pas une transcription exacte des propos échangés mais le compte-rendu officiel reproduit en annexe du rapport parlementaire qui ne reprend pas l'intégralité des réponses apportées.
Audition conjointe de MM. Jean-Yves DUPUIS, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de Pierre POLIVKA, inspecteur général de l'éducation nationale
Procès-verbal de la séance du 10 octobre 2006 (...)

Doc : Audition des inspecteurs généraux de l'éducation nationale (1/2)

DroitTJ — 2013-05-08T15:52:37Z

Actu : Défenseur des droits, 28 février 2013

DroitTJ — 2013-05-01T18:32:24Z

Chaque année, près de 17 millions de Témoins de Jéhovah et sympathisants célèbrent simultanément dans le monde entier la commémoration de la mort du Christ, en souvenir du sacrifice de sa vie pour le salut de l'humanité. Du fait d'un plus grand nombre d'assistants à cet office spécial ou d'un même lieu de culte partagé entre plusieurs églises (ou assemblées de fidèles) locales, il leur est nécessaire d'utiliser d'autres locaux pour se réunir le même soir.
Hélas, en France, ils rencontrent régulièrement des (...)

Doc : Défenseur des droits, 28 février 2013

DroitTJ — 2013-05-01T15:36:42Z

Décision relative au refus de louer une salle municipale à une association cultuelle (recommandation)
Domaines de compétence de l'Institution : Lutte contre les discriminations et Droits des usagers des services publics
Thèmes de la décision :
domaine de discrimination : Service public
sous-domaine : Fonctionnement du service public
critère de discrimination : Religion
Consultation préalable du collège en charge de la lutte contre les discriminations
Synthèse :
Depuis trois années (...)