Aumôneries

Actualité

• CAA Bordeaux, 20 octobre 2009

  Prisons - Exercice du culte - Aumôniers - Rapport de la Miviludes

• CAA Douai, 25 octobre 2011

  Laïcité - Aumônier - Agrément

• CAA Lyon, 24 mai 2012

  Aumônier - Agrément - Prison - Demande insuffisante

• CAA Nancy, 13 octobre 2011

  Laïcité - Aumônier - Agrément

• CAA Paris, 27 juin 2011

  Laïcité - Aumônier national - Agrément - Bénévolat

• CAA Paris, 30 mai 2011

  Laïcité - Aumônier - Agrément

• Contrôleur général des lieux de privation de liberté, 24 mars 2011

  Laïcité - Prisons - Exercice du culte - Aumôniers

• Défenseur des droits, 4 octobre 2012

  Aumônier - Agrément - Discrimination fondée sur des convictions religieuses

• HALDE, 22 février 2010

  Laïcité - Aumônier - Agrément

• TA Paris, 6 juillet 2007

  Laïcité - Aumônier - Agrément

• TA Poitiers, 22 mars 2012

  Prisons - Fouilles intégrales à nu - Traitement dégradant - Aumôniers

• TA Toulouse, 26 avril 2012

  Prisons - Exercice du culte - Aumôniers - Agrément

Questions de droit

• La présence de Témoins de Jéhovah en prison poserait-elle problème ?

  Prisons - Exercice du culte - Aumôniers - Trouble à l’ordre public

• Le faible nombre de demandes empêche-t-il de nommer des aumôniers en prison ?

  Laïcité - Prisons - Exercice du culte - Aumôniers

• Pourquoi les Témoins de Jéhovah veulent-ils des aumôniers en prison ?

  Laïcité - Prisons - Exercice du culte - Aumôniers

• Y a-t-il un risque de prosélytisme des aumôniers en prison ?

  Prisons - Exercice du culte - Aumôniers

Documents

• CAA Bordeaux, 20 octobre 2009

  Prisons - Exercice du culte - Aumôniers - Rapport de la Miviludes

• CAA Lyon, 24 mai 2012

  Aumônier - Agrément - Prison - Demande insuffisante

• CAA Paris, 27 juin 2011

  Laïcité - Aumônier national - Agrément - Bénévolat

• CAA Paris, 30 mai 2011

  Laïcité - Aumônier - Agrément

• Contrôleur général des lieux de privation de liberté, 24 mars 2011

  Laïcité - Prisons - Exercice du culte - Aumôniers

• FRANCE : Jehovah’s Witnesses still denied prison chaplains

  Human Rights Without Frontiers, Warsaw, 1 October 2012

• HALDE, 22 février 2010

  Laïcité - Aumônier - Agrément

• TA Lille, 1^er juillet 2003

  Administration pénitentiaire - Distribution de revues - Rapport parlementaire - Secte

• TA Paris, 6 juillet 2007

  Laïcité - Aumônier - Agrément