Question de droit

Combien d’associations des Témoins de Jéhovah sont reconnues cultuelles ?
Association cultuelle - Capacité juridique - Dons et legs

- Modifié le 25 octobre 2023

Lieu de culte des Témoins de Jéhovah à Belley (Ain)

Selon les chiffres fournis par le gouvernement en 2021, les Témoins de Jéhovah comptent environ 1 000 associations cultuelles en France [1].

En particulier, les deux principales associations nationales organisant le culte des Témoins de Jéhovah se sont vu reconnaître la qualité cultuelle par l’autorité préfectorale au début des années 2000 [2] et en disposaient encore récemment :

  • l’Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France en 2002 [3], avec le dernier renouvellement en 2021 [4] ;
  • la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France, en tant qu’union des associations cultuelles locales, en 2003 [5], statut à nouveau confirmé en 2021 [6].

La Cour d’appel de Versailles a d’ailleurs eu l’occasion de confirmer la grande capacité juridique de l’Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France, en l’occurrence de recevoir un legs [7].