Question de droit
Les associations nationales des Témoins de Jéhovah sont-elles reconnues cultuelles ?
Association cultuelle - Capacité juridique - Dons et legs

- Modifié le 30 mai 2016

Les principales associations qui gèrent le culte des Témoins de Jéhovah au niveau national disposent du statut d’association cultuelle (1), conformément à la loi du 9 décembre 1905.

Depuis 2002, l’Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France a obtenu de l’administration française l’autorisation de recevoir des dons et legs, ainsi que de délivrer des reçus fiscaux qui ouvrent droit à des déductions fiscales pour leurs donateurs (2).

Il en va de même pour les deux autres associations nationales : la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France (3), en tant qu’union des associations cultuelles locales ; l’Association pour la Construction et le Développement des lieux de culte des Témoins de Jéhovah (4).

La Cour d’appel de Versailles (5) a d’ailleurs confirmé la grande capacité juridique de l’Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France, en l’occurrence de recevoir un legs.