Libertés publiques

Articles de cette rubrique

• Modifié le 13 février 2013

  CA Rouen, 23 février 1994

  Lieu de culte - Permis de construire - Voie de fait
• Modifié le 13 février 2013

  CAA Nantes, 6 avril 2004

  Lieu de culte - Permis de construire - Détournement de pouvoir
• Modifié le 19 novembre 2011

  CEDH, 25 mai 1993

  Kokkinakis c. Grèce
• Modifié le 13 février 2013

  CEDH, 26 septembre 1996

  Manoussakis et autres c. Grèce
• Modifié le 19 novembre 2011

  CEDH, 3 mai 2007

  Membres de la congrégation des Témoins de Jéhovah de Gldani et autres c. Géorgie
• Modifié le 19 novembre 2011

  CEDH, 7 juillet 2011

  Bayatyan c. Arménie
• Modifié le 25 mai 2012

  Conseil d’État, 30 mars 2007

  Liberté de réunion - Salle municipale - Association cultuelle - Subvention
• Modifié le 13 février 2013

  Conseil d’État, 4 mai 2012

  Lieu de culte - Construction - Entraves à une liberté fondamentale
• Modifié le 13 février 2013

  Ministère de l’Intérieur, 14 février 2005

  Lieu de culte - Permis de construire - Laïcité
• Créé le 29 octobre 2011

  Ministère de l’Intérieur, 29 juillet 2011

  Lieu de culte - Propriété - Financement - Urbanisme
• Créé le 9 mai 2013

  Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction et protéger les communautés religieuses de la violence

• Modifié le 19 novembre 2011

  TA Paris, 13 mai 2004

  Liberté de réunion - Stade - Rapport parlementaire
• Modifié le 19 novembre 2011

  TA Rennes, 21 février 2002

  Liberté de réunion - Salle municipale - Rapport parlementaire
• Modifié le 19 novembre 2011

  TGI Auch, 6 novembre 2002

  Liberté de culte - Urbanisme - Opposition - Association - Dissolution