Il est parfois affirmé à tort que les associations des Témoins de Jéhovah ont obtenu le statut cultuel, parce que seules celles qui auraient été reconnues coupables d’un trouble à l’ordre public pouvaient se voir refuser une telle reconnaissance.

Outre qu’aucun exemple précis n’a jamais été apporté pour corroborer cette affirmation, tout simplement en l’absence d’une quelconque condamnation des institutions gérant leur culte, un arrêt du 28 avril 2004 rendu par le Conseil d’État à propos d’un autre mouvement religieux a clairement établi que le trouble à l’ordre public qui serait généré par une association peut empêcher le bénéfice du statut cultuel à toutes les autres qui sont étroitement liées au même culte [1].

Aussitôt, le ministre de l’Intérieur avait d’ailleurs fait application de cette nouvelle jurisprudence en recommandant aux Préfets d’« élargir [leur] examen à d’autres associations du même culte », lorsqu’ils contrôlent le risque d’éventuelles atteintes à l’ordre public avant d’accorder la grande capacité juridique à une association cultuelle [2] :

En effet, un récent arrêt du Conseil d’Etat admet que le fait, pour une association, d’exercer son activité en liaison étroite avec deux autres associations ayant fait l’objet de diverses condamnations pour des infractions graves et délibérées, conduit à regarder ces trois associations comme consacrées de manière indissociable au même culte et que par suite, le préfet a pu sans commettre d’erreur de droit se fonder sur les troubles à l’ordre public qui résultent des agissements de deux de ces associations pour refuser à la troisième le bénéfice du statut d’association cultuelle.

Plus tard, la circulaire du ministère de l’Intérieur relative au support institutionnel de l’exercice du culte rappelle à toutes fins utiles cette solution retenue par la haute juridiction administrative [3].