Discrimination religieuse

Documents juridiques et jurisprudence contre la discrimination liée à l’appartenance religieuses

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Modifié le 24 octobre 2011
CA Lyon, 30 août 2006
Autorité parentale - Pratique religieuse - Intérêt de l’enfant
Modifié le 24 octobre 2011
CA Montpellier, 6 novembre 2001
Autorité parentale - Droit de visite et d’hébergement - Religion - Liberté de conscience
Modifié le 24 octobre 2011
CEDH, 16 décembre 2003
Palau-Martinez c. France
Modifié le 24 octobre 2011
CEDH, 23 juin 1993
Hoffmann c. Autriche
Modifié le 13 février 2013
CEDH, 6 avril 2000
Thlimmenos c. Grèce
Modifié le 24 octobre 2011
Cour de cassation, 11 avril 2002
Divorce - Résidence habituelle des enfants - Religion
Créé le 1er mai 2013
Défenseur des droits, 28 février 2013
Salle municipale - Location - Discrimination fondée sur les convictions religieuses
Modifié le 13 février 2013
TA Pau, 3 novembre 2005
Assistante maternelle - Agrément - Religion
Modifié le 13 février 2013
TA Pau, 9 octobre 2003
Assistante maternelle - Agrément - Religion