Tout d’abord, l’un des premiers obstacles à l’examen objectif des témoins de Jéhovah repose dans la polémique autour de leur classification : doivent-ils être assimilés à une religion ou à une secte ? Car, selon l’étiquette qui leur sera attribuée, l’approche et l’interprétation des faits se (…)
Présents en France depuis un siècle , les témoins de Jéhovah constituent aujourd’hui une religion bien implantée dans ce pays, comme le confirment chaque année leurs grandes assemblées d’été organisées dans une vingtaine de villes françaises et régulièrement médiatisées, en particulier leurs (…)
À l’origine de textes fondamentaux instituant les Droits de l’Homme, la France se présente aux yeux du monde comme un pays de liberté et de tolérance. Selon l’article 1er de la Constitution de 1958, la France « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de (…)
SUPREME COURT OF NORWAY
JUDGMENT
given on 3 May 2022 by a division of the Supreme Court composed of
Justice Jens Edvin A. Skoghøy
Justice Wilhelm Matheson
Justice Knut H. Kallerud
Justice Arne Ringnes
Justice Espen Bergh
HR-2022-883-A, (case no. 21-142136SIV-HRET)
Appeal against (…)
Tribunal Administratif de la Martinique
Lecture du mardi 12 mai 2026
N° 2500524
1re Chambre
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 décembre 2025, Mme A... (…)
Le 12 mai 2026, le Tribunal administratif de Martinique a condamné le centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique pour avoir transfusé une patiente, malgré sa volonté exprimée et réitérée pour s’y opposer fermement.
Il s’agit de la première application de l’arrêt rendu le 27 novembre (…)
Le 29 avril 2026, la Cour suprême de Norvège a définitivement annulé les décisions de l’État révoquant l’enregistrement légal des Témoins de Jéhovah en tant que « communauté religieuse » et leurs demandes de subventions publiques.
Comme en appel, la plus haute juridiction n’a pas validé (…)
La lutte contre les dérives sectaires en France est confiée à la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Lors de sa création en 2002, celle-ci était censée incarner un changement de paradigme par rapport à sa devancière, la Mission interministérielle de (…)
De nouveau dans le cadre de la répression du culte des Témoins de Jéhovah, le Comité des droits de l’homme (CDH) a retenu à l’encontre de la Fédération de Russie la violation de plusieurs articles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, notamment l’article 18 protégeant (…)
Le 28 janvier 2026, la Cour de cassation a confirmé qu’une association nationale représentant le culte des Témoins de Jéhovah ne pouvait exercer un droit de réponse que si elle était nommée ou désignée dans l’article de presse litigieux.
Les Témoins de Jéhovah souhaitaient réagir à la (…)
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