Le 26 mars 2025, le Conseil d’État a validé le refus du ministère de l’Intérieur de communiquer aux Témoins de Jéhovah les signalements reçus à leur sujet par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).
Il fait ainsi évoluer sa jurisprudence (…)
Le 14 mars 2025, la Cour d’appel de Borgarting a annulé les décisions administratives privant les Témoins de Jéhovah de leur enregistrement légal en tant que « communauté religieuse » en Norvège et des subventions de l’État qui en découlent.
Grâce à ce statut officiel qui leur est reconnu (…)
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) commence à avoir l’habitude des correctifs à apporter à ses publications, en raison d’informations inexactes ou non vérifiées.
Le juge administratif lui a ainsi ordonné de supprimer à tour de rôle : (…)
Nations Unies CCPR/C/142/D/2935/2017 Pacte international relatif aux droits civils et politiques Distr. générale 16 décembre 2024 Français Original : anglais
Comité des droits de l’homme Constatations adoptées par le Comité au titre de l’article 5 (par. 4) du Protocole facultatif, (…)
Nations Unies CCPR/C/139/D/2765/2016 Pacte international relatif aux droits civils et politiques Distr. générale 1er février 2024 Français Original : anglais
Comité des droits de l’homme Constatations adoptées par le Comité au titre de l’article 5 (par. 4) du Protocole facultatif, (…)
Malgré la désapprobation internationale exprimée, y compris par l’Union européenne, lors de l’interdiction de l’organisation des Témoins de Jéhovah[[ Helsinki Commission Condemns Pending Legal Action against Jehovah’s Witnesses in Russia, Commission on security and cooperation in Europe, (…)
EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS
FOURTH SECTION
CASE OF LINDHOLM AND THE ESTATE AFTER LEIF LINDHOLM v. DENMARK
(Application no. 25636/22)
JUDGMENT
STRASBOURG
5 November 2024
FINAL
17/03/2025
This judgment has become final under Article 44 § 2 of the Convention. It may be subject (…)
Préambule
Les Etats parties au présent Pacte,
Considérant que, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la (…)
L’Union nationale des Associations de Défense des Familles et de l’Individu (UNADFI) a été déboutée de son recours contre l’ordonnance prononcée le 2 décembre 2024 par le Tribunal judiciaire de Marseille de publier le droit de réponse de la Coordination des Associations et des Particuliers pour (…)
En juin 2023, plusieurs médias ont repris sur leur site internet des dépêches de l’AFP rendant compte du jugement d’une femme devant la Cour d’assises du Finistère, pour avoir étouffé son fils de 5 ans en 2020. Il y était mentionné notamment qu’elle serait « membre des Témoins de Jéhovah, se (…)
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