Combien d’associations ont-elles été soumises à une taxation d’office à hauteur de 60% des dons manuels reçus (offrandes) au titre de l’article 757 du Code général des impôts (CGI) sans pouvoir invoquer les dispositions de l’article 795-10° du même code ?
Le nombre exact n’est pas connu, (…)
Olex, mars 2013