Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Informations sur le droit des religions et la laïcité en Europe, principalement liées au culte des Témoins de Jéhovah

Cour suprême (Russie), 20 avril 2017

Malgré la désapprobation internationale, de l’Union européenne aux Nations Unies, rappelant à la Fédération du Russie ses engagements à respecter les conventions garantissant les droits de l’homme qu’elle a ratifiées, les autorités russes ont poursuivi leur procédure judiciaire contre le culte des Témoins de Jéhovah. Le 20 avril 2017, le juge de la Cour suprême a répondu favorablement à la requête du ministère de la Justice en déclarant toutes les entités juridiques des Témoins de Jéhovah comme « extrémistes (...)

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    Le 30 mars 2017, l’Union européenne s’est dite « préoccupée par les dernières évolutions concernant les Témoins de Jéhovah en Russie ». Dans une « Déclaration de l’UE sur l’interdiction des Témoins de Jéhovah en Russie » au Conseil permanent de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), (...)

  • Ministère de la Justice (Russie), 15 mars 2017
    Liberté de culte - Dissolution d’association - Activités extrémistes

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    Après avoir obtenu la dissolution de plusieurs associations cultuelles au niveau local, les autorités russes sont passées à l’étape supérieure en adressant un avertissement au Centre administratif des Témoins de Jéhovah de Russie. Le Procureur général de Russie a ainsi émis le 2 mars 2016 une mise en (...)

  • L’épreuve de la neutralité : La laïcité française entre droits et discours
    David Koussens

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    Cet ouvrage propose un double regard sociologique et juridique sur les récentes évolutions de la laïcité en France. S’il s’inscrit dans des débats publics souvent très vifs, il n’a pour autant aucune visée proprement normative. Basé sur l’analyse de sources juridiques et politiques (...)

  • Cour de cassation, 1er février 2017
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  • Religion et famille
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