Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Le 20 avril 2013, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une nouvelle résolution sur la sauvegarde des droits de l’homme en rapport avec les convictions religieuses et sur la protection des communautés religieuses face à la violence, tant physique que psychologique.
Elle souligne en premier lieu que « la liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit humain universel » et que tout État membre des Nations Unies s’est engagé à respecter l’article 18 de la Déclaration (...)

Chaque année, près de 17 millions de Témoins de Jéhovah et sympathisants célèbrent simultanément dans le monde entier la commémoration de la mort du Christ, en souvenir du sacrifice de sa vie pour le salut de l’humanité. Du fait d’un plus grand nombre d’assistants à cet office spécial ou d’un même lieu de culte partagé entre plusieurs églises (ou assemblées de fidèles) locales, il leur est nécessaire d’utiliser d’autres locaux pour se réunir le même soir.
Hélas, en France, ils rencontrent régulièrement des (...)

Le texte à la suite de l’enregistrement vidéo de l’audition au Sénat n’est pas une transcription exacte des propos échangés mais le compte-rendu officiel reproduit en annexe du rapport parlementaire, où de nombreux raccourcis affaiblissent les arguments et raisonnements proposés.
Audition de M. Hervé RAMIREZ, secrétaire général de l’Association des comités de liaisons hospitaliers des Témoins de Jéhovah,
M. Guy CANONICI, président de la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France, mardi 12 mars (...)

Grâce à un nouvel arrêt rendu en leur faveur par la plus haute juridiction administrative, les Témoins de Jéhovah devraient obtenir l’accès à des documents utilisés par la Miviludes pour les accuser de troubles à l’ordre public. Ils pourront ainsi « savoir précisément ce qu’on leur reproche », pour reprendre l’expression du journaliste sur RTL. Dans un entretien accordé à la radio, l’avocat représentant la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France a expliqué l’objet de cette procédure : « Pour (...)

Dans le cadre des affaires d’agrément d’aumôniers des prisons pour le culte des Témoins de Jéhovah, dont plusieurs sont actuellement pendantes devant le Conseil d’État, l’avocat représentant l’association cultuelle a usé du droit de demander au Défenseur des droits d’intervenir dans une procédure judiciaire.
En effet, conformément à la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011, le Défenseur des droits assure la mission de « lutter contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou (...)