Les Témoins de Jéhovah et le droit

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Articles à la Une

Quel statut juridique pour les témoins de Jéhovah en France ?

Association cultuelle - Capacité juridique - Rapport parlementaire - Dérives sectaires

Les témoins de Jéhovah auraient-ils meilleure presse ?

Enquête sur la couverture médiatique de leurs assemblées chrétiennes

Créé le 17 janvier 2012
CEDH, 17 janvier 2012

Objection de conscience - Service militaire - Impartialité du tribunal - Traitements inhumains

« Ils t’ont donné onze ans parce que tu refusais de tuer ton prochain, et à moi, ils m’ont donné dix ans parce que j’ai tué mon mari... Ou bien c’est moi qui suis folle, ou bien c’est eux ! » Cette réflexion pertinente d’une détenue de droit commun, suite à l’incarcération d’une témoin de Jéhovah sous le régime fasciste italien en 1940, exprime un étonnement toujours d’actualité face à la maltraitance de chrétiens pacifiques, simplement opposés à toute participation à l’effort de guerre. Depuis l’arrêt (...)
Modifié le 17 janvier 2012
Cour de cassation, 8 novembre 2011

Presse - Diffamation - Bonne foi

Comme cela était prévisible, la Cour de cassation n’a pas maintenu le raisonnement de la Cour d’appel de Versailles, qui avait relaxé l’auteur de propos reconnus diffamatoires et condamné le directeur de publication du magazine ayant reproduit les termes litigieux. Afin d’expliquer cette différence de traitement, les juges d’appel avaient affirmé que « la prudence dans l’expression doit ainsi être appréciée différemment chez un homme politique, interrogé à chaud sur un sujet sensible et un journaliste (...)
Créé le 11 janvier 2012
CEDH, 10 janvier 2012

Objection de conscience - Service militaire - Convictions religieuses

Hayk Bukharatyan et Ashot Tsaturyan sont deux citoyens arméniens, qui partagent les convictions pacifiques des Témoins de Jéhovah. Refusant d’accomplir un service militaire par objection de conscience, ils ont été condamnés à deux ans de prison en avril 2003 et en ont déjà purgé six mois. Constatant que les circonstances sont quasiment identiques à celles dans l’affaire Bayatyan contre Arménie jugée par la Grande chambre, la Cour européenne des droits de l’homme a admis les deux requêtes comme recevables (...)
Créé le 29 novembre 2011
CEDH, 22 novembre 2011

Objection de conscience - Service militaire - Convictions religieuses - Impartialité du tribunal

« Ils briseront leurs épées pour en faire des socs et leurs lances pour en faire des serpes. On ne lèvera plus l’épée nation contre nation, on n’apprendra plus à faire la guerre. » (Isaïe 2:4, La Bible de Jérusalem.) S’appuyant sur cette prophétie biblique, les Témoins de Jéhovah refusent toute implication dans l’effort de guerre et tout apprentissage du combat notamment dans le cadre du service militaire. Leur refus de tuer leur prochain les amène encore à notre époque à subir des peines d’emprisonnement (...)
Créé le 10 novembre 2011
Interview de M^e Philippe Goni

Bilan de l’affaire de taxation des Témoins de Jéhovah remportée devant la CEDH

Avec l’aimable autorisation accordée par Link, créateur et animateur de l’émission hebdomadaire, Émission Lumière n° 56, diffusée mardi 8 novembre 2011 à 21h sur Radio-Morphéus Interview de Maître Philippe Goni, Avocat des Témoins de Jéhovah en France depuis 25 ans, auteur de : « Les Témoins de Jéhovah : Pratique cultuelle et loi du 9 décembre 1905 » (Éds. L’Harmattan, 2004). Maître Goni parlera de la victoire judiciaire majeure, remportée par les Témoins de Jéhovah, le 30 juin 2011, lorsque la France fut (...)