Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Informations sur le droit des religions et la laïcité en Europe, notamment en rapport avec le culte des Témoins de Jéhovah

CEDH, 24 mai 2016

DEUXIÈME SECTION
AFFAIRE ASSOCIATION DE SOLIDARITÉ AVEC LES TEMOINS DE JEHOVAH ET AUTRES c. TURQUIE
(Requêtes nos 36915/10 et 8606/13)
ARRÊT
STRASBOURG
24 mai 2016
Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.
En l’affaire Association de solidarité avec les témoins de Jéhovah et autres c. Turquie,
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de :
Julia (...)

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  • Défenseur des droits, 23 mars 2012
    Aumônier - Agrément - Discrimination religieuse

    Paris, le 19 octobre 2012
    Décision du Défenseur des droits MLD-2012-130
    Le Défenseur des droits, Vu l’article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
    Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
    Vu le décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la (...)

  • Russie : Condamnation de 16 membres d’un groupe religieux
    Amnesty International, 9 décembre 2015

    ACTION URGENTE
    RUSSIE. CONDAMNATION DE 16 MEMBRES D’UN GROUPE RELIGIEUX
    Seize témoins de Jéhovah ont été déclarés coupables d’« extrémisme religieux » uniquement en raison de leurs convictions.
    Le 30 novembre, un tribunal de la ville de Taganrog (oblast de Rostov, sud de la Russie) a estimé que 16 (...)

  • Liens web sur la laïcité

    Institution officielle
    Observatoire de la laïcité : sous la direction du Premier ministre, il assiste le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics et publie à cet effet des avis, des analyses et des études pour mieux informer sur l’application (...)

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