Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Informations sur le droit des religions et la laïcité en Europe, principalement liées au culte des Témoins de Jéhovah

Cour européenne des droits de l’homme, 4 septembre 2017
Liberté de religion - Dissolution d’associations cultuelles - Condamnations pour réunions religieuses - Liberté d’expression - Publications et site web interdits - Détention provisoire

Tandis que la requête Organisation religieuse locale de Taganrog et autres c. Russie, introduite le 1er juin 2010 et communiquée au gouvernement russe le 6 mars 2014, est toujours pendante devant la juridiction du Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a accepté d’examiner de nouvelles affaires liées au culte pratiqué par les Témoins de Jéhovah au cours des années 2014 à 2016, puis les a communiquées à la Fédération de Russie avec demande d’observations le 4 septembre 2017. (...)

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    Mot de l’éditeur
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  • EU statement on the upheld ban of activities of Jehovah’s Witnesses in Russia
    Vienna, 20 July 2017

    PC.DEL/1069/17
    21 July 2017
    ENGLISH only
    OSCE Permanent Council No 1155
    Vienna, 20 July 2017 EU statement on the upheld ban of activities of Jehovah’s Witnesses in Russia
    The Russian Supreme Court on 17 July upheld its previous decision to liquidate all legal entities of Jehovah’s Witnesses (...)