Les Témoins de Jéhovah et le droit

Derniers articles d'actualité

• Modifié le 21 juillet par Davy

  Droit de la presse
   

  CA Versailles, 24 juin 2010

  Presse - Diffamation

  Le 24 novembre 2009, le Tribunal correctionnel de Nanterre a condamné le député antisectes Jacques Myard et l’hebdomadaire Le Point sous le chef d’inculpation de diffamation publique, suite à la publication de l’extrait suivant d’une interview sur le site Internet du magazine : « Nous devons en revanche apprécier quelles sont les dérives sectaires qui tombent sous le coup de la loi. Et là, les critères sont connus : enfermement d’enfants, non-assistance à personnes en danger, captation d’héritage [...] (...)
  
  
• Modifié le 21 juillet par Davy

  Droit international
   

  Conseil des ministres (Italie), 13 mai 2010

  Reconnaissance - Entente

  En Italie, les Témoins de Jéhovah ont validé une nouvelle étape en vue de leur reconnaissance officielle. En 1986, la « Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah » a acquis la personnalité juridique en tant que confession religieuse par décret présidentiel, dans le cadre de la loi du 24 juin 1929. Ensuite, selon l’article 8 de la Constitution, une entente entre la République italienne et les Témoins de Jéhovah a été signée le 4 avril 2007. Le projet de loi vient d’être approuvé par le Conseil des (...)
  
  
• Modifié le 21 juillet par Davy

  Droit administratif
   

  Refus illégal de la Chancellerie de reconnaître des aumôniers Témoins de Jéhovah

  Laïcité - Aumônier - Agrément

  Si le ministère de la Justice lui-même ne se soumet plus au droit tel que défini par les juridictions françaises, où va-t-on ? Alors que la jurisprudence défend majoritairement le droit des aumôniers Témoins de Jéhovah et que la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) a rendu un avis dans le même sens, le gouvernement persiste dans son refus d’accorder une telle assistance spirituelle aux détenus : « Il n’y a pas de raison que les Témoins de Jéhovah aient des aumôniers (...)
  
  
• Modifié le 22 juillet par Davy

  Droits de l’homme
   

  CEDH, 10 juin 2010

  Liberté de religion - Association - Dissolution - Enregistrement

  Tandis que la persécution et l’intolérance s’intensifient en Russie contre les Témoins de Jéhovah, un nouvel arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme vient défendre leurs droits fondamentaux ainsi bafoués. Les Témoins de Jéhovah pratiquent leur culte chrétien en Russie depuis 1891 et ont longtemps été interdits et persécutés. Après l’adoption en 1990 de la loi sur la liberté de conscience et les organisations religieuses, les Témoins de Jéhovah russes sont officiellement enregistrés par un document (...)
  
  
• Créé le 10 mai par Davy

  Droits de l’Homme
   

  Veille : CEDH

  Liberté de religion - Association - Taxation

  Dans l’affaire Association les Témoins de Jéhovah contre France enregistrée par la Cour européenne des droits de l’homme en mai 2006, l’association requérante, qui a pour objet d’apporter son concours à l’entretien et à l’exercice du culte des Témoins de Jéhovah, allègue que la taxation des offrandes cultuelles et les pénalités portent atteinte à son droit de manifester et d’exercer sa religion. Le montant d’imposition étant supérieur à la valeur de ses biens, son existence et ses activités s’en trouveraient (...)
  
  
• Créé le 28 mars par Davy

  Droit administratif
   

  CAA Bordeaux, 20 octobre 2009

  Laïcité - Aumônier - Agrément

  Non seulement, les Témoins de Jéhovah se voient refuser la qualité d’aumôniers habilités à assurer un service religieux dans les centres pénitentiaires, mais encore ils ne sont même pas autorisés à visiter les détenus qui font la demande d’une assistance spirituelle. Par une décision du 3 avril 2007, le directeur du centre pénitentiaire de Châteauroux a rejeté la demande de M. B. de visiter en tant que ministre du culte un détenu pour lui apporter l’assistance spirituelle réclamée. D’une part, il est (...)
  
  
• Modifié le 22 juillet par Davy

  Droit administratif
   

  HALDE, 22 février 2010

  Laïcité - Aumônier - Agrément

  Au sujet de l’agrément de ministres du culte Témoins de Jéhovah en qualité d’aumôniers, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) recommande au ministre de la Justice « de rendre possible les pratiques cultuelles en milieu carcéral sur des critères objectifs et de les mettre en oeuvre de façon effective au sein des établissements pénitentiaires, sans autre limite que celles imposées par la sécurité et le bon ordre de l’établissement ». Dans sa délibération n° 2010-43 (...)