Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Informations sur le droit des religions et la laïcité en Europe, principalement liées au culte des Témoins de Jéhovah

La distribution de revues religieuses sur la voie publique est-elle illégale ?

En France, la distribution de tracts, de revues ou autres ouvrages religieux sur la voie publique entre dans le cadre de l’activité de colportage, qui n’est plus soumise à une déclaration préalable auprès des autorités compétentes depuis 2004. De plus, cette forme de manifestation religieuse relève des libertés fondamentales d’expression et de culte, qui sont protégées par la Constitution française et par la Convention européenne des droits de l’homme, tant qu’elle ne génère pas un trouble à l’ordre (...)

Derniers articles

  • Recommandation 1412 : Activités illégales des sectes
    Assemblée parlementaire, 22 juin 1999

    Conseil de l’Europe
    Assemblée parlementaire
    Recommandation 1412 (1999)
    1. L’Assemblée rappelle sa Recommandation 1178 (1992) relative aux sectes et aux nouveaux mouvements religieux dans laquelle elle a estimé inopportun le recours à une législation majeure pour les sectes au motif que celle-ci (...)

  • La France et le terrorisme islamiste : l’erreur des politiques
    Christian PATUREL

    « Rien n’est plus dangereux que lorsque l’ignorance et l’intolérance sont armées de pouvoir »
    Voltaire
    Mot de l’éditeur
    L’État français, depuis 40 ans, mène une guerre impitoyable contre des religions minoritaires et des mouvements pacifiques. Tous les gouvernements qui se sont succédés durant cette (...)

  • Cour constitutionnelle (Ukraine), 8 septembre 2016
    Office religieux - Autorisation administrative - Conformité à la Constitution

    La Cour constitutionnelle d’Ukraine a été interrogée par l’intermédiaire du Commissaire aux droits de l’homme du Parlement ukrainien sur la constitutionnalité des dispositions de l’article 21.5 de la loi sur « la liberté de conscience et les organisations religieuses ». Tandis que les précédents alinéas (...)

  • Laïcité et collectivités locales
    Observatoire de la laïcité, juillet 2015

    La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle garantit des droits égaux aux hommes et aux femmes et respecte toutes les croyances. Nul ne doit être inquiété (...)

  • Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé
    Observatoire de la laïcité, février 2016

    L’hôpital est un lieu d’accueil pour tous, en particulier de populations rendues vulnérables par la maladie aussi bien que par leur place dans la société (personnes âgées, personnes en situation de handicap, etc.).
    C’est aussi un lieu où s’exprime toute la richesse du modèle social français et où la (...)

  • Gestion et construction des lieux de culte
    Ministère de l’Intérieur, juin 2016

    Construire un lieu de culte est un acte symbolique, qui inscrit la présence de ce culte dans l’espace public et au sein de la société. Un tel projet, pour être mené à bien, nécessite une structure associative solide et une approche transversale, qui s’inscrive dans la durée. Il requiert également de (...)

  • Santé, religion et laïcité
    Antoine LECA

    Actes du Xe colloque du Centre de Droit de la Santé d’Aix-Marseille (CDSA) Aix-en-Provence, 29 novembre 2010
    Mot de l’éditeur
    Santé et religion ont toujours eu un long cheminement commun dans notre ère de civilisation. L’exercice des professions de santé est historiquement très lié à l’Église (...)

  • Refus de traitement et autonomie de la personne
    Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé, 14 avril 2005

    Créé en France par décret présidentiel n° 83-132 du 23 février 1983, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a le statut d’autorité indépendante depuis la loi n° 2004-800 du 6 août 2004. Il a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, Religionsgemeinschaft der Zeugen Jehovas et autres c. Autriche, 31 juillet 2008
    Article 9 (Liberté de religion) - Article 14 (Discrimination)

    Résumé juridique Article 9 Article 9-1
    Manifester sa religion ou sa conviction
    Retards importants dans l’octroi de la personnalité juridique à un groupe religieux : violation Article 14 Discrimination
    Manque de cohérence dans l’application des critères à remplir en vue d’obtenir (...)

  • Observatoire de la laïcité, 3 octobre 2016
    Laïcité - Liberté de conscience - Principe d’égalité - Séparation des Églises et de l’État

    Dans le contexte actuel de plus en plus tendu sur les manifestations religieuses dans l’espace public, avec des revendications différentes au nom de la laïcité française par chacun des acteurs de ces débats, l’Observatoire de la laïcité rattaché au Premier ministre a jugé important de « rappeler ce (...)

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