Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Informations sur le droit des religions et la laïcité en Europe, notamment en rapport avec le culte des Témoins de Jéhovah

Observatoire de la laïcité, 16 février 2016

Sollicité notamment par la Fédération hospitalière de France (FHF), l’Observatoire de la laïcité a adopté le 16 février 2016 un guide sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé, afin de rappeler « les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du principe de laïcité dans les établissements publics de santé, tant pour les personnels que pour les usagers ». En auditionnant les principaux acteurs de terrain, tels que la commission des usagers de la (...)

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    Nicolas CADÈNE

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  • Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte
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  • Défenseur des droits, 23 mars 2012
    Aumônier - Agrément - Discrimination religieuse

    Paris, le 19 octobre 2012
    Décision du Défenseur des droits MLD-2012-130
    Le Défenseur des droits, Vu l’article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
    Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
    Vu le décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la (...)

  • Russie : Condamnation de 16 membres d’un groupe religieux
    Amnesty International, 9 décembre 2015

    ACTION URGENTE
    RUSSIE. CONDAMNATION DE 16 MEMBRES D’UN GROUPE RELIGIEUX
    Seize témoins de Jéhovah ont été déclarés coupables d’« extrémisme religieux » uniquement en raison de leurs convictions.
    Le 30 novembre, un tribunal de la ville de Taganrog (oblast de Rostov, sud de la Russie) a estimé que 16 (...)

  • Liens web sur la laïcité

    Institution officielle
    Observatoire de la laïcité : sous la direction du Premier ministre, il assiste le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics et publie à cet effet des avis, des analyses et des études pour mieux informer sur l’application (...)

  • Le juge et la liberté de religion en 2015
    Olex, janvier 2016

    Cette première tribune de l’année 2016 présente un caractère original. Au lieu de traiter un sujet en particulier, nous allons revenir sur des décisions marquantes rendues au cours de l’année 2015 par les juridictions nationales puis européennes. Nous aborderons de nombreuses thématiques toutes liées au (...)

  • La laïcité au quotidien. Guide pratique
    Régis DEBRAY, Didier LESCHI

    Mot de l’éditeur
    38 cas pratiques soumis à un examen précis et informé :
    Aumôneries • Autorisation d’absence • Blessure • Bureau de vote • Calendrier civil • Cantine scolaire • Caricature • Cérémonie religieuse • Cimetière • Circoncision • Cloches et muezzin • Crèche de Noël • Département concordataire • (...)

  • Tribunal de Taganrog (Russie), 30 novembre 2015
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    Selon le journal The Washington Post du 23 novembre 2015, seize Témoins de Jéhovah pourraient devenir « les plus pacifiques des “extrémistes” » en Russie. Quant à son confrère britannique The Independent, il annonce en deuxième page de son édition du 2 décembre 2015 : « Les Témoins de Jéhovah sont les (...)

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