Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Informations sur le droit des religions et la laïcité en Europe, principalement liées au culte des Témoins de Jéhovah

Cour constitutionnelle (Ukraine), 8 septembre 2016

La Cour constitutionnelle d’Ukraine a été interrogée par l’intermédiaire du Commissaire aux droits de l’homme du Parlement ukrainien sur la constitutionnalité des dispositions de l’article 21.5 de la loi sur « la liberté de conscience et les organisations religieuses ». Tandis que les précédents alinéas de l’article 21 permettent de tenir librement des cérémonies et rites religieux dans les édifices de cultes et certains lieux privés, le cinquième alinéa dispose que, dans les autres cas, la tenue de (...)

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    Observatoire de la laïcité, juillet 2015

    La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle garantit des droits égaux aux hommes et aux femmes et respecte toutes les croyances. Nul ne doit être inquiété (...)

  • Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé
    Observatoire de la laïcité, février 2016

    L’hôpital est un lieu d’accueil pour tous, en particulier de populations rendues vulnérables par la maladie aussi bien que par leur place dans la société (personnes âgées, personnes en situation de handicap, etc.).
    C’est aussi un lieu où s’exprime toute la richesse du modèle social français et où la (...)

  • Gestion et construction des lieux de culte
    Ministère de l’Intérieur, juin 2016

    Construire un lieu de culte est un acte symbolique, qui inscrit la présence de ce culte dans l’espace public et au sein de la société. Un tel projet, pour être mené à bien, nécessite une structure associative solide et une approche transversale, qui s’inscrive dans la durée. Il requiert également de (...)

  • Santé, religion et laïcité
    Antoine LECA

    Actes du Xe colloque du Centre de Droit de la Santé d’Aix-Marseille (CDSA) Aix-en-Provence, 29 novembre 2010
    Mot de l’éditeur
    Santé et religion ont toujours eu un long cheminement commun dans notre ère de civilisation. L’exercice des professions de santé est historiquement très lié à l’Église (...)

  • Refus de traitement et autonomie de la personne
    Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé, 14 avril 2005

    Créé en France par décret présidentiel n° 83-132 du 23 février 1983, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a le statut d’autorité indépendante depuis la loi n° 2004-800 du 6 août 2004. Il a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, Religionsgemeinschaft der Zeugen Jehovas et autres c. Autriche, 31 juillet 2008
    Article 9 (Liberté de religion) - Article 14 (Discrimination)

    Résumé juridique Article 9 Article 9-1
    Manifester sa religion ou sa conviction
    Retards importants dans l’octroi de la personnalité juridique à un groupe religieux : violation Article 14 Discrimination
    Manque de cohérence dans l’application des critères à remplir en vue d’obtenir (...)

  • Observatoire de la laïcité, 3 octobre 2016
    Laïcité - Liberté de conscience - Principe d’égalité - Séparation des Églises et de l’État

    Dans le contexte actuel de plus en plus tendu sur les manifestations religieuses dans l’espace public, avec des revendications différentes au nom de la laïcité française par chacun des acteurs de ces débats, l’Observatoire de la laïcité rattaché au Premier ministre a jugé important de « rappeler ce (...)

  • CAA Paris, 1er décembre 2005
    Rapport parlementaire - Documents administratifs - Droit d’accès

    Cour administrative d’appel de Paris
    N° 02PA00039
    Inédit au recueil Lebon
    5EME CHAMBRE - FORMATION A
    Mme la Pré SICHLER-GHESTIN, président
    Mme Anne LECOURBE, rapporteur
    M. JARDIN, commissaire du gouvernement
    GARAY, avocat
    lecture du jeudi 1 décembre 2005
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU (...)

  • CAA Paris, 16 juin 2005
    Rapport parlementaire - Documents administratifs - Droit d’accès

    Cour administrative d’appel de Paris
    N° 02PA00039
    Inédit au recueil Lebon
    5EME CHAMBRE - FORMATION A
    Mme la Pré SICHLER-GHESTIN, président
    Mme Anne LECOURBE, rapporteur
    M. JARDIN, commissaire du gouvernement
    GARAY, avocat
    lecture du jeudi 16 juin 2005
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE (...)

  • Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme
    Frédéric SUDRE avec J.-P. Marguénaud, J. Andriantsimbazovina, G. Gonzalez, A. Gouttenoire, L. Milano, H. Surrel

    Mot de l’éditeur
    La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l’homme. C’est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » (...)

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