Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Informations sur le droit des cultes, les droits de l’homme et la laïcité, en lien avec le culte des Témoins de Jéhovah en Europe

CEDH : L’évangélisation de porte en porte est protégée par la convention Lire la suite de «CEDH : L’évangélisation de porte en porte est protégée par la convention »
Cour européenne des droits de l’homme, 6 février 2024

Décidément, l’arrêt fondateur Kokkinakis contre Grèce rendu en 1993 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) reste d’actualité et conserve toute sa pertinence. S’appuyant pour la première fois sur l’article 9 de la Convention, il établissait que « la liberté de pensée, de conscience (...)

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi contre les dérives sectaires Lire la suite de «L’Assemblée nationale adopte le projet de loi contre les dérives sectaires »
Assemblée nationale, 14 février 2024

Le 14 février 2024, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, après avoir réintroduit les deux nouveaux délits prévus par le gouvernement mais supprimés par le Sénat [1]. Des articles controversés
En effet, (...)

La Cour des comptes dénonce une gestion défaillante du CIPDR Lire la suite de «La Cour des comptes dénonce une gestion défaillante du CIPDR »
Cour des comptes, 4 mars 2024

Après avoir examiné ses comptes et sa gestion sur une période de cinq ans (2018-2022), la Cour des comptes a constaté de nombreuses défaillances dans l’organisation du secrétariat général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (SG-CIPDR), dans la (...)

Belgique : Acquittement des Témoins de Jéhovah confirmé en cassation Lire la suite de «Belgique : Acquittement des Témoins de Jéhovah confirmé en cassation »
Cour de cassation (Belgique), 19 décembre 2023

À la suite d’une plainte déposée en 2015 par un ancien témoin de Jéhovah, le parquet de Gand (Belgique) avait poursuivi l’ASBL Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah pour incitation à la discrimination à l’encontre de ses ex-membres.
La condamnation de l’association en première (...)

Espagne : El Mundo condamné à publier un droit de réponse des Témoins de Jéhovah Lire la suite de «Espagne : El Mundo condamné à publier un droit de réponse des Témoins de Jéhovah »
TPI Torrejón de Ardoz, 2 octobre 2023

Le journal El Mundo a été condamné par le Tribunal de première instance n° 1 de Torrejón de Ardoz en Espagne à insérer un droit de réponse de l’association des Témoins de Jéhovah à la suite d’un article publié en novembre 2022.
À cette fin, sa décision du 2 octobre 2023 a constaté que (...)

Articles et analyses juridiques sur les Témoins de Jéhovah, les libertés religieuses et la lutte contre les dérives sectaires
L’arrêt ACTJ d’Anderlecht et autres c. Belgique : pour un régime cultuel neutre véritablement pluraliste Lire la suite de «L’arrêt ACTJ d’Anderlecht et autres c. Belgique : pour un régime cultuel neutre véritablement pluraliste »
Petr Muzny, Revue du droit des religions, n° 14 | 2022

L’arrêt Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d’Anderlecht et autres c. Belgique rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 5 avril dernier va certainement causer une onde de choc dans les relations entre les religions et l’État en Belgique, et remettre en cause le (...)

Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel Lire la suite de «Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel »
Gérard Gonzalez et Philippe Goni, Revue du droit des religions, n° 13 | 2022

Résumé
Les associations à objet cultuel (associations cultuelles de la loi de 1905 et associations de la loi de 1901 qui peuvent avoir un objet mixte) voient leur régime fondamentalement modifié par la loi du 24 août 2021. L’étroit contrôle, notamment statutaire et financier, auquel elles (...)

Statut juridique des Témoins de Jéhovah en France Lire la suite de «Statut juridique des Témoins de Jéhovah en France »
Associations cultuelles - Ministres du culte - Aumônerie pénitentiaire

En France, l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État établit que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Il n’existe donc aucun culte reconnu, ni secte officielle.
Cependant, les Témoins de Jéhovah ont obtenu (...)

Foire aux questions (FAQ) sur la situation légale des Témoins de Jéhovah en France et en Europe
Les Témoins de Jéhovah sont-ils concernés par la loi About-Picard ? Lire la suite de «Les Témoins de Jéhovah sont-ils concernés par la loi About-Picard ? »
Dérives sectaires - Association cultuelle - Habilitation à recevoir des libéralités

Le 12 juin 2001 a été promulguée la loi n° 2001-504 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, dite « loi About-Picard ».
Plus tard, l’ordonnance du 28 juillet 2005 portant simplification (...)

La gestion d’abus sexuels sur mineurs par les Témoins de Jéhovah est-elle légale ? Lire la suite de «La gestion d’abus sexuels sur mineurs par les Témoins de Jéhovah est-elle légale ? »
Ministres du culte - Agressions sexuelles - Mineurs - Dénonciation aux autorités publiques

En France, le premier alinéa de l’article 434-3 du Code pénal sanctionne la non-dénonciation aux autorités publiques d’agressions sexuelles sur mineurs ou autres personnes vulnérables :
« Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou (...)

La distribution de revues religieuses sur la voie publique est-elle illégale ? Lire la suite de «La distribution de revues religieuses sur la voie publique est-elle illégale ? »
Liberté de culte - Colportage - Revues religieuses - Autorisation administrative

Le droit de manifester sa religion en public et d’essayer de convaincre autrui relève des libertés fondamentales d’expression et de culte, qui sont protégées par la Constitution française et par la Convention européenne des droits de l’homme, tant que ces manifestations religieuses ne génèrent (...)