Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Après l’annulation par un jugement du 5 novembre 2007 du Tribunal administratif de Toulouse d’un précédent rejet implicite, un aumônier du culte des Témoins de Jéhovah a déposé une nouvelle demande d’agrément auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires, contraint par la justice de procéder à un réexamen dans un délai de deux mois. Celui-ci prononce un nouveau refus le 28 janvier 2008. Par ailleurs, la tenue exceptionnelle d’un office religieux le 22 mars 2008, pour célébrer la commémoration (...)

Sous forme d’une question parlementaire adressée au ministre de l’Intérieur, un député a prétendu que la notion de « liberté religieuse » n’existerait pas dans le droit français et a dès lors reproché le choix de l’intitulé du nouveau code Laïcité et liberté religieuse. Le ministre de l’Intérieur, chargé également de la gestion des cultes, a apporté de nombreux éléments pour corriger cette conception fausse des libertés garanties en France : Premièrement, la Constitution française du 4 octobre 1958 établit dans (...)

Faute de pouvoir légalement interdire la pratique d’un culte, certains centres de détention s’autorisent des pratiques dégradantes afin d’intimider des détenus souhaitant exercer le culte des Témoins de Jéhovah. Par exemple, l’Observatoire international des prisons (OIP) a dénoncé les fouilles intégrales pratiquées systématiquement sur des détenus par le centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne, sans aucune justification légale. Aussi a-t-il saisi le Tribunal administratif de Poitiers pour mettre fin aux (...)

Tous les moyens sont bons pour empêcher, à tout le moins pour ralentir, la réalisation d’un lieu de culte appartenant aux Témoins de Jéhovah. Parfois, des motifs futiles servent même à faire annuler par le juge administratif un acte comme un permis de construire. Par exemple, dans son arrêt du 31 mars 2011, la Cour administrative d’appel de Marseille a rejeté les arguments concernant la notice descriptive de l’impact visuel dans l’environnement et l’accessibilité aux personnes handicapées en tant (...)

Encore un revers pour la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires : le Conseil constitutionnel vient de conclure que l’article assurant l’immunité pénale de la Miviludes a été adopté suivant une procédure contraire à la constitution. (1) Malgré deux motions de censure successivement votées par le Sénat (2), l’Assemblée nationale avait adopté fin février, en lecture définitive, la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches (...)