Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Informations sur le droit des religions et la laïcité en Europe, principalement liées au culte des Témoins de Jéhovah

Raison d’État : Histoire de la lutte contre les sectes en France

Mot de l’éditeur
Plus que dans toute autre démocratie, les sectes font l’objet d’une attention particulière en France. Contrôlées, encadrées juridiquement et leurs membres surveillés, elles ont aussi donné lieu à d’importants débats : communautés attentatoires aux libertés individuelles pour beaucoup, ce sont des minorités religieuses injustement discriminées pour d’autres.
Retraçant l’histoire de ces controverses depuis plus de quatre décennies, l’ouvrage d’Étienne Ollion montre comment les sectes sont (...)

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    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    (6e section — 3e chambre)
    N° 0712489/6-3
    FEDERATION CHRETIENNE DES TEMO1NS DE JEHOVAH DE FRANCE
    Mme Salzmann Rapporteur
    M. Dayan Rapporteur public
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    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
    Vu le (...)

  • TA Paris, 3 juillet 2014
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    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    (Le magistrat désigné)
    N° 0712489/6-3
    FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE
    Mme Salzmann Magistrat désigné
    M. Dayan Rapporteur public
    Audience du 18 juin 2014 Lecture du 3 juillet 2014
    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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  • Cour suprême (Russie), 20 avril 2017
    Liberté de culte - Interdiction de pratiquer - Dissolution d’associations - Activités extrémistes

    Malgré la désapprobation internationale, de l’Union européenne aux Nations Unies, rappelant à la Fédération du Russie ses engagements à respecter les conventions garantissant les droits de l’homme qu’elle a ratifiées, les autorités russes ont poursuivi leur procédure judiciaire contre le culte des Témoins (...)

  • TA Caen, 2 octobre 2007
    Résident d’un hôpital - Assistance spirituelle - Ministre du culte - Interdiction de visites

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
    N° 0500913
    l’ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH de Lisieux et M. François X
    Mme MURAT Rapporteur
    M. CHEYLAN Commissaire du gouvernement
    Audience du 18 septembre 2007 Lecture du 2 octobre 2007
    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (...)

  • TA Caen, 26 avril 2005
    Résident d’un hôpital - Assistance spirituelle - Ministre du culte - Interdiction de visites

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
    N° 0500914
    ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE LISIEUX et M. François X
    M. HEU Vice-président Juge des référés
    Audience du 26 avril 2005 Lecture du 26 avril 2005
    Référé suspension
    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
    Le Tribunal (...)

  • Déclaration de l’UE sur l’interdiction des Témoins de Jéhovah en Russie
    Vienne, 30 mars 2017

    PC.DEL/441/17/Rev.2
    5 April 2017
    Original : FRENCH
    OSCE Conseil Permanent No 1139
    Vienne, 30 mars 2017 Déclaration de l’UE sur l’interdiction des Témoins de Jéhovah en Russie
    L’Union européenne est préoccupée par les dernières évolutions concernant les Témoins de Jéhovah en Russie. La décision du (...)

  • Cour européenne des droits de l’homme, Kouznetsov et autres c. Russie, 11 janvier 2007
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    Résumé juridique Article 9 Article 9-1
    Liberté de religion
    Dispersion illégale d’un rassemblement organisé par les Témoins de Jéhovah : violation Article 6 Article 6-1
    Procès équitable
    Refus par les juridictions internes d’examiner une violation alléguée de la Convention : violation En fait Les (...)

  • Union européenne, 30 mars 2017
    Liberté de religion - Russie - Interdiction des activités religieuses des Témoins de Jéhovah

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  • Ministère de la Justice (Russie), 15 mars 2017
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