Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Informations sur le droit des religions et la laïcité en Europe, principalement liées au culte des Témoins de Jéhovah

CEDH, 24 mai 2016

Lorsque des pouvoirs publics veulent restreindre l’exercice d’un culte minoritaire sans pouvoir l’interdire officiellement, en raison de textes nationaux ou supranationaux qui protègent les libertés fondamentales, ils utilisent indirectement des procédures administratives et autres règles contraignantes pour constituer des obstacles juridiques aux pratiques cultuelles des fidèles. Ainsi des autorités locales ont-elles parfois détourné des lois réglementant l’urbanisme pour s’opposer à la construction (...)

Derniers articles

  • Interview de Christian Paturel
    Centre d’Information et de Conseil des Nouvelles Spiritualités (CICNS)

    Christian Paturel est ancien avocat et Témoin de Jéhovah. Il a été amené à défendre son église à plusieurs reprises dans les années 1990. Il témoigne ici avec calme et simplicité de multiples péripéties et souffrances dans sa confrontation aux organismes anti-sectes et aux rouages de la Justice française (...)

  • Conseil d’État, 13 juin 2000, Conclusions
    M. Gilles Bachelier, Maître des requêtes au Conseil d’État, Commissaire du gouvernement

    Conclusions sur Conseil d’État, 13 juin 2000, Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie c/ Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Clamecy, et Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie c/ Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Riom (deux (...)

  • CEDH, 24 mai 2016
    Association de solidarité avec les témoins de Jéhovah et autres c. Turquie

    DEUXIÈME SECTION
    AFFAIRE ASSOCIATION DE SOLIDARITÉ AVEC LES TEMOINS DE JEHOVAH ET AUTRES c. TURQUIE
    (Requêtes nos 36915/10 et 8606/13)
    ARRÊT
    STRASBOURG
    24 mai 2016
    Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. (...)

  • 50 notions clés sur la Laïcité pour les Nuls
    Nicolas CADÈNE

    Mot de l’éditeur
    Comprendre la laïcité en 50 notions essentielles !
    La laïcité est une notion « à la mode ». On en parle à longueur d’ondes, elle couvre les kiosques à journaux, on la met à toutes les sauces. Bien sûr, tout le monde est pour. Ou presque.
    Mais, mal connue, instrumentalisée, la laïcité (...)

  • Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte
    Sénat, M. Hervé MAUREY, 17 mars 2015

    N° 345
    SÉNAT
    SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
    Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 mars 2015 RAPPORT D’INFORMATION
    FAIT
    au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur le financement des lieux de culte,
    Par M. Hervé MAUREY,
    Sénateur.
    (1) La délégation (...)

  • Observatoire de la laïcité, 16 février 2016
    Laïcité - Neutralité du service public - Droits des patients - Consentement éclairé - Exercice du culte - Aumôniers

    Sollicité notamment par la Fédération hospitalière de France (FHF), l’Observatoire de la laïcité a adopté le 16 février 2016 un guide sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé, afin de rappeler « les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du (...)

  • Charte de la personne hospitalisée
    Ministère de la Santé et des Solidarités, 2 mars 2006

    L’objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois - notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et les (...)

  • RUSSIA : Enforced liquidation of communities accelerates
    By Victoria Arnold, 22 March 2016

    Three Jehovah’s Witness communities are trying to challenge lower court orders that they be liquidated as « extremist » and are awaiting Supreme Court decisions. The cases brought to six the number of their communities banned as « extremist ». Court moves to liquidate a seventh were launched in May (...)

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