Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

CDH : La Russie a violé la liberté de religion des Témoins de Jéhovah

DroitTJ — 2025-02-19T20:22:00Z

Malgré la désapprobation internationale exprimée, y compris par l'Union européenne, lors de l'interdiction de l'organisation des Témoins de Jéhovah[[ Helsinki Commission Condemns Pending Legal Action against Jehovah's Witnesses in Russia, Commission on security and cooperation in Europe, Washington, March 28, 2017 ; UN rights experts urge Russia to drop Jehovah's Witness lawsuit which threatens religious freedom, Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, Geneva, 4 (…)

- 2024 / Persécution religieuse

Une association peut-elle exercer un droit de réponse au nom d'un groupe ?

DroitTJ — 2024-12-31T18:03:47Z

En juin 2023, plusieurs médias ont repris sur leur site internet des dépêches de l'AFP rendant compte du jugement d'une femme devant la Cour d'assises du Finistère, pour avoir étouffé son fils de 5 ans en 2020. Il y était mentionné notamment qu'elle serait « membre des Témoins de Jéhovah, se disant “très pratiquante” ».
Loin d'être anodine, cette précision associe la confession des Témoins de Jéhovah, déjà malmenée en France par une campagne contre les dérives sectaires depuis la pandémie (…)

- 2024 / Droit de réponse

Un tribunal ordonne à l'UNADFI d'insérer un droit de réponse de CAPLC

DroitTJ — 2024-12-27T20:36:22Z

Le 2 décembre 2024, le Tribunal judiciaire de Marseille a ordonné à l'Union nationale des Associations de Défense des Familles et de l'Individu (UNADFI) de publier sur son site Internet un droit de réponse de la Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience (CAPLC).
Résumant sur son site un article mis en ligne le 15 janvier 2024 par l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo, l'UNADFI a cité les propos d'une militante antisectes dénonçant « des pressions » (…)

- 2024 / Dérives sectaires , Droit de réponse

CEDH : conformité des directives anticipées non contraignantes au Danemark

DroitTJ — 2024-11-26T11:13:30Z

Appliquant les principes récemment posés par la Grande chambre, la quatrième section de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu le 5 novembre 2024 son arrêt dans l'affaire Lindholm and the Estate after Leif Lindholm c. Danemark.
Victime d'un accident et inconscient, un patient a été transfusé malgré un document écrit attestant de son opposition à toute transfusion sanguine. Cependant, à la différence de l'affaire Pindo Mulla c. Espagne, il n'a pas pu confirmer oralement sa (…)

- 2024 / Transfusion sanguine

La CEDH reconnaît le droit à l'autonomie d'une patiente témoin de Jéhovah

DroitTJ — 2024-11-04T19:18:59Z

Le 17 septembre 2024, l'Espagne a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour avoir porté atteinte au droit à l'autonomie d'une témoin de Jéhovah, qui a été transfusée lors d'une opération chirurgicale contre sa volonté exprimée oralement et confirmée par écrit.
Dans l'affaire Pindo Mulla c. Espagne, la Grande Chambre a reconnu à l'unanimité des 17 juges la violation du droit de la requérante au respect de sa vie privée, tel que protégé par l'article 8 de la (…)

- 2024 / Transfusion sanguine

CEDH : La Russie à nouveau condamnée pour persécution religieuse

DroitTJ — 2024-09-03T18:36:48Z

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) continue de juger les affaires concernant la Fédération de Russie pour toutes les actions et omissions commises avant le 16 septembre 2022, date à laquelle elle a cessé d'être une partie contractante de la Convention, après son exclusion et retrait simultanés du Conseil de l'Europe.
Hélas, les autorités russes ne respectent plus les décisions de la juridiction européenne depuis longtemps, d'autant plus qu'une loi a été adoptée dès 2015 par le (…)

- 2024 / Persécution religieuse

La Miviludes doit rectifier ses erreurs sur les Témoins de Jéhovah

DroitTJ — 2024-06-22T14:00:17Z

Le 14 juin 2024, le Tribunal administratif de Paris a enjoint au ministre de l'Intérieur de supprimer plusieurs passages visant les Témoins de Jéhovah du rapport d'activité 2018-2020 de la Miviludes.
Le juge a rappelé en particulier le devoir de prudence de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), qui rattachée au ministère de l'Intérieur :
« il incombe à la Miviludes de respecter [...] les obligations d'équilibre, d'impartialité et (…)

- 2024 / Dérives sectaires , Pédocriminalité , Rapports sur les sectes , Miviludes

Kazakhstan : l'objection de conscience reconnue par le Tribunal militaire

DroitTJ — 2024-06-13T18:18:10Z

La plus haute juridiction militaire du Kazakhstan a jugé que l'incorporation d'un objecteur de conscience dans l'armée était contraire à la Constitution kazakhe et au droit international :
« En aucun cas l'État n'a le droit de forcer un individu à agir contre sa conscience. »
En République du Kazakhstan, il n'existe aucune alternative au service militaire pour les objecteurs de conscience, malgré les recommandations du Comité des droits de l'homme des Nations Unies.
Néanmoins, (…)

- 2024 / Objection de conscience

Le Conseil constitutionnel valide la loi contre les dérives sectaires

DroitTJ — 2024-05-13T19:53:16Z

Hormis une disposition accessoire qui a été écartée comme cavalier législatif, la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes a été validée par le Conseil constitutionnel.
Après l'adoption de la loi le 9 avril 2024 en lecture définitive à l'Assemblée nationale, celui-ci avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs pour contrôler sa conformité à la Constitution française. Les premiers visaient (…)

- 2024 / Dérives sectaires

La loi contre les dérives sectaires est définitivement adoptée

DroitTJ — 2024-04-30T18:42:23Z

Lors de la séance publique du 9 avril 2024, les députés ont adopté en lecture définitive la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, à une courte majorité.
L'Assemblée nationale a approuvé par la même occasion la création des délits controversés, que le Sénat avait écartés en première lecture pour des raisons juridiques.
Des dispositions contestables juridiquement
En effet, les sénateurs avaient supprimé l'article 1^er du (…)

- 2024 / Dérives sectaires , Miviludes