Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

DroitTJ — 2025-01-28T18:07:06Z

Préambule
Les Etats parties au présent Pacte,
Considérant que, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,
Reconnaissant que ces droits découlent de la dignité inhérente à la personne humaine,
Reconnaissant que, conformément à la Déclaration universelle des (…)

- Textes fondamentaux

Audition commune sur les pratiques cultuelles en milieu carcéral

DroitTJ — 2023-06-27T09:51:11Z

Compte rendu
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
– Audition commune sur les pratiques cultuelles en milieu carcéral :
M. Marc Alric, aumônier national orthodoxe
M^me Lama Drupgyu, aumônière nationale bouddhiste
M. Jean-Marc Fourcault, aumônier national témoin de Jéhovah
M. Pascal Hickel, aumônier national protestant
M. Bruno Lachnitt, aumônier national catholique
M. Mohamed Loueslati, aumônier national musulman (…)

- Travaux parlementaires / Aumônerie

EU Statement on the situation of Jehovah's Witnesses in the Russian Federation

DroitTJ — 2023-06-18T09:53:00Z

PC.DEL/1045/20
28 July 2020
ENGLISH only
OSCE Permanent Council No. 1276
Vienna, 23 July 2020 EU Statement on the situation of Jehovah's Witnesses in the Russian Federation
The European Union is concerned about the situation of Jehovah's Witnesses in the Russian Federation, who continue to face systemic persecution.
According to latest reports, 110 home raids took place on 13 July 2020 in the cities of Voronezh and Stary Oskol. There have been over 1000 raids since 20 April 2017, (…)

- Union européenne / Persécution religieuse

Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE)

DroitTJ — 2023-05-22T09:49:09Z

Préambule
Les Etats parties à la présente Convention,
Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ainsi que l'égalité et le caractère inaliénable de leurs droits sont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,
Ayant à l'esprit le fait que les peuples des Nations Unies ont, dans la Charte, proclamé à nouveau leur foi dans les droits (…)

- Textes fondamentaux / Famille

Fiche thématique : Liberté de religion

DroitTJ — 2023-05-20T12:52:26Z

La mise en œuvre pleine, effective et rapide des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par les États parties à la Convention apporte une contribution majeure à la réalisation du respect et de l'application communs des droits de l'homme en Europe.
La Cour européenne a souligné que la liberté de religion est l'un des fondements d'une « société démocratique » au sens de la Convention. Le pluralisme, qui est intrinsèquement lié à la société démocratique, en dépend. Au fil des (…)

- Conseil de l'Europe

Gestion du capital sanguin en pré, per et post opératoire et en obstétrique

DroitTJ — 2023-05-18T14:47:17Z

Qu'est-ce que la gestion personnalisée du capital sanguin ?
La gestion du capital sanguin (ou PBM : Patient Blood Management) est une démarche organisationnelle innovante qui permet d'optimiser la prise en charge des patients devant avoir une intervention chirurgicale à risque hémorragique. Les objectifs du PBM sont à la fois d'éviter (ou de limiter au maximum) le recours à la transfusion non nécessaire, d'éviter l'apparition ou l'aggravation trop importante d'une anémie, et d'améliorer la (…)

- Autorités indépendantes / Transfusion sanguine

Fédération de Russie : Situation des Témoins de Jéhovah

DroitTJ — 2023-05-18T08:32:39Z

Créé en France par la loi du 25 juillet 1952, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est un établissement public placé auprès du ministre de l'Intérieur, qui reconnaît la qualité de réfugié ou d'apatride (Article L121-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).
14 février 2018
Fédération de Russie : Les Témoins de Jéhovah
Situation depuis la décision d'interdiction prononcée par la Cour suprême de la Fédération de Russie le 20 (…)

- Autorités indépendantes / Persécution religieuse

Fiche thématique – Objection de conscience (CEDH)

DroitTJ — 2023-04-21T11:24:49Z

Préparées par le service de presse, les fiches thématiques portent sur la jurisprudence de la Cour ainsi que sur les affaires pendantes.
« [L]'article 9 [de la Convention européenne des droits de l'homme] ne mentionne pas expressément le droit à l'objection de conscience. [La Cour européenne des droits de l'homme] considère toutefois que l'opposition au service militaire, lorsqu'elle est motivée par un conflit grave et insurmontable entre l'obligation de servir dans l'armée et la (…)

- Conseil de l'Europe / Objection de conscience

Fiche thématique – Liberté de religion (CEDH)

DroitTJ — 2023-04-21T11:24:46Z

Préparées par le service de presse, les fiches thématiques portent sur la jurisprudence de la Cour ainsi que sur les affaires pendantes.
Article 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l'homme :
« 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou (…)

- Conseil de l'Europe

Déclaration de la porte-parole sur la confirmation de l'interdiction des activités des Témoins de Jéhovah en Russie

DroitTJ — 2017-07-26T13:26:49Z

La Cour suprême russe a confirmé le 17 juillet sa décision antérieure ordonnant la dissolution de toutes les entités juridiques des Témoins de Jéhovah en Russie, la cessation de leurs activités et la confiscation de leurs biens, au motif d'« activités extrémistes ». La décision confirme l'interdiction frappant le culte pacifique des Témoins de Jéhovah dans l'ensemble du pays.
Cette interdiction a déjà entraîné des poursuites pénales contre des Témoins de Jéhovah, ainsi que des descentes de (…)

- Union européenne / Persécution religieuse