Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

L'évangélisation est-elle soumise à la réglementation sur le démarchage ?

DroitTJ — 2024-05-31T18:34:52Z

Depuis l'ouverture à la concurrence de la fourniture d'énergie, l'augmentation des subventions publiques pour la rénovation énergétique ou l'utilisation simplifiée des financements pour la formation professionnelle, le démarchage des particuliers s'est intensifié, que ce soit par les appels téléphoniques ou le porte-à-porte.
En raison de nombreux abus pour obtenir des signatures de contrat (fausse identité, arguments fallacieux, etc.) et du harcèlement commercial finissant par exaspérer la (…)

- Libertés publiques / Évangélisation

La distribution de revues religieuses sur la voie publique est-elle illégale ?

DroitTJ — 2016-12-29T19:05:11Z

Le droit de manifester sa religion en public et d'essayer de convaincre autrui relève des libertés fondamentales d'expression et de culte, qui sont protégées par la Constitution française et par la Convention européenne des droits de l'homme, tant que ces manifestations religieuses ne génèrent pas un trouble à l'ordre public.
Prenant soin « de distinguer le témoignage chrétien du prosélytisme abusif » dans son arrêt fondateur Kokkinakis contre Grèce du 25 mai 1993, la Cour européenne des (…)

- Libertés publiques / Évangélisation , Laïcité

Une collectivité territoriale peut-elle refuser la location d'une salle aux Témoins de Jéhovah ?

DroitTJ — 2014-07-25T14:22:04Z

La jurisprudence et la doctrine administratives ont établi depuis longtemps qu'un tel refus serait illégal en France, en dehors d'éléments tangibles établissant un risque de trouble à l'ordre public.
Lorsque la ville de Lyon a refusé la location d'une salle municipale à une association locale des Témoins de Jéhovah, le Juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a annulé cette décision et a ordonné dans l'urgence de louer une salle équivalente à l'association cultuelle, du fait de (…)

- Libertés publiques / Laïcité , Location de salles

Un élève peut-il parler de sa religion dans l'enceinte de l'école publique en France ?

DroitTJ — 2014-07-02T17:28:22Z

Si le personnel scolaire est soumis au devoir de neutralité dans le cadre de leur mission de service public, les élèves, en tant que simples usagers de l'enseignement public, bénéficient de la liberté d'expression, y compris dans le domaine religieux.
L'article 8 de la Charte de la laïcité à l'École, dont l'affichage est obligatoire dans tous les établissements scolaires en France, rappelle à juste titre : « La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la (…)

- Libertés publiques / Laïcité , hero3qst