Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789

DroitTJ — 2013-03-03T17:04:33Z

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les (…)

- Textes fondamentaux

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État

DroitTJ — 2012-07-18T20:56:24Z

Dernière modification : Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Le Sénat et la chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I^er : Principes
Article 1
La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.
Article 2
La République ne reconnaît, ne salarie ni (…)

- Textes fondamentaux / Associations cultuelles , Édifices du culte

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

DroitTJ — 2012-07-17T21:49:46Z

telle qu'amendée par les Protocoles n° 11 et n° 14
Les gouvernements signataires, membres du Conseil de l'Europe,
Considérant la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 ;
Considérant que cette déclaration tend à assurer la reconnaissance et l'application universelles et effectives des droits qui y sont énoncés ;
Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses (…)

- Textes fondamentaux

Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine

DroitTJ — 2012-07-17T18:10:04Z

CONVENTION
POUR LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA DIGNITÉ DE L'ÊTRE HUMAIN À L'ÉGARD DES APPLICATIONS DE LA BIOLOGIE ET DE LA MÉDECINE :
CONVENTION SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LA BIOMÉDECINE Préambule Les Etats membres du Conseil de l'Europe, les autres Etats et la Communauté européenne signataires de la présente Convention, Considérant la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 ; (…)

- Textes fondamentaux / Transfusion sanguine