Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Les témoins de Jéhovah : une religion pour la Cour Européenne des Droits de l'Homme ?

DroitTJ — 2016-06-28T14:29:00Z

À entendre certains détracteurs de ce mouvement religieux minoritaire, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) n'a jamais reconnu aux témoins de Jéhovah le statut de religion. Pourtant, une lecture attentive et objective des arrêts rendus par cette juridiction supranationale suffit à prouver le contraire. Prenons quelques exemples.
Dans son arrêt Enver Aydemir c. Turquie, la Cour s'est de nouveau penchée sur le cas du refus d'effectuer un service militaire pour des raisons de (…)

- La Tribune d'Olex / Statut juridique

Le juge et la liberté de religion en 2015

DroitTJ — 2016-02-08T13:17:00Z

Cette première tribune de l'année 2016 présente un caractère original. Au lieu de traiter un sujet en particulier, nous allons revenir sur des décisions marquantes rendues au cours de l'année 2015 par les juridictions nationales puis européennes. Nous aborderons de nombreuses thématiques toutes liées au droit des cultes : reconnaissance d'un mariage religieux, conséquences du non respect des principes de laïcité et de neutralité par un agent d'un service public, refus d'ouverture d'un lieu (…)

- La Tribune d'Olex / Laïcité

Des histoires sans fin à celles en perpétuel recommencement !

DroitTJ — 2015-08-09T14:54:00Z

Thucydide, homme politique et historien athénien du cinquième siècle avant notre ère, a déclaré : « L'histoire est un perpétuel recommencement ». Nous pouvons appliquer cette déclaration à deux thématiques abordées dans de précédentes tribunes : la taxation des dons manuels avec la notion de révélation de ces dons et la communication des documents administratifs avec la possibilité de demander la rectification voire la suppression de certaines mentions. Les points qui seront abordés ci-après (…)

- La Tribune d'Olex / Rapports sur les sectes , Fiscalité

L'impossible droit à l'oubli d'un baptême religieux

DroitTJ — 2015-03-08T17:26:00Z

Les articles 50 et 51 de l'ordonnance de Villers-Cotterêts du 15 août 1539 promulguée par François 1^er vont obliger les curés des paroisses à tenir des registres des baptêmes et des sépultures, marquant ainsi le début de la tenue de l'état civil. La Révolution de 1789 procéda à une refonte complète et radicale des organisations administratives et fiscales de l'Ancien Régime et mit en place les cadres de la France moderne. La commune prend la place de la paroisse. Ainsi, l'article 7 du Titre (…)

- La Tribune d'Olex

La pratique cultuelle de la personne majeure placée sous une mesure de protection juridique

DroitTJ — 2014-12-04T18:40:00Z

Un passage de la Bible déclare : « temps et événements imprévus arrivent à tous » (Ecclésiaste 9:7). Malheureusement, tout humain peut être l'objet d'une maladie, d'un accident ou d'un handicap altérant ses facultés et le rendant incapable de défendre ses intérêts.
C'est ainsi que le législateur a mis en place différents dispositifs de protection juridique des majeurs afin de garantir à tout citoyen le droit d'être protégé pour le cas où il ne pourrait plus s'occuper seul de ses intérêts (…)

- La Tribune d'Olex

La CEDH : une Cour supranationale consciente de la portée de ses arrêts

DroitTJ — 2014-08-08T21:46:00Z

Suite aux arrêts rendus le 31 janvier 2013 par la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) condamnant la France pour violation de l'article 9 de la Convention (garantissant la liberté de conscience, de pensée et de religion), Catherine Picard, présidente de l'UNADFI déplora que « quoi qu'il se passe, la CEDH applique l'article 9 de la Convention européenne, sans regarder qui sont les auteurs des faits » .
Le 4 septembre 2013, la Cour de cassation examina le pourvoi en cassation formé (…)

- La Tribune d'Olex / Dérives sectaires

Le juge de l'impôt ou la recherche de l'équilibre entre le libre exercice du culte et l'application de la législation fiscale

DroitTJ — 2014-02-28T21:19:00Z

Afin d'annihiler certains mouvements religieux minoritaires ou d'affecter leurs activités, il n'est pas rare que l'État, à travers son puissant ministère de l'économie, utilise avec beaucoup d'habileté le Code général des impôts (CGI) afin de les assujettir à différents impôts, taxes et contributions dont il regorge. Cependant, le succès n'est pas toujours au rendez-vous car les juges administratifs, judiciaires et européens, contrôlant de manière plus ou moins lâche la finalité supposée ou (…)

- La Tribune d'Olex / Fiscalité

Un regard juridique et judiciaire sur les rapports des commissions d'enquêtes parlementaires et des missions interministérielles dédiées aux dérives sectaires

DroitTJ — 2013-11-03T21:05:00Z

Que penser des rapports établis par les commissions et missions évoquées dans le titre de cet article ? Quelle force juridique ont-ils ? Quel crédit accorder aux informations contenues ? Ces informations sont-elles confirmées par les faits ? Sont-elles validées par les décisions des juridictions judiciaires et administratives ? Cet article va tenter de répondre à ces questions.
Les rapports des commissions d'enquêtes parlementaires
De manière générale, pour le Conseil d'Etat, la prise en (…)

- La Tribune d'Olex / Dérives sectaires , Rapports sur les sectes , Miviludes

Un État peut-il prêter son concours à un processus forcé de « deprogramming » de fidèles d'un mouvement qualifié de secte ?

DroitTJ — 2013-08-07T11:33:00Z

Cette question a été examinée par la CEDH en 1999 dans l'arrêt Elena Riera Blume et autres c. Espagne. Quelle réponse la CEDH a-t-elle apporté ? Pour la connaitre, il nous est indispensable de revoir le contexte de l'affaire.
En 1983, la direction générale de la sécurité civile de la Generalitat de Catalogne (le gouvernement de la Catalogne) reçut à travers l'association Pro Juventud (« Pro Jeunesse »), une association de lutte contre les sectes, une demande d'aide provenant de plusieurs (…)

- La Tribune d'Olex / Dérives sectaires

Les mouvements religieux minoritaires et les documents administratifs : suite mais pas fin...

DroitTJ — 2013-07-02T17:14:00Z

Dans une précédente tribune nous avions débattu de la question relative à la communication aux mouvements dits à dérives sectaires des documents les concernant détenus par des services de l'État. Nous avions constaté que le Conseil d'État avait répondu favorablement à leurs requêtes . Une fois les documents obtenus et en fonction des informations contenues, est-il possible d'en obtenir la rectification ou la suppression ou d'y annexer des observations ? Nous pouvons trouver un début de (…)

- La Tribune d'Olex / Rapports sur les sectes , Miviludes