Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

L'arrêt ACTJ d'Anderlecht et autres c. Belgique : pour un régime cultuel neutre véritablement pluraliste

DroitTJ — 2024-01-13T17:42:47Z

L'arrêt Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Anderlecht et autres c. Belgique rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 5 avril dernier va certainement causer une onde de choc dans les relations entre les religions et l'État en Belgique, et remettre en cause le régime de reconnaissance cultuelle établi chemin faisant depuis presque deux siècles.
Cet arrêt n'est pourtant pas une surprise si l'on tient compte des standards internationaux et des avertissements (…)

La « laïcité pénitentiaire » au prisme du contentieux administratif fondé sur la liberté religieuse en détention

DroitTJ — 2023-12-04T19:17:42Z

Résumé
De prime abord, la « laïcité pénitentiaire » apparaît à l'égard de la pratique de la religion plus bienveillante que dans le cadre d'autres services publics notamment parce qu'il pèse sur l'État en vertu de la loi de 1905 et de la loi pénitentiaire de 2009 une obligation positive d'assurer le libre exercice du culte et l'agrément des aumôniers pénitentiaires. Pourtant l'examen du contentieux administratif lié à l'exercice de la religion en prison (environ 125 décisions depuis 2003), (…)

- Presse juridique / Aumônerie , Laïcité

Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel

DroitTJ — 2023-12-01T20:15:21Z

Résumé
Les associations à objet cultuel (associations cultuelles de la loi de 1905 et associations de la loi de 1901 qui peuvent avoir un objet mixte) voient leur régime fondamentalement modifié par la loi du 24 août 2021. L'étroit contrôle, notamment statutaire et financier, auquel elles sont désormais soumises interroge les libertés fondamentales d'association et de religion ainsi que le principe de non-discrimination. Si la sécurité juridique et la transparence y gagnent par certains (…)

- Presse juridique / Associations cultuelles , Trouble à l'ordre public , hero3art

Statut juridique des Témoins de Jéhovah en France

DroitTJ — 2023-09-27T11:16:57Z

En France, l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État établit que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Il n'existe donc aucun culte reconnu, ni secte officielle.
Cependant, les Témoins de Jéhovah ont obtenu de l'administration française un statut juridique, qui lui confère une certaine légitimité. En particulier, le statut d'association cultuelle est soumis au contrôle des autorités publiques, qui doivent (…)

- Statuts en Europe / Associations cultuelles , Aumônerie , Statut juridique , hero3art

L'ordre public et les religions : ordre public, ordre laïque ?

DroitTJ — 2023-08-06T16:13:05Z

Résumé
La notion d'ordre public, qui était auparavant appliquée ponctuellement et strictement par le juge, tend depuis quelques années à se substantialiser en n'étant plus seulement un cadre d'expression des libertés publiques, mais une valeur intrinsèque ayant vocation à occuper l'ensemble de l'espace social. Dans ce nouveau paradigme, l'ordre public subit l'attraction du principe de laïcité pour devenir une valeur essentielle qui s'impose aux libertés individuelles s'exprimant (…)

- Presse juridique / Associations cultuelles , Trouble à l'ordre public , Laïcité

Le Tribunal suprême de Monaco garant des libertés de religion et d'association des groupements religieux minoritaires sur le « Rocher »

DroitTJ — 2023-07-16T14:37:16Z

Selon l'article 9 de la Constitution de Monaco du 17 décembre 1962, « la religion catholique, apostolique et romaine est religion d'État ». L'article 23 dispose que « la liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matières sont garanties ». Ainsi les religions traditionnelles peuvent fonctionner sans difficulté et, outre les églises catholiques, on trouve à Monaco deux églises protestantes, une église orthodoxe grecque et une (…)

- Presse juridique / Trouble à l'ordre public , Dérives sectaires , Statut juridique

Le droit à l'objection de conscience au service militaire pour motifs religieux

DroitTJ — 2023-07-15T15:30:27Z

Résumé
Ignorée par la majorité des États durant près de quarante ans, l'objection de conscience au service militaire a depuis quelques années acquis un statut incontestable de droit fondamental reconnu tant par le Comité des droits de l'homme des Nations unies que par la Cour européenne des droits de l'homme. C'est l'occasion de faire un bref tour d'horizon du régime juridique de ce droit élaboré par ces deux juridictions en faveur de son effectivité. En nous servant des éléments (…)

- Presse juridique / Objection de conscience

Les accusations de dérives sectaires contre les témoins de Jéhovah à l'épreuve du droit

DroitTJ — 2023-04-06T13:25:20Z

Les juges français et européens ont régulièrement été confrontés à des accusations de dérives sectaires portées à l'encontre des témoins de Jéhovah pour leur refuser le bénéfice de droits fondamentaux ou pour empêcher l'exercice de leurs libertés de culte et de conscience. S'ils ont souvent éludé la question en rappelant que les droits et libertés s'appliquent à tous sans distinction sur des considérations religieuses, ces magistrats ont parfois dû contrôler que ces citoyens ne génèrent pas (…)

- Articles / Famille , Trouble à l'ordre public , Dérives sectaires , Transfusion sanguine

Les témoins de Jéhovah : une religion pour la Cour Européenne des Droits de l'Homme ?

DroitTJ — 2016-06-28T14:29:00Z

À entendre certains détracteurs de ce mouvement religieux minoritaire, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) n'a jamais reconnu aux témoins de Jéhovah le statut de religion. Pourtant, une lecture attentive et objective des arrêts rendus par cette juridiction supranationale suffit à prouver le contraire. Prenons quelques exemples.
Dans son arrêt Enver Aydemir c. Turquie, la Cour s'est de nouveau penchée sur le cas du refus d'effectuer un service militaire pour des raisons de (…)

- La Tribune d'Olex / Statut juridique

Le juge et la liberté de religion en 2015

DroitTJ — 2016-02-08T13:17:00Z

Cette première tribune de l'année 2016 présente un caractère original. Au lieu de traiter un sujet en particulier, nous allons revenir sur des décisions marquantes rendues au cours de l'année 2015 par les juridictions nationales puis européennes. Nous aborderons de nombreuses thématiques toutes liées au droit des cultes : reconnaissance d'un mariage religieux, conséquences du non respect des principes de laïcité et de neutralité par un agent d'un service public, refus d'ouverture d'un lieu (…)

- La Tribune d'Olex / Laïcité