Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

Les Témoins de Jéhovah sont-ils concernés par la loi About-Picard ?

DroitTJ — 2023-11-22T12:22:59Z

Le 12 juin 2001 a été promulguée la loi n° 2001-504 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, dite « loi About-Picard ».
Plus tard, l'ordonnance du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations a rendu par la même occasion les dispositions autorisant les associations à recevoir des dons et legs exclusives des (…)

- Dérives sectaires / Associations cultuelles , Dérives sectaires

Les saisines de la Miviludes sont-elles un indicateur fiable ?

DroitTJ — 2023-07-05T12:51:54Z

La Mission interministérielle de lutte et de vigilance contre les dérives sectaires (Miviludes) utilise régulièrement le nombre de saisines qu'elle reçoit pour estimer l'ampleur et l'évolution des dérives sectaires en France, ainsi que la dangerosité des mouvements visés par celles-là.
Qu'est-ce que la Miviludes définit comme une « saisine » ? Son Rapport d'activité 2018-2020, qui a consacré une large part à l'analyse détaillée de ces contacts avec l'institution gouvernementale, a précisé (…)

Un organe étatique peut-il sensibiliser les juges aux dérives sectaires ?

DroitTJ — 2013-01-15T18:15:24Z

Si le gouvernement ou tout organisme qui en dépend imposait aux magistrats une formation spécifique sur les dérives sectaires, cela pourrait remettre en cause l'indépendance de la justice vis-à-vis de l'exécutif. Il serait alors légitime de se demander dans quelle mesure une telle intervention pourrait relever d'une forme de conditionnement de la magistrature en faveur d'une politique déterminée.
Dans ses observations finales d'un rapport périodique de 1996, le Comité des droits de l'homme (…)

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Quelle est la valeur juridique des rapports parlementaires sur les sectes ?

DroitTJ — 2011-11-16T07:16:26Z

Tant le gouvernement français que les juridictions nationales et européennes ont régulièrement rappelé que ces documents parlementaires n'emportent qu'un rôle informatif, n'ayant en aucun cas une quelconque valeur juridique ou normative.
Le juge administratif l'a rappelé à plusieurs reprises. Le refus du maire de Paris d'autoriser un rassemblement cultuel des Témoins de Jéhovah au stade Charléty a été annulé au motif que « les rapports d'enquêtes parlementaires, dénués de toute valeur (…)

- Dérives sectaires / Rapports sur les sectes

La CEDH rend-elle ses arrêts en ignorant certaines dérives sectaires ?

DroitTJ — 2011-09-05T17:20:45Z

Face aux arrêts successifs de la Cour européenne des droits de l'homme qui protègent les libertés religieuses des Témoins de Jéhovah, divers militants prétendent que la juridiction suprême n'a pas conscience des dérives sectaires de la dénomination chrétienne. Est-ce vraiment le cas ?
Contrairement à ce que laissent entendre ces personnes engagées dans la lutte contre certaines minorités spirituelles, les juges européens ne prennent pas leurs décisions à la légère. Ils examinent chaque (…)

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