Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

TA Limoges, 5 mars 2015

DroitTJ — 2015-07-05T18:11:06Z

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
(2^e chambre)
N° 1300089 M. X C/ Garde des sceaux, ministre de la justice
M. Panighel Rapporteur M. Debrion Rapporteur public Audience du 19 février 2015
Lecture du 5 mars 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Vu l'ordonnance du 17 janvier 2013 par laquelle la présidente de la 7^e section du tribunal administratif de Paris a transmis le dossier de la requête n° 1107934 présentée pour M. X, demeurant [...] par M^e Trizac, (…)

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TA Paris, 13 juin 2013

DroitTJ — 2014-12-14T17:15:01Z

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
N° 1308083/9
M. David X
M. Rouvière Juge des référés
Ordonnance du 13 juin 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le juge des référés
Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2013 sous le n° 1308083, présentée pour M. David X, [...] par M^e Goni ; M. X demande au juge des référés : d'enjoindre au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris de lui délivrer un agrément d'aumônier bénévole, dans un délai de 24 heures à (…)

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TA Paris, 17 mai 2013

DroitTJ — 2014-12-07T17:12:39Z

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
(6^e section - 1^re chambre)
N° 1116601/6-1
ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE
M^me Bobko Rapporteur
M^me Guilloteau Rapporteur public
Audience du 19 avril 2013
Lecture du 17 mai 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2011, présentée pour l'association cultuelle Les Témoins de Jéhovah de France, dont le siège est au 11 rue de Seine à Boulogne-Billancourt (92100), par Me (…)

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CAA Bordeaux, 22 octobre 2013

DroitTJ — 2013-10-27T14:08:45Z

CAA de BORDEAUX N° 12BX01613 Inédit au recueil Lebon 2^e chambre M^me MARRACO, président M^me Déborah DE PAZ, rapporteur M. KATZ, rapporteur public GONI, avocat(s) lecture du mardi 22 octobre 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu le recours, enregistré le 25 juin 2012, sous forme de télécopie et régularisé par courrier le 27 juin 2012, présenté par le Garde des sceaux, Ministre de la justice ; Le Garde des sceaux, Ministre de la justice demande à la cour : 1°) d'annuler le (…)

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Conseil d'État, 16 octobre 2013

DroitTJ — 2013-10-16T19:52:48Z

Conseil d'État
N° 351115, 351116, 351152, 351153, 351220, 354484, 354485, 354507, 354508
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
10^e et 9^e sous-sections réunies
M. Nicolas Labrune, rapporteur
M^me Delphine Hedary, rapporteur public
BLONDEL, avocat
lecture du mercredi 16 octobre 2013
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu, 1° sous le n° 351115, le pourvoi, enregistré le 21 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le garde des (…)

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CAA Lyon, 24 mai 2012

DroitTJ — 2012-06-13T17:44:00Z

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON N° 11LY01352 Inédit au recueil Lebon 4^e chambre - formation à 3 M. du BESSET, président M. Thierry BESSE, rapporteur M^me VINET, rapporteur public GONI, avocat(s) lecture du jeudi 24 mai 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours, enregistré le 7 juin 2011, du GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES ; Le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0905571 du 12 (…)

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CAA Douai, 25 octobre 2011

DroitTJ — 2011-11-03T19:24:40Z

Cour administrative d'appel de Douai
N° 11DA00554
Inédit au recueil Lebon
1^re chambre - formation à 3
M. Nowak, président
M. Dominique Naves, rapporteur
M. Larue, rapporteur public
GONI, avocat
lecture du mardi 25 octobre 2011
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 avril 2011, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES ; le GARDE DES SCEAUX, (…)

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CAA Nancy, 13 octobre 2011

DroitTJ — 2011-10-30T13:25:49Z

Cour Administrative d'Appel de Nancy
N° 11NC00211 Inédit au recueil Lebon
3^e chambre - formation à 3
M. VINCENT, président
M. Robert COLLIER, rapporteur
M^me DULMET, rapporteur public
GONI, avocat
lecture du jeudi 13 octobre 2011
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu le recours, enregistrée le 7 février 2011, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES ;
Le ministre demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n°0903057 du (…)

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CAA Paris, 27 juin 2011

DroitTJ — 2011-07-12T12:13:56Z

Cour administrative d'appel de Paris
N° 10PA03749
Inédit au recueil Lebon
8^e chambre
M. ROTH, président
M. Jean-Claude PRIVESSE, rapporteur
M^me SEULIN, rapporteur public
GONI, avocat
lecture du lundi 27 juin 2011
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu le recours, enregistré le 27 juillet 2010, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 0806549/7-2 en (…)

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CAA Paris, 30 mai 2011

DroitTJ — 2011-06-15T12:23:54Z

Cour administrative d'appel de Paris
N° 10PA03567
Inédit au recueil Lebon
8^e chambre
M. ROTH, président
M. Jean-Claude PRIVESSE, rapporteur
M^me SEULIN, rapporteur public
GONI, avocat
lecture du lundi 30 mai 2011
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu le recours, enregistré le 16 juillet 2010, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 0806080 en date (…)

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