Droit des cultes & Témoins de Jéhovah

CEDH : maltraitance impunie contre les Témoins de Jéhovah en Géorgie

DroitTJ — 2014-10-22T21:32:00Z

Parce que les autorités géorgiennes ont toléré le harcèlement agressif et les violences contre les Témoins de Jéhovah durant les années 2000-2001, avec l'approbation si ce n'est la participation d'agents de l'État, la Cour européenne des droits de l'homme a fermement condamné la Géorgie pour violation de la liberté de religion, pour discrimination et surtout pour traitements inhumains et dégradants à l'encontre de plusieurs dizaines de ses citoyens.
Selon le communiqué du Greffier de la (…)

Résolution sur la protection des mineurs contre les dérives sectaires

DroitTJ — 2014-06-07T09:13:13Z

Les instances européennes expriment généralement des avis équilibrés au sujet du phénomène sectaire, grâce à un certain consensus qui ressort des expériences partagées par la plupart des États membres du Conseil de l'Europe. L'adoption de la résolution sur « La protection des mineurs contre les dérives sectaires » par l'Assemblée parlementaire le 10 avril 2014 est assez représentative du décalage entre l'approche politique française du phénomène sectaire et celle de ses voisins européens. (…)

- 2012 - 2014 / Dérives sectaires , Discrimination

CEDH : communication à la Russie de 22 requêtes de Témoins de Jéhovah

DroitTJ — 2014-04-13T17:38:00Z

Le 6 mars 2014, la Cour européenne des droits de l'homme a communiqué 22 procédures engagées par les Témoins de Jéhovah contre la Fédération de Russie. Le document de 68 pages publié en anglais résume l'historique du mouvement en Russie pour situer le contexte de ces différentes requêtes, cite les arrêts prononcés précédemment contre l'État russe et explique en détail les circonstances de chaque affaire.
Les Témoins de Jéhovah sont présents en Russie depuis 1891. Ils ont été interdits (…)

- 2012 - 2014 / Persécution religieuse

L'association des Témoins de Jéhovah déchargée de l'impôt sur les sociétés

DroitTJ — 2014-04-12T11:42:19Z

Les trois redressements fiscaux à l'encontre de l'Association les Témoins de Jéhovah dénoncés par la commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes en 1999 ont tous été (tardivement) annulés par les juridictions compétentes. La taxation de leur denier du culte à la fin des années 1990 a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme le 30 juin 2011, avec un revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation en application de cet (…)

- 2012 - 2014 / Rapports sur les sectes , Fiscalité

Pays-Bas : un rapport sur les « sectes » conclut à l'absence de danger

DroitTJ — 2014-03-27T17:53:00Z

En 2011, un documentaire télévisé aux Pays-Bas a attiré l'attention sur un mouvement sectaire et a suscité au parlement des questions à destination du ministre de la Justice. Ce dernier a répondu qu'aucune infraction pénale ne pourrait être établie et qu'ainsi aucune action ne pourrait être entreprise.
À nouveau, plusieurs parlementaires ont enjoint au ministre d'ordonner une nouvelle étude sur les abus commis par les « sectes » et sur l'arsenal législatif à disposition pour protéger (…)

- 2012 - 2014 / Trouble à l'ordre public , Rapports sur les sectes

Le refus d'agréer des aumôniers Témoins de Jéhovah bénévoles est injustifié

DroitTJ — 2013-10-22T21:02:46Z

Malgré un contexte de plus en plus tendu autour de la laïcité française, le Conseil d'État a rendu un arrêt s'appuyant sur une laïcité équilibrée, favorisant les libertés fondamentales de tous les cultes dans les seules limites de l'ordre public, et non sur le sectarisme actuel qui voudrait exclure toute expression religieuse de la sphère publique.
Le Conseil d'État a commencé par rappeler que l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 établit que « nul ne (…)

- 2012 - 2014 / Aumônerie

Premier agrément provisoire d'un aumônier de prison témoin de Jéhovah

DroitTJ — 2013-06-27T14:33:37Z

Pour la première fois, un ministre du culte des Témoins de Jéhovah a officiellement obtenu un agrément provisoire d'aumônier des prisons.
Tandis que le Tribunal administratif de Paris avait enjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris de lui accorder le statut d'aumônier dans son jugement du 17 mai 2013, la Chancellerie a décidé de faire appel comme l'ont fait jusque-là les précédents gouvernements. Une manière de retarder le bénéfice de ce droit fondamental, qui (…)

- 2012 - 2014 / Aumônerie

Injonction d'agréer des aumôniers de prison pour les Témoins de Jéhovah

DroitTJ — 2013-06-21T15:58:18Z

Depuis 2007 et jusqu'à récemment, le juge administratif annulait à chaque fois la décision de l'administration pénitentiaire refusant de délivrer aux Témoins de Jéhovah un agrément pour leurs aumôniers bénévoles et imposait le réexamen de la demande dans un délai déterminé. Il en résultait donc une nouvelle réponse négative, voire une absence de réponse, qui nécessitait de passer encore devant le juge pour vérifier le bien-fondé des éventuelles motivations. Et ainsi de suite...
Dans le (…)

- 2012 - 2014 / Aumônerie

CEDH : divulgation des dossiers médicaux des Témoins de Jéhovah en Russie

DroitTJ — 2013-06-09T21:30:00Z

Tandis que les Témoins de Jéhovah sont présents en Russie depuis 1891, ils ont dû subir durant plusieurs décennies l'interdiction de leur culte et la violente persécution de leurs fidèles. Le ministère de la Justice russe a officiellement enregistré le Centre administratif de l'Organisation religieuse des Témoins de Jéhovah en Russie en 1991 et il a renouvelé en 1999 cet enregistrement en tant qu'organisation religieuse au niveau fédéral.
Après avoir obtenu la dissolution de la branche (…)

- 2012 - 2014 / Transfusion sanguine

Le refus de salles communales aux Témoins de Jéhovah est discriminatoire

DroitTJ — 2013-05-01T18:32:24Z

Chaque année, près de 17 millions de Témoins de Jéhovah et sympathisants célèbrent simultanément dans le monde entier la commémoration de la mort du Christ, en souvenir du sacrifice de sa vie pour le salut de l'humanité. Du fait d'un plus grand nombre d'assistants à cet office spécial ou d'un même lieu de culte partagé entre plusieurs églises (ou assemblées de fidèles) locales, il leur est nécessaire d'utiliser d'autres locaux pour se réunir le même soir.
Hélas, en France, ils rencontrent (…)

- 2012 - 2014 / Discrimination , Location de salles